VIII OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

     

Bureau (nomination le 19-07-22, JO n° 166 du 20-07-22)

Président
Premier vice-président

Pierre Henriet (député)
Gérard Longuet

Vice-présidents

Jean-Luc Fugit (député)
Victor Habert-Dassault (député)
Sonia de La Provôté
Gérard Leseul (député)
Angèle Préville
Catherine Procaccia

Membres (JO n° 161 du 13-07-22)

Christine Arrighi (députée)
Philippe Bolo (député)
Maud Bregeon (députée)
Moetai Brotherson (député)
Hadrien Clouet (député)
Laure Darcos
Hendrik Davi (député)
Annie Delmont-Koropoulis
Jean-Luc Fugit (député)
Olga Givernet (députée)
Perrine Goulet (députée)
André Guiol
Victor Habert-Dassault (député)
Ludovic Haye
Olivier Henno
Pierre Henriet (député)
Annick Jacquemet
Bernard Jomier

Sonia de La Provôté
Florence Lassarade
Ronan Le Gleut
Gérard Leseul (député)
Gérard Longuet
Aurélien Lopez-Liguori (député)
Pierre Médevielle
Michelle Meunier
Yannick Neuder (député)
Pierre Ouzoulias
Stéphane Piednoir
Jean-François Portarrieu (député)
Angèle Préville
Catherine Procaccia
Alexandre Sabatou (député)
Bruno Sido
Jean-Philippe Tanguy (député)
Huguette Tiegna (députée)

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

     

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Annick Billon

Vice-présidents

Max Brisson
Laurence Cohen
Laure Darcos
Martine Filleul
Joëlle Garriaud-Maylam
Nadège Havet
Marc Laménie
Pierre Médevielle
Marie-Pierre Monier
Guylène Pantel
Raymonde Poncet Monge
Dominique Vérien

Secrétaires

Viviane Malet
Sylviane Noël

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, modification le 06-10-21, JO n° 236 du 09-10-21)

Jean-Michel Arnaud
Bruno Belin
Alexandra Borchio Fontimp
Hussein Bourgi
Valérie Boyer
Isabelle Briquet
Samantha Cazebonne
Jean-Pierre Corbisez
Patricia Demas
Loïc Hervé
Annick Jacquemet

Micheline Jacques
Victoire Jasmin
Else Joseph
Kristina Pluchet
Marie-Pierre Richer
Laurence Rossignol
Elsa Schalck
Lana Tetuani
Sabine Van Heghe
Marie-Claude Varaillas

C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

     

Bureau

Président

Sacha Houlié

Vice-présidents

1er vice-président : Christian Cambon
2e vice-président : Constance Le Grip


Membres de droit (JO n° 173 du 28-07-22)

Thomas Gassilloud (député, président de la commission de la défense)

Sacha Houlié (député, président de la commission des lois)

François-Noël Buffet (sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale)
Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)


Membres nommés (JO n° 173 du 28-07-22)

Agnès Canayer (sénatrice)
Caroline Colombier

Constance Le Grip
Yannick Vaugrenard (sénateur)

Dans sa séance du jeudi 28 juillet 2022, la délégation parlementaire au renseignement a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

Président : Yannick Vaugrenard

Membres : Agnès Canayer, Caroline Colombier et Constance Le Grip (JO n° 174 du 29-07-22).

D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (46 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

     

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Françoise Gatel

Vice-présidents

Guy Benarroche
Jean-Pierre Corbisez
Bernard Delcros
Corinne Féret
Michelle Gréaume
Charles Guené
Éric Kerrouche
Antoine Lefèvre
Rémy Pointereau (1er vice-président, chargé de la simplification des normes)
Patricia Schillinger
Pierre-Jean Verzelen

Secrétaires

François Bonhomme
Agnès Canayer
Franck Montaugé

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, puis le 21-10-21, JO n° 241 du 15-10-21)

Nadine Bellurot
Céline Brulin
Bernard Buis
Laurent Burgoa
Thierry Cozic
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Thomas Dossus
Jérôme Durain
Dominique Estrosi Sassone
Fabien Genet
Hervé Gillé
Jean-Michel Houllegate
Muriel Jourda
Sonia de La Provôté
Christine Lavarde

