Mercredi 20 novembre 2024, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable procède à la désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale)
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