Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 79 (2024-2025), présentée par MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage.
- Le compte rendu
- Le dossier législatif
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