Division des archives
-
AVERTISSEMENT
-
ABRÉVIATIONS
-
I. DATE DES SESSIONS
-
II. COMPOSITION DU SÉNAT
-
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE
DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
-
IV. GROUPES POLITIQUES
-
A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET
ÉCOLOGISTE
-
B. GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
-
C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET
SOCIAL EUROPÉEN
-
D. GROUPE UNION CENTRISTE
-
E. GROUPE LES
RÉPUBLICAINS
-
F. GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
-
G. GROUPE LES INDÉPENDANTS -
RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
-
H. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS
NON-INSCRITS)
-
I. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES
DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
-
A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET
ÉCOLOGISTE
-
V. COMMISSIONS PERMANENTES
-
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
-
B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51
MEMBRES)
-
C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)
-
D. COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49
MEMBRES)
-
E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51
MEMBRES)
-
F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
-
G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
-
H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41
MEMBRES)
-
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
-
VI. AUTRES COMMISSIONS
-
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
-
B. COMMISSIONS SPÉCIALES
-
1. Commission spéciale sur le projet de loi
relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
(PACTE)
-
Le 22 mai 2019, le Président de la
République a promulgué la loi n° 2019-486 relative à
la croissance et la transformation des entreprises.
-
2. Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de
directives européennes en droit français : en cours au
31-12-19
-
3. Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique : en
cours au 31-12-19
-
1. Commission spéciale sur le projet de loi
relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
(PACTE)
-
C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
-
1. Commission d'enquête sur la
souveraineté numérique (JO n° 87 du 12-04-19),
créée à la demande du groupe Les Républicains (21
membres)
-
2. Commission d'enquête afin
d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion
des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de
l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19),
créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et
des présidents de commissions permanentes du Sénat (21
membres) : en cours au 31-12-19
-
3. Commission d'enquête sur les
réponses apportées par les autorités publiques au
développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la
combattre (21 membres) : en cours au 31-12-19
-
4. Autre : article 22 ter du Règlement
(JO n° 166 du 21-07-18)
-
1. Commission d'enquête sur la
souveraineté numérique (JO n° 87 du 12-04-19),
créée à la demande du groupe Les Républicains (21
membres)
-
D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
-
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
-
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
-
A. MISSIONS D'INFORMATION
-
B. MISSIONS TEMPORAIRES
-
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE
CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
-
D. GROUPES DE TRAVAIL
-
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE
VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES
MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
-
F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE -
SÉNAT
-
A. MISSIONS D'INFORMATION
-
VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE,
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS)
-
B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
-
C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)
-
D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36
MEMBRES)
-
E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)
-
F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
OUTRE-MER (42 MEMBRES)
-
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
ENTREPRISES (42 MEMBRES)
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS)
-
IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES
DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
-
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA
SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8
DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
-
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24
DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)
-
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7
SUPPLÉANTS)
-
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS) (AU
22-10-2019)
-
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION
INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50
SÉNATEURS) (AU 27-11-19)
-
F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM) (AU
31-12-2019)
-
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA
SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8
DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
-
X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
-
XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES AU
31-12-2019
-
XII. PÉTITIONS
-
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU
PARLEMENT
-
XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR
NUMÉRO DE FAUTEUIL AU 31-12-2019
-
XV. PLAN DE L'HÉMICYCLE AU
31-12-2019
-
I. DATE DES SESSIONS
_____________
INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT
_____________
AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées en ligne sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr ) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »), depuis 2000 .
Pour les années antérieures, un « recueil de renseignements » divers est annexé à la table thématique des débats à partir de 1982 , intitulé « recueil des informations parlementaires annuelles » à partir de 1991 (version en ligne et version papier identiques).
À partir de 2017 , Composition et activités des organes du Sénat constituent un volume séparé (tome III) des tables du Sénat, en version papier. En version numérique, ce volume distinct existe depuis 2000.
