Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 2 septembre 2023

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)

*Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20)*
*Président*	Pierre Charon
*Vice-présidente*	Christine Lavarde
*Rapporteur*	Éric Jeansannetas

*Membres (nomination le xx octobre 2020, JO n° xxx du xx-10-20)*
Julien Bargeton Christian Bilhac François Bonneau Emmanuel Capus Vincent Éblé	Guillaume Gontard Charles Guené Jean-Marie Mizzon Rémy Pointereau Pascal Savoldelli

B. COMMISSIONS SPÉCIALES

1) Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (37 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le 07-02-23)*
*Président*	Valérie Létard
*Rapporteur*	Jean-Baptiste Blanc
*Vice-présidents*	Viviane Artigalas Emmanuel Capus Cécile Cukierman Ronan Dantec Éric Gold Jean-Raymond Hugonet Stéphane Le Rudulier Didier Rambaud Christian Redon-Sarrazy Bruno Rojouan Elsa Schalck
*Secrétaires*	Jean-Claude Anglars Frédérique Espagnac Sonia de La Provôté
*Membres (désignation initiale le 01-02-23, JO n° 28 du 02-02-23)*
Philipe Bas Joël Bigot François Bonhomme Jean-Marc Boyer Michel Dagbert Françoise Gatel Fabien Genet Daniel Gueret Joël Guerriau Patrice Joly Éric Kerrouche	Anne-Catherine Loisier Jean-François Longeot Frédéric Marchand Oliver Paccaud Philippe Pemezec Angèle Préville Daphné Ract-Madoux Stéphane Sautarel Marie-Claude Varaillas Cédric Vial

2) Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (37 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le 07-02-23)*
*Président*	Jean Bacci
*Rapporteurs*	Anne-Catherine Loisier Pascal Martin Oliver Rietmann
*Vice-présidents*	Laurent Burgoa Nathalie Delattre Brigitte Devésa Fabien Gay Laurence Harribey Gisèle Jourda Florence Lassarade Monique de Marco Vanina Paoli-Gagin Patricia Schillinger Jean-Pierre Vogel
*Secrétaires*	Françoise Dumont Angèle Préville Jacques Le Nay
*Membres (désignation initiale le 01-02-23, JO n° 28 du 02-02-23)*
Bruno Belin Florence Blatrix-Contat Hussein Bourgi Bernard Buis Alain Cazabonne Marta de Cidrac Olivier Cigolotti Patricia Demas Jean-Luc Fichet Hervé Gillé	Daniel Gremillet André Guiol Nadège Havet Else Joseph Laurence Muller-Bronn Kristina Pluchet Marie-Pierre Richer Marie-Claude Varaillas Anne Ventalon

3) Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique établie par les groupes en application de l'article 8 bis du Règlement du Sénat (37 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le xx-06-23, JO n° 130 du 07-06-23)*
*Présidente*	Catherine Morin-Desailly
*Rapporteurs*	Patrick Chaize Loïc Hervé
*Vice-présidents*	Florence Blatrix Contat Alexandra Borchio Fontimp Toine Bourrat Thomas Dossus Bernard Fialaire Xavier Iacovelli Micheline Jacques Marie Mercier Pierre Ouzoulias Sylvie Robert Pierre-Jean Verzelen
*Secrétaires*	Nadine Bellurot Jérôme Durain Anne-Catherine Loisier
*Membres (désignation initiale le xx-06-23, JO n° 126 du 02-06-23)*
Jean-Michel Arnaud Julien Bargeton Annick Billon Jean-Marc Boyer Rémi Cardon Nathalie Delattre Patricia Demas Rémi Féraud Pascale Gruny Ludovic Haye	Pierre-Antoine Levi Marie-Noëlle Lienemann Laurence Muller-Bronn Sylviane Noël Cyril Pellevat Christian Redon-Sarrazy André Reichardt Laurence Rossignol Elsa Schalck Laurent Somon

