Division des archives
MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
E. MISSIONS D'INFORMATION ET MISSIONS COMMUNES D'INFORMATION
Missions d'information : article 6 bis du Règlement.
Missions d'information communes à plusieurs commissions : article 21 du Règlement.
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Objet |
Date de nomination des membres
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Date de constitution du bureau
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Rapporteur/
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Numéro du rapport
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Mission d'information : Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? (4) |
19-02-20
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20-02-20
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Cécile Cukierman |
n° 706
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Mission d'information : La lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (5) |
04-03-20 |
13-05-20 |
Raymond Vall |
n° 711
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Mission d'information : Le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives (6) |
04-03-20 |
02-06-20 |
Alain Fouché |
n° 698
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Mission d'information : Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (7) |
13-05-20 |
19-05-20 |
Antoine Karam |
n° 707
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(1) Liste des membres :
Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize (président), Guillaume Chevrollier (rapporteur), Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Martine Filleul, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte (rapporteur), Jean-François Longeot, Frédéric Marchand, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub.
(2) Liste des membres :
Éliane Assassi, Jérôme Bignon, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul (présidente), Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Évelyne Perrot, Christophe Priou, Michel Vaspart (rapporteur).
(3) Liste des membres :
Catherine Morin-Desailly (présidente), Alain Schmitz (co-rapporteur) jusqu'au 30-09-20, Pierre Ouzoulias (co-rapporteur), Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Philippe Nachbar, Claudine Lepage, Marie-Pierre Monier, Françoise Laborde, Colette Mélot, André Gattolin, Claudine Kauffmann.
(4) Liste des membres :
Arnaud Bazin (président), Bernard Bonne, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Cécile Cukierman (rapporteure), Bernard Delcros (vice-président), Hervé Gillé, Éric Gold (vice-président), Laurence Harribey (vice-présidente), Benoît Huré, Corinne Imbert, Patrice Joly, Guy-Dominique Kennel, Pierre Louault, Didier Marie (vice-président), Pierre Médevielle, Franck Menonville (vice-président), Frédérique Puissat (vice-président), Didier Rambaud, André Reichardt, Patricia Schillinger (vice-présidente).
(5) Liste des membres :
Viviane Artigalas (vice-présidente), Serge Babary (vice-président), Martine Berthet (vice-présidente) , François Bonhomme, Emmanuel Capus (vice-président), Patrick Chaize, Nassimah Dindar, André Gattolin (vice-président), Éric Gold, Pascale Gruny, Jean-François Husson, Xavier Iacovelli, Éric Kerrouche, Jacques-Bernard Magner, Jean-Marie Mizzon (président), Philippe Mouiller, Pierre Ouzoulias (vice-président), Cyril Pellevat, Angèle Préville (vice-présidente), Marie-Pierre Richer, Denise Saint-Pé, Sophie Taillé-Polian, Raymond Vall (rapporteur).
(6) Liste des membres :
Annick Billon (vice-présidente), Céline Brulin (vice-présidente), Françoise Cartron, Alain Cazabonne, Gilbert-Luc Devinaz (vice-président), Alain Dufaut, Nicole Duranton, Alain Fouché (rapporteur), Laurence Harribey, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve (vice-présidente), Claude Kern, Christine Lavarde (vice-présidente), Brigitte Lherbier, Jean-Jacques Lozach (président), Marie Mercier, Stéphane Piednoir (vice-président), Didier Rambaud (vice-président), Michel Savin, Rachid Temal, Jean Pierre Vogel.
(7) Liste des membres :
Guillaume Arnell (vice-président), Maryse Carrère, Olivier Cigolotti (président), Catherine Conconne, Michel Dagbert (vice-président), Philippe Dallier, Mathieu Darnaud (vice-président), Chantal Deseyne (vice-présidente), Jean-Luc Fichet, Joëlle Garriaud-maylam, Fabien Gay (vice-président), Joël Guerriau (vice-président), Victoire Jasmin, Muriel Jourda, Antoine Karam (rapporteur), Jacques Le Nay, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Vivette Lopez, Pascal Martin, Georges Patient, Claudine Thomas, Jean-Pierre Vial.
F. MISSIONS TEMPORAIRES : PAS DE MISSION EN COURS AU 31-12-20
G. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle |
Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle |
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04-08-20 |
Michel Amiel |
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Bureau |
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Président |
Jean-Noël Cardoux |
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Vice-présidents |
Michelle Meunier
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Secrétaires |
Cathy Apourceau-Poly
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Membre de droit |
Alain Milon |
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Membres |
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Bernard Bonne
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Élisabeth Doineau
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