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
|
CRCE |
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste |
|
NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
|
RDSE |
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen |
|
REP |
Groupe Les Républicains |
|
SOC |
Groupe socialiste et républicain |
|
UC |
Groupe Union centriste |
|
LREM |
Groupe La République en marche |
|
IRT |
Groupe Les indépendants - République et territoires |
|
-A |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
-R |
Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
Commissions :
|
CULT |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
|
DEVE |
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
|
ECON |
Commission des affaires économiques |
|
ETRD |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
|
SOCI |
Commission des affaires sociales |
|
FINC |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
|
LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
|
EURO |
Commission des affaires européennes |
NOTA :
- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.
I. DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2018-2019
Ouverture le 2 octobre 2018 (JO n° 227 du 02-10-18)
Clôture le 30 juin 2019
1 ère session extraordinaire de 2018-2019
Ouverture le 1 er juillet 2019 (JO n° 151 du 02-07-19)
Clôture le 25 juillet 2019 (JO n° 172 du 26-07-19)
2 nde session extraordinaire de 2018-2019
Ouverture le 10 septembre 2019 (JO n° 194 du 22-08-19)
Clôture le 27 septembre 2019 (JO n° 228 du 01-10-19)
Session ordinaire de 2019-2020
Ouverture le 1er octobre 2019
II. COMPOSITION DU SÉNAT
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
|
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
|
Philippe |
ADNOT |
Aube |
NI |
FINC |
|
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
REP |
ETRD/EURO |
|
Michel |
AMIEL |
Bouches-du-Rhône |
LREM |
SOCI |
|
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
|
Cathy |
APOURCEAU-POLY |
Pas-de-Calais |
CRCE |
SOCI |
|
Guillaume |
ARNELL |
Saint-Martin |
RDSE |
SOCI |
|
Stéphane |
ARTANO |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
RDSE |
SOCI |
|
Viviane |
ARTIGALAS |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ECON |
|
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
DEVE |
|
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
|
Serge |
BABARY |
Indre-et-Loire |
REP |
ECON |
|
Julien |
BARGETON |
Paris |
LREM |
FINC |
|
Philippe |
BAS |
Manche |
REP |
LOIS |
|
Jérôme |
BASCHER |
Oise |
REP |
FINC |
|
Arnaud |
BAZIN |
Val d'Oise |
REP |
FINC |
|
Arnaud |
de BELENET |
Seine-et-Marne |
LREM |
LOIS |
|
Esther |
BENBASSA |
Paris |
CRCE-R |
LOIS |
|
Claude |
BÉRIT-DÉBAT |
Dordogne |
SOC |
DEVE |
|
Martine |
BERTHET |
Savoie |
REP |
SOCI |
|
Alain |
BERTRAND |
Lozère |
RDSE |
ECON |
|
Anne-Marie |
BERTRAND |
Bouches-du-Rhône |
REP |
ECON |
|
Jérôme |
BIGNON |
Somme |
IRT |
DEVE |
|
Jacques |
BIGOT |
Bas-Rhin |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Joël |
BIGOT |
Maine-et-Loire |
SOC |
DEVE |
|
Annick |
BILLON |
Vendée |
UC |
CULT |
|
Jean |
BIZET |
Manche |
REP |
FINC/EURO |
|
Maryvonne |
BLONDIN |
Finistère |
SOC |
CULT |
|
Jean-Marie |
BOCKEL |
Haut-Rhin |
UC |
ETRD |
|
Éric |
BOCQUET |
Nord |
CRCE |
FINC |
|
Christine |
BONFANTI-DOSSAT |
Lot-et-Garonne |
REP |
SOCI |
|
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
REP-A |
LOIS |
|
Bernard |
BONNE |
Loire |
REP |
SOCI |
|
Philippe |
BONNECARRÈRE |
Tarn |
UC |
LOIS/EURO |
|
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
|
Pascale |
BORIES |
Gard |
REP |
DEVE |
|
Yannick |
BOTREL |
Côtes-d'Armor |
SOC |
FINC/EURO |
|
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
REP |
ETRD |
|
Céline |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Paris |
