Mercredi 4 décembre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport pour avis sur le projet de loi n° 639 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis)
- L'Essentiel (sera publié ultérieurement)
- Le compte rendu
- Le dossier législatif
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