Mercredi 5 mars 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport et élabore son texte sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Damien Michallet, rapporteur)
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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