Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2019

Objet

Date de nomination des membres
(date JO)

Date de constitution

du bureau
Date
(date JO quand elle est publiée)

Rapporteur/
co-rapporteur

Numéro du rapport
Date de sortie

Politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles dêtre commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions ⁽¹⁾

31-10-18

15-11-18
(JO n° 265 du 16-11-18)

Marie Mercier
Michelle Meunier
Dominique Vérien

n° 529 (2018-2019)
28-05-19

Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d'indemnisation ⁽²⁾

16-01-19

22-01-19

Nicole Bonnefoy

n° 628 (2018-2019)
03-07-19

Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement ⁽³⁾

30-01-19

06-02-19

Valérie Létard

n° 649 tomes I, II (2018-2019)
09-07-19

Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités? ⁽⁴⁾

06-03-19

02-04-19

Guillaume Gontard

n° 744 (2018-2019)
25-09-19

Transports aériens et aménagement des territoires ⁽⁵⁾

14-05-19

16-05-19

Josiane Costes

n° 734 (2018-2019)
24-09-19

Sous-utilisation chronique des fonds européens en France ⁽⁶⁾

22-05-19

28-05-19

Colette Mélot

n° 745 (2018-2019)
25-09-19

Sauvetage en mer et sécurité maritime ⁽⁷⁾

26-06-19

09-07-19

Didier Mandelli

n° 81 (2019-2020)
22-10-19

Nouveaux territoires de la culture ⁽⁸⁾

-

-

Antoine Karam

Sonia De La Provôté

n° 210 (2019-2020)

18-12-19

Objet

Rapporteur/
co-rapporteur

Date de sortie du rapport

Conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements

Muriel Jourda/
Jean-Pierre Sueur

Rapport d'information
n° 324
(2018-2019)
20-02-19

Sénateurs chargés d'une mission temporaire

Début de mission
date
(date JO)

Fin de mission
date
(date JO)

M. Dominique Théophile auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe.

17-07-18
(19-07-18)

16-01-19
(12-01-19)

Rapport La lutte contre les algues sargasses dans la grande Caraïbe : stratégies de prévention et de coopération régionale , 5 février 2019

M. Jérôme Bignon auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mission temporaire portant sur la préservation des zones humides.

03-08-18
(07-08-18)

02-02-19
(31-01-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

M. Arnaud de Belenet auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales.

04-10-18
(06-10-18)

12-02-19
(14-02-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

M. Jean-Noël Cardoux auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.

05-11-18
(07-11-18)

25-03-19
(04-04-19)

Rapport Restaurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique pour une pleine maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts à l'échelle nationale

M. Laurent Lafon auprès de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Mission temporaire portant sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France.

03-12-18
(07-12-18)

02-06-19
(21-05-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

Mme Corinne Imbert auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Mission temporaire portant sur l'adoption.

15-04-19
(19-04-19)

14-10-19
(12-10-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

M. Patrice Joly auprès de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur le plan national en faveur des territoires ruraux.

25-04-19
(27-04-19)

26-07-19
(02-08-19)

Rapport Ruralités : une ambition à partager , juillet 2019

M. Pierre Médevielle auprès de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la pêche de loisir en mer.

06-05-19
(14-05-19)

09-09-19
(24-09-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

Mme Nathalie Goulet auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la fraude sociale.

28-05-19
(06-06-19)

05-11-19
(28-11-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

Mme Patricia Schillinger auprès de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mission temporaire portant sur la lutte contre la précarité menstruelle.

08-07-19
(10-07-19)

17-10-19
(19-11-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

M. Georges Patient auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer portant sur les finances des collectivités locales en outre-mer.

19-06-19
(21-06-19)

18-12-19
(11-12-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport