11 juillet 2024
- La production, la consommation et le prix de l'électricité (étude de législation comparée)
20 juin 2024
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe (étude de législation comparée)
18 juin 2024
- Les négociations salariales (étude de législation comparée)
13 juillet 2023
- Les dispositifs d'aide à l'installation des agriculteurs (étude de législation comparée)
1er mars 2023
- Simplification du droit et évaluation ex ante (étude de législation comparée)
4 juillet 2022
- L'exploration et l'exploitation des fonds marins (étude de législation comparée)
17 août 2021
12 novembre 2020
- Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 (étude de législation comparée)
15 novembre 2019
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
2 juillet 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
26 avril 2018
- La Pologne, un marché dynamique et ouvert (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
28 juin 2016
- Le Nigéria, première économie africaine (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
20 mai 2016
- Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
18 mars 2016
- Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon (étude de législation comparée)
13 octobre 2015
- La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales (étude de législation comparée)
3 octobre 2014
- Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (étude de législation comparée)
27 décembre 2013
- L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (étude de législation comparée)
24 septembre 2013
- Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
28 mai 2013
- Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
26 mars 2013
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)
7 février 2013
- Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)
16 janvier 2013
- L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (étude de législation comparée)
24 février 2012
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
31 mai 2011
- Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
30 avril 2011
- La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)
6 mai 2010
- Les actions de groupe (étude de législation comparée)
5 mars 2010
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (étude du service des collectivités territoriales)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (étude du service des collectivités territoriales)
10 décembre 2009
- La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière (étude économique)
5 novembre 2009
- La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes (étude économique)
1er juillet 2009
- Mesure des échanges extérieurs de la France et mondialisation (étude économique)
10 février 2009
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 (étude du service des collectivités territoriales)
21 janvier 2009
- L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine (étude de législation comparée)
15 octobre 2008
- La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer (étude économique)
18 juin 2008
- La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? (étude économique)
22 janvier 2008
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)
1er juin 2004
- La sauvegarde des entreprises en difficulté (étude de législation comparée)
1er octobre 2003
- La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (étude de législation comparée)
1er mars 2003
- L'encouragement du mécénat culturel (étude de législation comparée)
1er juin 2002
- Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (étude de législation comparée)
1er février 2002
- L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (étude de législation comparée)
1er septembre 2001
- Le financement des communautés religieuses (étude de législation comparée)
1er octobre 2000
- Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
1er décembre 1999
- Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (étude de législation comparée)
1er septembre 1999
- L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)
1er juin 1999
- L'interconnexion des fichiers administratifs (étude de législation comparée)
1er décembre 1998
- Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
1er octobre 1998
- L'impôt sur la fortune (étude de législation comparée)
1er avril 1998
- Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)
1er novembre 1997
- La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (étude de législation comparée)
1er septembre 1997
- Le droit d'image des sportifs professionnels (étude de législation comparée)
29 janvier 1997
- L'accord de libre-échange nord-américain : genèse, résultats et perspectives (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1er décembre 1996
- La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)
1er décembre 1995
- La protection sociale (étude de législation comparée)
1er octobre 1995
- L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (étude de législation comparée)
1er juin 1995
- Le statut de l'artisan (étude de législation comparée)
- Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)
1er avril 1995
- Les droits successoraux du conjoint survivant (étude de législation comparée)