Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques n° 737 (2022-2023) sur le projet de loi n° 607 (2022-2023) relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) (M. Fabien Genet, rapporteur pour avis) [articles 2, 2 bis, 3, 4A, 4, 7, 13 et 14]
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