La question de l’application de la loi « Montagne II » s’est posée,quatre ans après son adoption. En 2019, Cyril Pellevat, président du groupe d'études "développement économique de la montagne" et rapporteur du texte, s’est vu confié le soin d’effectuer un bilan d’application visant à cerner les attentes des populations et élus des territoires de montagne et à identifier les irritants de la loi de 2016 afin de formuler, le cas échéant, des propositions d'évolutions.
Suite à un cycle d’auditions réalisées par le rapporteur entre novembre 2019 et mars 2020, le rapport d’information sur l’application de la loi « Montagne II »est adopté par la commission le 15 juillet 2020. S’il note des avancées pour les territoires de montagne, le rapport constate des marges de progression, en particulier sur le plan de la différenciation territoriale, de l’adaptation au changement climatique et de la résilience de ces territoires face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Concernant les axes de recommandations, les thématiques abordées sont diverses, à l'image des enjeux auxquels les territoires de montagne sont confrontés : développement économique durable, protection des sites naturels, gestion des loups, déploiement des unités touristiques nouvelles, maintien des services publics, déserts médicaux, accès au numérique, et plus largement le soutien aux activités économiques en zones de montagne, qui contribuent à l'aménagement et à la vitalité de ces territoires.
Composition
- Le Président : Cyril Pellevat
- Vice-président : Jean-Michel Arnaud
- Vice-présidente : Viviane Artigalas
- Vice-présidente : Martine Berthet
- Vice-présidente : Alexandra Borchio Fontimp
- Vice-président : Jean Hingray
- Vice-président : Jean-Jacques Michau
- Vice-président : Didier Rambaud
- Vice-président : Jean-Yves Roux
- Les membres
Réunion constitutive
Mardi 27 février 2024
Le groupe d'études a tenu sa réunion constitutive lors de laquelle le Bureau a été désigné.
Régulation du loup - Table ronde avec :
1er février 2023
M. Éric LIONS, président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes
M. Alexis SOIRON, chargé de mission Faune sauvage aux Chambres d'agriculture France
M. Claude FONT, éleveur en Haute-Loire et responsable du dossier prédation à la Fédération nationale ovine (FNO), représentant également la Fédération nationale bovine (FNB)
M. Jean-Marc BOUCHET, lieutenant de louveterie de Haute-Savoie
M. Stéphane VOJINOVITCH, président de l'association des lieutenants de louveterie du Jura
M. Loïc OBLED, directeur général délégué Police, connaissance et expertise de l’Office français de la biodiversité (OFB)
Table ronde sur la mise en application du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)
2 novembre 2022
Table ronde relative aux difficultés d’application de la stratégie « Zéro Artificialisation Nette » dans les territoires de montagne et les évolutions envisageables afin de tenir compte des spécificités de ces territoires, réunissant :
- M. Jean-Pierre VIGIER, député de la Haute-Loire et secrétaire général de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), et Mme Marie-Annick FOURNIER, déléguée générale de l'ANEM ;
- MM. Christophe AUBERT, maire des 2 Alpes et président de la commission Aménagement, Rémi LEDOUX, chargé de mission juridique, et Joël RETAILLEAU, directeur général, de l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ;
- MM. Gérard FOURNIER-BIDOZ, président de la foncière 74 et vice-président de l'Établissement public foncier de Haute-Savoie, et Philippe VANSTEENKISTE, directeur de l'EPF 74 ;
- Mme Delphine MERCADIER-MOURE, commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Pyrénées ;
- M. Benoit ROUSTANG, président du Syndicat Mixte SCoT Aire Gapençaise ;
- Mmes Nathalie CAMPANA, directrice, et Marion THOMAS, chargée de mission, du Schéma de cohérence territoriale de l’Ouest des Alpes-Maritimes (SCoT’Ouest).
Saisonniers en territoire de montagne : emploi et hébergement
4 octobre 2022
Table ronde relative à l’emploi et à l’hébergement des saisonniers en territoire de montagne regroupant des représentants :
- de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ;
- de l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ;
- de Domaines skiables de France (DSF) ;
- de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) ;
- de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
- de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Savoie et Haute-Savoie ;
- du Syndicat interprofessionnel de la montagne (SIM-CFDT) ;
- d’Action Logement.
Stratégie de développement économique de la Compagnie des Alpes
26 juillet 2022
Audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations sur la stratégie de développement économique de la Compagnie des Alpes et notamment son projet d’acquisition de l’opérateur hôtelier MMV :
- M. Antoine SAINTOYANT, directeur des participations stratégiques ;
- M. Philippe BLANCHOT, directeur des relations institutionnelles ;
- Mme Marion CABROL, directrice de participations.
