Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 696 (2022-2023), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 553 (2022-2023), relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (Mme Évelyne PERROT, rapporteure)
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