Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°923 (2022-2023) visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, de M. Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (M. Jacques Fernique, rapporteur)
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