4 juillet 2022
- La concentration des médias (étude de législation comparée)
6 juillet 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
16 mai 2017
- Revenir en Tunisie - Pour une reprise durable du tourisme en Tunisie et pour une coopération France-Tunisie en ce domaine (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1er avril 2016
- Le fédéralisme ethnolinguistique en Éthiopie (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
14 janvier 2016
- La liberté de création artistique (étude de législation comparée)
24 septembre 2014
- Les lois relatives à la protection des monuments historiques (étude de législation comparée)
26 mai 2014
- Les collectivités territoriales et les investissements sportifs (étude de législation comparée)
27 décembre 2013
- L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (étude de législation comparée)
19 décembre 2013
- Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine (étude de législation comparée)
17 juin 2013
- L'assurance qualité externe des universités (étude de législation comparée)
14 octobre 2011
- Culture et numérique au pays du soleil levant (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
11 février 2010
- Les sociétés de journalistes dans la presse écrite (étude de législation comparée)
10 décembre 2008
- L'aliénation des collections publiques (étude de législation comparée)
20 avril 2005
- Rapport d'activité 2004 de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1er janvier 2005
- Inde : à la découverte de la plus grande démocratie du monde (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1er octobre 2004
- L'archéologie préventive (étude de législation comparée)
1er juillet 2004
- Les aides publiques à la presse (étude de législation comparée)
1er mars 2003
- L'encouragement du mécénat culturel (étude de législation comparée)
1er juin 2002
- Québec : le choc des modèles en terre américaine de langue française (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1er février 2002
- L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (étude de législation comparée)
15 décembre 2001
- Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
22 février 1998
- Apprendre le français en Corée (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1er novembre 1997
- La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (étude de législation comparée)
1er janvier 1997
- Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (étude de législation comparée)