Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 795 (2021-2022), présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (Mme Patricia Demas, rapporteure)
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