Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 555 (2023-2024), présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
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