REP-R |
CULT |
|
Yves |
BOULOUX |
Vienne |
REP-A |
ECON |
|
Martial |
BOURQUIN |
Doubs |
SOC |
ECON |
|
Michel |
BOUTANT |
Charente |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Marc |
BOYER |
Puy-de-Dôme |
REP |
DEVE |
|
Max |
BRISSON |
Pyrénées-Atlantiques |
REP |
CULT |
|
Marie-Thérèse |
BRUGUIÈRE |
Hérault |
REP-A |
CULT |
|
Céline |
BRULIN |
Seine-Maritime |
CRCE |
CULT |
|
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
REP |
LOIS |
|
Bernard |
BUIS |
Drôme |
LREM |
ECON |
|
Henri |
CABANEL |
Hérault |
RDSE |
ECON |
|
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UC |
ETRD |
|
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
REP |
ECON |
|
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
REP |
ETRD |
|
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
REP |
LOIS |
|
Michel |
CANEVET |
Finistère |
UC |
FINC |
|
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UC |
FINC |
|
Emmanuel |
CAPUS |
Maine-et-Loire |
IRT |
FINC |
|
Thierry |
CARCENAC |
Tarn |
SOC |
FINC |
|
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
REP |
SOCI |
|
Maryse |
CARRÈRE |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
LOIS |
|
Françoise |
CARTRON |
Gironde |
LREM |
DEVE |
|
Joseph |
CASTELLI |
Haute-Corse |
RDSE |
CULT |
|
Alain |
CAZABONNE |
Gironde |
UC |
ETRD |
|
Bernard |
CAZEAU |
Dordogne |
LREM |
ETRD |
|
Anne |
CHAIN-LARCHÉ |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON |
|
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
REP |
DEVE |
|
Pierre |
CHARON |
Paris |
REP |
ETRD |
|
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
IRT |
SOCI |
|
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
REP-R |
ECON |
|
Marie-Christine |
CHAUVIN |
Jura |
REP |
ECON |
|
Guillaume |
CHEVROLLIER |
Mayenne |
REP |
DEVE |
|
Marta |
de CIDRAC |
Yvelines |
REP |
DEVE |
|
Olivier |
CIGOLOTTI |
Haute-Loire |
UC |
ETRD |
|
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRCE |
SOCI |
|
Yvon |
COLLIN |
Tarn-et-Garonne |
RDSE |
FINC |
|
Pierre-Yves |
COLLOMBAT |
Var |
CRCE-R |
LOIS |
|
Catherine |
CONCONNE |
Martinique |
SOC |
ECON |
|
Agnès |
CONSTANT |
Hérault |
LREM-A |
ECON |
|
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
CORBISEZ |
Pas-de-Calais |
RDSE |
DEVE |
|
Josiane |
COSTES |
Cantal |
RDSE |
LOIS |
|
Roland |
COURTEAU |
Aude |
SOC |
ECON |
|
Édouard |
COURTIAL |
Oise |
REP |
ETRD |
|
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRCE |
ECON |
|
Pierre |
CUYPERS |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON/EURO |
|
Michel |
DAGBERT |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
|
Philippe |
DALLIER |
Seine-Saint-Denis |
REP |
FINC |
|
René |
DANESI |
Haut-Rhin |
REP |
ETRD/EURO |
|
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
RDSE-R |
DEVE |
|
Laure |
DARCOS |
Essonne |
REP |
CULT |
|
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
REP |
LOIS |
|
Marc-Philippe |
DAUBRESSE |
Nord |
REP |
LOIS |
|
Yves |
DAUDIGNY |
Aisne |
SOC |
SOCI |
|
Marc |
DAUNIS |
Alpes-Maritimes |
SOC |
ECON |
|
Jean-Pierre |
DECOOL |
Nord |
IRT-A |
ECON |
|
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
REP-R |
ETRD |
|
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UC |
FINC |
|
Nathalie |
DELATTRE |
Gironde |
RDSE |
LOIS |
|
Bernard |
DELCROS |
Cantal |
UC |
FINC |
|
Annie |
DELMONT-KOROPOULIS |
Seine-Saint-Denis |
REP |
SOCI |
|
Michel |
DENNEMONT |
La Réunion |
LREM |
DEVE |
|
Gérard |
DÉRIOT |
Allier |
REP-R |
SOCI |
|
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
REP |
SOCI |
|
Jacky |
DEROMEDI |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS |
|
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
REP |
SOCI |
|
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UC |
LOIS |
|
Gilbert-Luc |
