Mercredi 5 mars 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine les amendements proposés par le rapporteur pour avis en vue de la séance publique sur le texte de la commission n° 373 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025) visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (M. Daniel Guéret, rapporteur pour avis).
- Le dossier législatif
- La loi en clair
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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