Mercredi 5 mars 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable entend la communication de M. Jacques Fernique et Mme Pascale Gruny, sur le texte de la proposition de résolution européenne n° 340 (2024-2025) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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