Les Français sont massivement touchés par les nuisances sonores causées par les transports : 6 Français sur 10 sont exposés au bruit du trafic routier, 10 % à des nuisances sonores ferroviaires et 2 % par des nuisances analogues engendrées par le trafic aérien avec des niveaux sonores excédant les maximas fixés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Au cours de sa réunion du 18 décembre 2024, la commission a désigné MM. Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz rapporteurs de la mission d'information, qui devrait rendre ses conclusions d’ici juin prochain.
Pourquoi ce contrôle ?
L’exposition aux nuisances sonores est source d’une dégradation de la santé et de la qualité de vie des populations. Le bruit engendre notamment des perturbations du sommeil, de maladies cardiovasculaires et des troubles métaboliques comme l’obésité et le diabète. Les enfants exposés au bruit souffrent également de difficultés d’apprentissage accrues.
Cependant les nuisances sonores sont peu prises en compte dans l’élaboration des projets d’infrastructures de transport et la réglementation en vigueur est complexe et ambiguë. La loi relative à la lutte contre le bruit, publiée le 31 décembre 1992, est datée et ne répond qu'imparfaitement à l'état des connaissances sur les incidences de ces nuisances. Pour l’Autorité environnementale, il existe aujourd’hui « un écart préoccupant entre la réglementation nationale et le consensus scientifique » sur le bruit.
Il est donc opportun de mener un bilan de l’application des réglementations existantes et des difficultés qu’elles soulèvent. La commission juge également impératif de donner la parole aux victimes des nuisances et lancera dans les prochaines semaines une consultation citoyenne en ligne sur les nuisances sonores.
Elle entend étudier l’ensemble des outils disponibles afin d’apporter une réponse aux nuisances subies quotidiennement par les riverains.