DEVINAZ |
Rhône |
SOC |
ETRD |
|
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
REP-A |
LOIS |
|
Nassimah |
DINDAR |
La Réunion |
UC |
SOCI |
|
Élisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
UC |
SOCI |
|
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
REP-R |
FINC |
|
Daniel |
DUBOIS |
Somme |
UC |
ECON |
|
Alain |
DUFAUT |
Vaucluse |
REP |
CULT |
|
Catherine |
DUMAS |
Paris |
REP |
CULT |
|
Laurent |
DUPLOMB |
Haute-Loire |
REP |
ECON |
|
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
LOIS |
|
Alain |
DURAN |
Ariège |
SOC |
ECON |
|
Nicole |
DURANTON |
Eure |
REP |
CULT/EURO |
|
Vincent |
ÉBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
|
Jean-Paul |
ÉMORINE |
Saône-et-Loire |
REP |
ETRD |
|
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
FINC |
|
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
REP |
ECON |
|
Jacqueline |
EUSTACHE-BRINIO |
Val-d'Oise |
REP |
LOIS |
|
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UC |
ECON |
|
Rémi |
FÉRAUD |
Paris |
SOC |
FINC |
|
Corinne |
FÉRET |
Calvados |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Luc |
FICHET |
Finistère |
SOC |
LOIS |
|
Martine |
FILLEUL |
Nord |
SOC |
DEVE |
|
Michel |
FORISSIER |
Rhône |
REP |
SOCI |
|
Alain |
FOUCHÉ |
Vienne |
IRT |
DEVE |
|
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
REP |
ETRD |
|
Catherine |
FOURNIER |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
|
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS/EURO |
|
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
LOIS |
|
Jean-Marc |
GABOUTY |
Haute-Vienne |
RDSE |
FINC |
|
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD/EURO |
|
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UC |
LOIS |
|
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
LREM |
CULT/EURO |
|
Fabien |
GAY |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
ECON |
|
Jacques |
GENEST |
Ardèche |
REP |
FINC |
|
Frédérique |
GERBAUD |
Indre |
REP |
SOCI |
|
Samia |
GHALI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
CULT |
|
Bruno |
GILLES |
Bouches-du-Rhône |
REP |
SOCI |
|
Hervé |
GILLÉ |
Gironde |
SOC |
DEVE |
|
Georges (Jordi) |
GINESTA |
Var |
REP |
DEVE |
|
Colette |
GIUDICELLI |
Alpes-Maritimes |
REP |
SOCI |
|
Éric |
GOLD |
Puy-de-Dôme |
RDSE |
DEVE |
|
Guillaume |
GONTARD |
Isère |
CRCE-R |
DEVE |
|
Marie-Pierre |
de la GONTRIE |
Paris |
SOC |
LOIS |
|
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UC |
FINC |
|
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
NI |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
REP |
ETRD |
|
Michelle |
GRÉAUME |
Nord |
CRCE |
ECON |
|
Nadine |
GRELET-CERTENAIS |
Sarthe |
SOC |
SOCI |
|
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
REP |
ECON/EURO |
|
François |
GROSDIDIER |
Moselle |
REP |
LOIS |
|
Jacques |
GROSPERRIN |
Doubs |
REP |
CULT |
|
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
REP |
SOCI/EURO |
|
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
REP |
FINC |
|
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
ETRD |
|
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
IRT |
ETRD |
|
Jocelyne |
GUIDEZ |
Essonne |
UC |
SOCI |
|
Annie |
GUILLEMOT |
Rhône |
SOC |
ECON |
|
Véronique |
GUILLOTIN |
Meurthe-et-Moselle |
RDSE |
SOCI/EURO |
|
Laurence |
HARRIBEY |
Gironde |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Abdallah |
HASSANI |
Mayotte |
LREM |
CULT |
|
Claude |
HAUT |
Vaucluse |
LREM |
ETRD/EURO |
|
Olivier |
HENNO |
Nord |
UC |
SOCI/EURO |
|
Loïc |
HERVÉ |
Haute-Savoie |
UC |
LOIS |
|
Christine |
HERZOG |
Moselle |
NI |
DEVE |
|
Jean-Michel |
HOULLEGATTE |
Manche |
SOC |
DEVE |
|
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
REP |
FINC |
|
Jean-Raymond |
HUGONET |
Essonne |
REP |
