Audition de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Bruno Rojouan, rapporteur)
Cette audition a été suivie d'un vote sur la proposition de nomination de M. Marc Papinutti
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