Mercredi 12 mars, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable désigne des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée).
- Le dossier législatif du projet de loi n° 352 (2024-2025)
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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