Mercredi 22 janvier 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable procède à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 226 (2024-2025) de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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