Mercredi 20 novembre 2024, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable procède à la désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d’administration de l’établissement public de l’État dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
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