Mercredi 4 décembre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable désigne, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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