La commission s'est réunie pour examiner les éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (Mme Marta de Cidrac, rapporteure)
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