Communes touristiques et stations classées de tourisme
13 juillet 2022
Table ronde sur le thème des communes touristiques et des stations classées de tourisme, avec :
- M. Nicolas ÉVRARD, maire de Servoz, ancien conseiller « montagne et tourisme » au cabinet de M. Joël GIRAUD ;
- M. Edmond JORDA, président des maires des Pyrénées-Orientales et maire de Sainte-Marie-de-la-Mer ;
- Mmes Hélène MACHART, cheffe de projet « tourisme durable » à la Direction générale des entreprises (DGE), et Cyrielle GONZALEZ, chargée de mission ;
- Mme Géraldine LEDUC, directrice générale, et M. Simon LEBEAU, chargé de mission ;
- M. Jean-Michel TRON, maire d’Ubaye Serre-Ponçon, et Mme Élisabeth JACQUES, maire de La Condamine-Châtelard et conseillère départementale.
Audition de Mme Emmanuelle George, chercheure en économie et gouvernance des territoires touristiques de montagne
15 février 2022
Audition sur le thème de l’adaptation des territoires de montagne au changement climatique de Mme Emmanuelle GEORGE, chercheure en économie et gouvernance des territoires touristiques de montagne auprès de l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Seconde table ronde sur la stratégie de la Compagnie des Alpes
9 février 2022
Second volet du cycle d’auditions consacrées à la stratégie de la Compagnie des Alpes autour de représentants de la Compagnie des Alpes :
- M. Dominique THILLAUD, directeur général ;
- M. Loïc BONHOURE, directeur général délégué ;
- M. David PONSON, directeur de la division Domaines skiables et Activités outdoor - Domaines de montagne hiver/été.
Table ronde sur la stratégie de la Compagnie des Alpes
1er décembre 2021
Table ronde autour de :
- M. Éric CHAMAREL, membre du Comité directeur du Syndicat national des guides de montagne (SNGM) et président sortant de la Compagnie des guides de la Vanoise ;
– M. Éric BRÈCHE, président du Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) ;
– M. Johann KWIATKOWSKI, président du Syndicat international des moniteurs de ski/École de ski (SIMS/ESI) ;
– Mme Claire SCHMITTER, vice-présidente du Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM).
Table ronde sur les perspectives économiques et sanitaires de la saison touristique automnale et hivernale
12 octobre 2021
Table ronde autour de :
– MM. Pierre BALME, maire-adjoint des Deux Alpes, maire délégué de Venosc et président de la commission juridique et institutionnelle, Joël RETAILLEAU, directeur général, et Rémi LEDOUX, chargé de mission juridique, de l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ;
– MM. Alexandre MAULIN, président, et Laurent REYNAUD, délégué général, de Domaines skiables de France (DSF) ;
– Mmes Jeanine DUBIÉ, députée des Hautes-Pyrénées et présidente, et Marie-Annick FOURNIER, déléguée générale adjointe, de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM).
Audition de MM. Joël Giraud et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaires d'État
14 avril 2021
Échanges avec M. Joël GIRAUD, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, et avec M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, sur la situation des territoires de montagne dans le contexte actuel de crise sanitaire et le « plan montagne » à venir.
Table ronde avec des acteurs économiques de la montagne
13 avril 2021
Table ronde avec des acteurs économiques de la montagne autour de :
- M. Brice BLANCARD, responsable de la commission Montagne à l'Union Sport et cycle ;
- M. Raphaël BONENFANT, président, et Mme Claire SCHMITTER, vice-présidente du Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM) ;
- M. Alexandre MAULIN, président des Domaines skiables de France ;
- MM. Pierre BALME, président de la commission juridique et institutionnelle, et Joël RETAILLEAU, directeur général de l'Association nationale des maires de stations de montagne (AMSM) ;
- MM. Dorian LABAEYE, président, et Christian JACQUIER, vice-président du Syndicat national des guides de montagne (SNGM) ;
- M. Benjamin THALLER, directeur exécutif de Cluster Outdoor Sports Valley ;
- MM. Philippe SIMOND, président-directeur général, et Nicolas SIMOND, directeur des marques d'Amateis ;
- M. Éric BRÈCHE, président du Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) ;
- M. Olivier AUBERT, président de BTP74 (Fédération française du bâtiment) ;
- M. Romain BESNARD, chargé de mission, et Mme Géraldine LEDUC, directrice générale de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) ;
- M. Pierre BRETEL, délégué général de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM).
Pour une montagne 4 saisons
15 juillet 2020
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport d'information de M. Cyril Pellevat sur l'application de la loi Montagne II, intitulé Vers une montagne des "4 saisons".