Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et incompréhensions. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission d’information afin d’y répondre, avec l’objectif de formuler des propositions équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale.

La mission d’information a rendu ses conclusions le 14 juin 2023.

• Le rapport
• L'essentiel (la synthèse)
• L'Essentiel sur la consultation (PDF - 1.50 Mo)
• Le compte rendu de la désignation du rapporteur, Philippe Tabarot

38 % des voitures pourraient, d’ici 2025, être interdites à la circulation dans les plus grosses agglomérations du fait de la mise en place des ZFE-m, dispositif au service de l’amélioration de la qualité de l’air en ville.

Pourtant, 60 % des Français ignorent encore ce qu’est une ZFE-m.

Le manque de communication et de pédagogie de la part du Gouvernement ainsi que l’absence d’une alternative accessible aux véhicules thermiques font des ZFE des bombes sociales à retardement, risquant de creuser les inégalités entre les métropoles et leur périphérie.

Nombre d’élus locaux alertent, comme l’avait fait le Sénat par anticipation lors de l’examen de la loi « Climat et résilience » en 2021 en proposant des mesures d’accompagnement pragmatiques au déploiement des ZFE-m.

Face aux difficultés croissantes rencontrées par les 11 ZFE-m déjà existantes et par la trentaine de ZFE-m dont l’institution est prévue d’ici 2025, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a confié à Philippe Tabarot la mission de formuler des propositions pour renforcer l’acceptabilité de ce dispositif.

45 auditions, 120 personnes entendues, deux déplacements et une consultation en ligne ayant recueilli un nombre inédit de participants (51 346) : Philippe Tabarot, rapporteur de la mission d’information « flash » sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), a traduit le fruit de ce riche travail à travers neufs propositions répondant à un impératif : concilier la nécessaire amélioration de la qualité de l’air dans notre pays et l’acceptabilité sociale des ZFE‑m.

Pensées comme un levier pour lutter contre la pollution atmosphérique, la mise en œuvre des ZFE-m cristallise néanmoins de fortes crispations, tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les mobilités quotidiennes seront affectées par ce dispositif. Les témoignages font état de multiples écueils (calendrier de mise en œuvre trop rapide ; accompagnement très insuffisant de la part de l’État, caractère financièrement inaccessible de l’offre de véhicules propres lorsqu’elle est disponible, offre de transports alternatifs à la voiture trop modeste...) qui, en l’état actuel des choses, conduiront inévitablement à un creusement des inégalités sociales et territoriales.

Afin d’assurer un déploiement apaisé des ZFE-m, la commission a adopté les propositions du rapporteur qui répondent à trois objectifs :

• accélérer le verdissement du parc de véhicules grâce à des moyens renforcés ciblant les publics les plus en difficulté ;
• développer les offres de transport alternatives à l’usage de la voiture ;
• assouplir le calendrier de mise en œuvre des restrictions de circulation,  afin de mieux synchroniser ses échéances avec des mesures d’accompagnement plus individualisées des usagers.

• Les recommandations

Pour mieux identifier les difficultés rencontrées par les riverains et les professionnels, mais aussi les bonnes pratiques, Philippe Tabarot, rapporteur de la mission d’information sur l’acceptabilité et la mise en œuvre des ZFE-m, a souhaité recueillir le point de vue des principaux concernés, à travers une consultation en ligne.

Cette consultation a rencontré un succès inédit, avec 51 346 réponses complètes.

• Voir les résultats de la consultation