CULT |
|
Benoît |
HURÉ |
Ardennes |
REP |
DEVE/EURO |
|
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
FINC |
|
Xavier |
IACOVELLI |
Hauts-de-Seine |
NI |
ECON |
|
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
REP-R |
SOCI |
|
Olivier |
JACQUIN |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
DEVE |
|
Jean-Marie |
JANSSENS |
Loir-et-Cher |
UC |
ECON |
|
Victoire |
JASMIN |
Guadeloupe |
SOC |
SOCI |
|
Éric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
RDSE |
FINC |
|
Sophie |
JOISSAINS |
Bouches-du-Rhône |
UC |
LOIS/EURO |
|
Patrice |
JOLY |
Nièvre |
SOC |
FINC |
|
Bernard |
JOMIER |
Paris |
SOC-A |
SOCI |
|
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD/EURO |
|
Muriel |
JOURDA |
Morbihan |
REP |
LOIS |
|
Mireille |
JOUVE |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
CULT/EURO |
|
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
REP |
FINC |
|
Patrick |
KANNER |
Nord |
SOC |
LOIS |
|
Antoine |
KARAM |
Guyane |
LREM-A |
CULT |
|
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
|
Claudine |
KAUFFMANN |
Var |
NI |
CULT/EURO |
|
Guy-Dominique |
KENNEL |
Bas-Rhin |
REP |
CULT/EURO |
|
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UC |
CULT/EURO |
|
Éric |
KERROUCHE |
Landes |
SOC |
LOIS |
|
Joël |
LABBÉ |
Morbihan |
RDSE-R |
ECON |
|
Françoise |
LABORDE |
Haute-Garonne |
RDSE |
CULT |
|
Laurent |
LAFON |
Val-de-Marne |
UC |
CULT |
|
Jean-Louis |
LAGOURGUE |
La Réunion |
IRT |
ETRD |
|
Bernard |
LALANDE |
Charente-Maritime |
SOC |
FINC |
|
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
REP |
FINC |
|
Élisabeth |
LAMURE |
Rhône |
REP |
ECON |
|
Christine |
LANFRANCHI DORGAL |
Var |
REP-A |
DEVE |
|
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
REP |
------- |
|
Florence |
LASSARADE |
Gironde |
REP |
SOCI |
|
Robert |
LAUFOAULU |
Îles Wallis et Futuna |
IRT |
ETRD |
|
Michel |
LAUGIER |
Yvelines |
UC-A |
CULT |
|
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
REP |
ECON |
|
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRCE |
ETRD/EURO |
|
Nuihau |
LAUREY |
Polynésie française |
UC-A |
FINC |
|
Christine |
LAVARDE |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
|
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
REP |
FINC |
|
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
REP |
FINC |
|
Ronan |
LE GLEUT |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
LELEUX |
Alpes-Maritimes |
REP |
CULT/EURO |
|
Jacques |
LE NAY |
Morbihan |
UC |
ETRD |
|
Olivier |
LÉONHARDT |
Essonne |
RDSE |
DEVE |
|
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
|
Henri |
LEROY |
Alpes-Maritimes |
REP |
LOIS |
|
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UC |
ECON |
|
Martin |
LÉVRIER |
Yvelines |
LREM |
SOCI |
|
Brigitte |
LHERBIER |
Nord |
REP |
LOIS |
|
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
CRCE-R |
SOCI |
|
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UC-R |
ECO/EURO |
|
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UC |
DEVE |
|
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
REP |
FINC |
|
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
REP |
CULT |
|
Pierre |
LOUAULT |
Indre-et-Loire |
UC |
ECON |
|
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
|
Monique |
LUBIN |
Landes |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Claude |
LUCHE |
Aveyron |
UC |
DEVE |
|
Victorin |
LUREL |
Guadeloupe |
SOC |
FINC |
|
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
|
Michel |
MAGRAS |
Saint-Barthélemy |
REP |
ECON |
|
Viviane |
MALET |
La Réunion |
REP |
SOCI |
|
Claude |
MALHURET |
Allier |
IRT |
CULT |
|
Christian |
MANABLE |
Somme |
SOC |
CULT |
|
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
REP |
DEVE |
|
Alain |
MARC |
Aveyron |
IRT |
LOIS |
