Mercredi 5 mars 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine les éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 362 (2024-2025), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 226 (2024‑2025) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (M. Pascal Martin, rapporteur).
- Le dossier législatif
- La loi en clair
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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