La commission désigne son rapporteur sur la proposition de loi n° 790 (A.N. XVIe lég.) visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, sous réserve de sa transmission
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Proposition de loi
La commission désigne son rapporteur sur la proposition de loi n° 790 (A.N. XVIe lég.) visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, sous réserve de sa transmission