|
Frédéric |
MARCHAND |
Nord |
LREM |
DEVE |
|
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UC |
LOIS |
|
Pascal |
MARTIN |
Seine-Maritime |
UC |
DEVE |
|
Jean Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
LOIS |
|
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UC |
DEVE |
|
Jean-François |
MAYET |
Indre |
REP |
ECON |
|
Rachel |
MAZUIR |
Ain |
SOC |
ETRD |
|
Pierre |
MÉDEVIELLE |
Haute-Garonne |
UC |
DEVE/EURO |
|
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
IRT |
CULT/EURO |
|
Franck |
MENONVILLE |
Meuse |
IRT |
ECON/EURO |
|
Marie |
MERCIER |
Saône-et-Loire |
REP |
LOIS |
|
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
|
Sébastien |
MEURANT |
Val-d'Oise |
REP |
FINC |
|
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
REP |
SOCI |
|
Alain |
MILON |
Vaucluse |
REP |
SOCI |
|
Jean-Marie |
MIZZON |
Moselle |
UC |
CULT |
|
Jean-Pierre |
MOGA |
Lot-et-Garonne |
UC |
ECON |
|
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
LREM |
LOIS |
|
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
|
Franck |
MONTAUGÉ |
Gers |
SOC |
ECON |
|
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
REP |
FINC |
|
Patricia |
MORHET-RICHAUD |
Hautes-Alpes |
REP |
ECON |
|
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UC |
CULT |
|
Jean-Marie |
MORISSET |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
|
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
|
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
CULT |
|
Louis-Jean |
de NICOLA• |
Sarthe |
REP |
DEVE |
|
Sylviane |
NOËL |
Haute-Savoie |
REP |
ECON |
|
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
REP |
FINC |
|
Pierre |
OUZOULIAS |
Hauts-de-Seine |
CRCE |
CULT/EURO |
|
Olivier |
PACCAUD |
Oise |
REP-R |
CULT |
|
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
REP |
DEVE/EURO |
|
Georges |
PATIENT |
Guyane |
LREM |
FINC |
|
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
LREM |
ETRD |
|
Philippe |
PAUL |
Finistère |
REP |
ETRD |
|
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
REP |
DEVE/EURO |
|
Philippe |
PEMEZEC |
Hauts-de-Seine |
REP |
DEVE |
|
Marie-Françoise |
PEROL-DUMONT |
Haute-Vienne |
SOC |
ETRD |
|
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
REP |
ETRD |
|
Évelyne |
PERROT |
Aube |
UC-R |
DEVE |
|
Stéphane |
PIEDNOIR |
Maine-et-Loire |
REP |
CULT |
|
Jackie |
PIERRE |
Vosges |
REP |
ECON |
|
Gérard |
POADJA |
Nouvelle-Calédonie |
UC-A |
ETRD |
|
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
REP |
DEVE |
|
Ladislas |
PONIATOWSKI |
Eure |
REP |
ETRD |
|
Angèle |
PRÉVILLE |
Lot |
SOC |
DEVE |
|
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
REP |
ECON |
|
Jean-Paul |
PRINCE |
Loir-et-Cher |
UC |
DEVE |
|
Christophe |
PRIOU |
Loire-Atlantique |
REP |
DEVE |
|
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
REP |
ECON |
|
Sonia |
de la PROVÔTÉ |
Calvados |
UC |
CULT |
|
Christine |
PRUNAUD |
Côtes-d'Armor |
CRCE |
ETRD |
|
Frédérique |
PUISSAT |
Isère |
REP |
SOCI |
|
Isabelle |
RAIMOND-PAVERO |
Indre-et-Loire |
REP |
ETRD |
|
Michel |
RAISON |
Haute-Saône |
REP |
ECON/EURO |
|
Françoise |
RAMOND |
Eure-et-Loir |
REP-A |
DEVE |
|
Jean-François |
RAPIN |
Pas-de-Calais |
REP |
FINC/EURO |
|
Noëlle |
RAUSCENT |
Yonne |
LREM |
ECON |
|
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
ETRD |
|
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC/EURO |
|
Damien |
REGNARD |
Français établis hors de France |
REP |
CULT |
|
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
REP |
LOIS/EURO |
|
Évelyne |
RENAUD-GARABEDIAN |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
|
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
|
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
REP |
CULT |
|