C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1) Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (19 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le 25-01-23, JO n° 23 du 27-01-23)*
*Présidente*	Dominique Estrosi Sassone
*Rapporteur*	Guillaume Gontard
*Vice-présidents*	Sabine Drexler Christine Lavarde Joël Bigot Jean-Jacques Michau Amel Gacquerre Daphné Ract-Madoux Michel Dagbert Marie-Noëlle Lienemann Jean-Pierre Corbisez Pierre Médevielle
*Membres (désignation initiale le 17-01-23, JO n° 15 du 18-01-23)*
Laurent Burgoa Francis Calvet Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac	Philippe Folliot Franck Montaugé Laurent Somon

2) Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (19 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
02-02-23	Jacques Grosperrin
02-02-23		Laurence Muller-Bronn

*Bureau (constitution initiale le 01-02-23, JO n° 28 du 02-02-23)*
*Présidente*	Sonia de La Provôté
*Rapporteure*	Laurence Cohen
*Vice-présidents*	Bruno Belin Alexandra Borchio Fontimp Véronique Guillotin Laurence Harribey Annick Jacquemet Vanina Paoli-Gagin Patricia Schillinger Mélanie Vogel
*Secrétaires*	Alain Houpert Émilienne Poumirol
*Membres (désignation initiale le 24-01-23, JO n°22 du 26-01-23)*
Hussein Bourgi Pascale Gruny Corinne Imbert Christian Klinger	Alain Milon Jean Moga Laurence Muller-Bronn

3) Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence(19 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le 01-02-23, JO n° 28 du 02-02-23)*
*Président*	Mickaël Vallet
*Rapporteur*	Claude Malhuret
*Vice-présidents*	Stéphane Artano Toine Bourrat Thomas Dossus André Gattolin Loïc Hervé Marie Mercier Catherine Morin-Desailly Pierre Ouzoulias Cédric Perrin Laurence Rossignol
Membres (Liste des candidats établie par les groupes en application de l'article 8 ter du règlement du Sénat ; JO n°52 du 22-03-23)
Annick Billon Céline Boulay Espéronnier Valérie Boyer Rémi C	Daniel Gueret Christine Lavarde Sophie Primas

D.COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (JO n° 16 du 19-01-23, JO n° 20 du 24-01-23 et JO n° 22 du 26-01-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture renouvelables (JO n° 29 du 03-02-23 et JO n° 35 du 10-02-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (JO n°54 du 04-03-23 et JO n° 59 du 10-03-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (JO n° 59 du 10-03-2, JO n° 63 du 15-03-23 et JO n° 64 du 16-03-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (JO n° 60 du 11-03-2, JO n° 63 du 15-03-23 et JO n° 64 du 16-03-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (JO n° 75 du 29-03-23 et JO n° xx du xx-xx-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (JO n° 76 du 30-03-23 et JO n° 81 du 05-04-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (JO n° 81 du 05-04-23 et JO n° 83 du 07-04-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (JO n° 89 du 15-04-23 et JO n° 105 du 05-05-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (JO n° 118 du 23-05-23 et JO n° 121 du 26-05-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (JO n° 124 du 31-05-23 et JO n° 126 du 02-06-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (JO n° 125 du 01-06-23 et JO n° 126 du 02-06-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (JO n° 133 du 10-06-23 et JO n° 135 du 13-06-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (JO n° 135 du 13-06-23 et JO n° 141 du 20-06-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (JO n° 138 du 16-06-23 et JO n° xxx du xx-06-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (JO n° 143 du 22-06-23 et JO n° xxx du xx-06-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (JO n° 143 du 22-06-23 et JO n° xxx du xx-06-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (JO n° 144 du 23-06-23 et JO n° 149 du 29-06-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (JO n° 150 du 30-06-23 et JO n° 156 du 07-07-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (JO n° 155 du 06-07-23 et JO n° xxx du xx-07-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (JO n° 155 du 06-07-23 et JO n° 156 du 07-07-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (JO n° 155 du 06-07-23 et JO n° 156 du 07-07-23).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (JO n° 166 du 20-07-23 et JO n° xxx du xx-07-23).