Mercredi 18 décembre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable auditionne M. Pierre Monzani, candidat proposé aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination de M. Pierre Monzani
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