Anne-Catherine Loisier
Pascal Martin
Hervé Maurey
Franck Menonville
Jean-Marie Mizzon
Philippe Mouiller
Olivier Paccaud
Philippe Pemezec
Didier Rambaud
Sylvie Robert
Jean-Yves Roux
Laurent Somon
Lucien Stanzione
Cédric Vial
Jean Pierre Vogel

E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

     

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Françoise Gatel

Vice-présidents

Guy Benarroche
Jean-Pierre Corbisez
Bernard Delcros
Corinne Féret
Michelle Gréaume
Charles Guené
Éric Kerrouche
Antoine Lefèvre
Rémy Pointereau (1er vice-président, chargé de la simplification des normes)
Patricia Schillinger
Pierre-Jean Verzelen

Secrétaires

François Bonhomme
Agnès Canayer
Franck Montaugé

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, puis le 21-10-21, JO n° 241 du 15-10-21)

Nadine Bellurot
Céline Brulin
Bernard Buis
Laurent Burgoa
Thierry Cozic
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Thomas Dossus
Jérôme Durain
Dominique Estrosi Sassone
Fabien Genet
Hervé Gillé
Jean-Michel Houllegate
Muriel Jourda
Sonia de La Provôté
Christine Lavarde

Anne-Catherine Loisier
Pascal Martin
Hervé Maurey
Franck Menonville
Jean-Marie Mizzon
Philippe Mouiller
Olivier Paccaud
Philippe Pemezec
Didier Rambaud
Sylvie Robert
Jean-Yves Roux
Laurent Somon
Lucien Stanzione
Cédric Vial
Jean Pierre Vogel

F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

     

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Françoise Gatel

Vice-présidents

Guy Benarroche
Jean-Pierre Corbisez
Bernard Delcros
Corinne Féret
Michelle Gréaume
Charles Guené
Éric Kerrouche
Antoine Lefèvre
Rémy Pointereau (1er vice-président, chargé de la simplification des normes)
Patricia Schillinger
Pierre-Jean Verzelen

Secrétaires

François Bonhomme
Agnès Canayer
Franck Montaugé

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, puis le 21-10-21, JO n° 241 du 15-10-21)

Nadine Bellurot
Céline Brulin
Bernard Buis
Laurent Burgoa
Thierry Cozic
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Thomas Dossus
Jérôme Durain
Dominique Estrosi Sassone
Fabien Genet
Hervé Gillé
Jean-Michel Houllegate
Muriel Jourda
Sonia de La Provôté
Christine Lavarde

Anne-Catherine Loisier
Pascal Martin
Hervé Maurey
Franck Menonville
Jean-Marie Mizzon
Philippe Mouiller
Olivier Paccaud
Philippe Pemezec
Didier Rambaud
Sylvie Robert
Jean-Yves Roux
Laurent Somon
Lucien Stanzione
Cédric Vial
Jean Pierre Vogel

G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

     

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Françoise Gatel

Vice-présidents

Guy Benarroche
Jean-Pierre Corbisez
Bernard Delcros
Corinne Féret
Michelle Gréaume
Charles Guené
Éric Kerrouche
Antoine Lefèvre
Rémy Pointereau (1er vice-président, chargé de la simplification des normes)
Patricia Schillinger
Pierre-Jean Verzelen

Secrétaires

François Bonhomme
Agnès Canayer
Franck Montaugé

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, puis le 21-10-21, JO n° 241 du 15-10-21)

Nadine Bellurot
Céline Brulin
Bernard Buis
Laurent Burgoa
Thierry Cozic
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Thomas Dossus
Jérôme Durain
Dominique Estrosi Sassone
Fabien Genet
Hervé Gillé
Jean-Michel Houllegate
Muriel Jourda
Sonia de La Provôté
Christine Lavarde

Anne-Catherine Loisier
Pascal Martin
Hervé Maurey
Franck Menonville
Jean-Marie Mizzon
Philippe Mouiller
Olivier Paccaud
Philippe Pemezec
Didier Rambaud
Sylvie Robert
Jean-Yves Roux
Laurent Somon
Lucien Stanzione
Cédric Vial
Jean Pierre Vogel