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
LREM |
LOIS |
|
Marie-Pierre |
RICHER |
Cher |
REP-R |
SOCI |
|
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT/EURO |
|
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
|
Laurence |
ROSSIGNOL |
Oise |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
RDSE |
CULT |
|
Denise |
SAINT-PÉ |
Pyrénées-Atlantiques |
UC |
ECON |
|
Hugues |
SAURY |
Loiret |
REP-A |
ETRD |
|
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
REP |
SOCI |
|
Michel |
SAVIN |
Isère |
REP |
CULT |
|
Pascal |
SAVOLDELLI |
Val-de-Marne |
CRCE |
FINC |
|
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
LREM |
SOCI |
|
Alain |
SCHMITZ |
Yvelines |
REP |
CULT |
|
Vincent |
SEGOUIN |
Orne |
REP |
LOIS |
|
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
REP |
ETRD |
|
Esther |
SITTLER |
Bas-Rhin |
REP |
DEVE |
|
Jean |
SOL |
Pyrénées-Orientales |
REP |
SOCI |
|
Nadia |
SOLLOGOUB |
Nièvre |
UC |
DEVE |
|
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
|
Simon |
SUTOUR |
Gard |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Sophie |
TAILLÉ-POLIAN |
Val-de-Marne |
SOC-A |
FINC |
|
Rachid |
TEMAL |
Val d'Oise |
SOC |
ETRD |
|
Lana |
TETUANUI |
Polynésie française |
UC-A |
LOIS |
|
Dominique |
THÉOPHILE |
Guadeloupe |
LREM |
SOCI |
|
Claudine |
THOMAS |
Seine-et-Marne |
REP |
LOIS |
|
Jean-Claude |
TISSOT |
Loire |
SOC |
ECON |
|
Nelly |
TOCQUEVILLE |
Seine-Maritime |
SOC |
DEVE |
|
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Louis |
TOURENNE |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
SOCI |
|
Catherine |
TROENDLÉ |
Haut-Rhin |
REP |
LOIS |
|
Raymond |
VALL |
Gers |
RDSE |
ETRD |
|
André |
VALLINI |
Isère |
SOC |
ETRD |
|
Sabine |
VAN HEGHE |
Pas-de-Calais |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
|
Michel |
VASPART |
Côtes-d'Armor |
REP |
DEVE |
|
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ETRD |
|
Dominique |
VÉRIEN |
Yonne |
UC |
CULT |
|
Sylvie |
VERMEILLET |
Jura |
UC |
FINC |
|
Jean-Pierre |
VIAL |
Savoie |
REP |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
REP |
FINC |
|
Michèle |
VULLIEN |
Rhône |
UC-A |
DEVE |
|
Dany |
WATTEBLED |
Nord |
IRT |
LOIS |
|
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
LREM |
ETRD |
B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
1. Départements métropolitains
|
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
|
01 |
AIN |
3 |
Patrick Chaize
|
|
02 |
AISNE |
3 |
Yves Daudigny
|
|
03 |
ALLIER |
2 |
Gérard Dériot
|
|
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Jean-Yves Roux |
|
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Patricia Morhet-Richaud |
|
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Marc Daunis
|
|
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Mathieu Darnaud
|
|
08 |
ARDENNES |
2 |
Benoît Huré
|
|
09 |
ARIÈGE |
1 |
Alain Duran |
|
10 |
AUBE |
2 |
Philippe Adnot
|
|
11 |
AUDE |
2 |
Roland Courteau
|
|
12 |
AVEYRON |
2 |
Jean-Claude Luche
|
|
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Michel Amiel
|
|
14 |
CALVADOS |
3 |
Pascal Allizard
|
|
15 |
CANTAL |
2 |
Bernard Delcros
(élection partielle du 06-09-15)
|
|
16 |
CHARENTE |
2 |
Nicole Bonnefoy
|
|
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Corinne Imbert
|
|
18 |
CHER |
2 |
Rémy Pointereau
|
|
19 |
CORRÈZE |
2 |
Daniel Chasseing
|
|
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Jean-Jacques Panunzi |
|
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
Joseph Castelli |
|
21 |
CÔTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert
|
|
22 |
CÔTES-D'ARMOR |
3 |
Yannick Botrel
|
|
23 |
CREUSE |
2 |
Éric Jeansannetas
|
|
24 |
DORDOGNE |
2 |
Claude Bérit-Débat
|
|
25 |
DOUBS |
3 |
Martial Bourquin
|
|
26 |
DRÔME |
3 |
Gilbert Bouchet
|
|
27 |
EURE |
