
Mercredi 19 mars 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport et élabore son texte de la commission sur la proposition de loi n° 431 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (Mme Valente Le Hir, rapporteure).
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