Mercredi 3 avril, la commission des affaires économiques entend M. Patrick Chaize sur l'évolution de la réglementation du numérique prévue par la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Partager cette page
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Audition
Mercredi 3 avril, la commission des affaires économiques entend M. Patrick Chaize sur l'évolution de la réglementation du numérique prévue par la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.