Plus de 3 ans après son rapport consacré à l’avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR), la commission poursuit sa réflexion en vue de refonder la géographie prioritaire des territoires ruraux. De moins en moins pertinent pour cibler les territoires les plus fragiles, ce dispositif fera cette année l’objet d’une profonde réforme. Dans cette perspective, la commission a souhaité contribuer à la rénovation du zonage ZRR en proposant de nouveaux critères et des modalités de classement plus fines.
Pourquoi ce contrôle ?
Créé en 1995 et modifié par plusieurs réformes, le dispositif actuel des ZRR est le résultat de prorogations de circonstance qui ont amoindri sa capacité à cibler efficacement les communes les plus fragiles.
Dans la mesure où les bénéfices attachés au zonage actuel s’éteindront à la fin de l’année 2023, les critères de classement des communes feront prochainement l’objet d’une ample réforme. Ils auront vocation à être débattus au Parlement, au cours de l’examen d’un texte législatif dédié et du projet de loi de finances pour 2024.
Afin de proposer au débat public des pistes d’évolution du zonage et des critères de classement, la commission a souhaité élaborer son propre diagnostic territorial, à travers une étude prospective, afin de formuler des propositions opérationnelles pour nourrir la réforme à venir.
Quels constats et recommandations ?
Le diagnostic établi par la commission a mis en évidence que le zonage ZRR rénové devrait déployer des critères nouveaux et plus nombreux qu’actuellement, afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux.
La commission propose que ces critères soient appliqués à la maille communale et non plus à l’échelle intercommunale, pour mieux correspondre à la réalité des territoires ruraux. Cette évolution constituerait une rupture car les critères de classement en ZRR n’ont jamais, à ce jour, été appliqués à l’échelon communal.
Le nouveau zonage pourrait concerner un nombre cible d’environ 19 000 à 24 000 communes et gagnerait à se déployer en 3 niveaux, afin de différencier les mesures de soutien en fonction des degrés de fragilité des communes.
Le travail et la réflexion doivent désormais se poursuivre, notamment avec les associations d’élus, afin de définir des règles de décision permettant de combiner les nouveaux critères identifiés mais aussi les dispositifs (fiscaux, sociaux et de politiques publiques) à adosser au zonage.