3 |
Nicole Duranton
|
|
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Chantal Deseyne
|
|
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Maryvonne Blondin
|
|
30 |
GARD |
3 |
Pascale Bories
|
|
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Alain Chatillon
|
|
32 |
GERS |
2 |
Franck Montaugé
|
|
33 |
GIRONDE |
6 |
Françoise Cartron
|
|
34 |
HÉRAULT |
4 |
Marie-Thérèse Bruguière
|
|
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Françoise Gatel
|
|
36 |
INDRE |
2 |
Frédérique Gerbaud
|
|
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Serge Babary
|
|
38 |
ISÈRE |
5 |
Guillaume Gontard
|
|
39 |
JURA |
2 |
Marie-Christine Chauvin
|
|
40 |
LANDES |
2 |
Éric Kerrouche
|
|
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
Jean-Marie Janssens
|
|
42 |
LOIRE |
4 |
Bernard Bonne
|
|
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
Olivier Cigolotti
|
|
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec
|
|
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux
|
|
46 |
LOT |
2 |
Angèle Préville
|
|
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Christine Bonfanti-Dossat
|
|
48 |
LOZÈRE |
1 |
Alain Bertrand |
|
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Joël Bigot
|
|
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas
|
|
51 |
MARNE |
3 |
Yves Détraigne
|
|
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené
|
|
53 |
MAYENNE |
2 |
Guillaume Chevrollier
|
|
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Véronique Guillotin
|
|
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet
|
|
56 |
MORBIHAN |
3 |
Muriel Jourda
|
|
57 |
MOSELLE |
5 |
François Grosdidier
|
|
58 |
NIÈVRE |
2 |
Patrice Joly
|
|
59 |
NORD |
11 |
Éric Bocquet
|
|
60 |
OISE |
4 |
Jérôme Bascher
|
|
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet
|
|
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Cathy Apourceau-Poly
|
|
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Jean-Marc Boyer
|
|
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Max Brisson
|
|
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Viviane Artigalas
|
|
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet
|
|
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Jacques Bigot
|
|
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Jean-Marie Bockel
|
|
69 |
RHÔNE |
7 |
François-Noël Buffet
|
|
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Alain Joyandet
|
|
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
Jérôme Durain
|
|
72 |
SARTHE |
3 |
Nadine Grelet-Certenais
|
|
73 |
SAVOIE |
2 |
Martine Berthet
|
|
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Loïc Hervé
|
|
75 |
PARIS |
12 |
David Assouline
|
|
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Céline Brulin
|
|
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Arnaud de Belenet
|
|
78 |
YVELINES |
6 |
Marta de Cidrac
|
|
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Jean-Marie Morisset
|
|
80 |
SOMME |
3 |
Jérôme Bignon
|
|
81 |
TARN |
2 |
Philippe Bonnecarrère
|
|
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
François Bonhomme
|
|
83 |
VAR |
4 |
Pierre-Yves Collombat
|
|
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Alain Dufaut
|
|
85 |
VENDÉE |
3 |
Annick Billon
|
|
86 |
VIENNE |
2 |
Yves Bouloux
|
|
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Jean-Marc Gabouty
|
|
88 |
VOSGES |
2 |
Daniel Gremillet
|
|
89 |
YONNE |
2 |
Noëlle Rauscent
|
|
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Cédric Perrin |
|
91 |
ESSONNE |
5 |
Laure Darcos
|
|
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
André Gattolin
|
|
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Éliane Assassi
|
|
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Christian Cambon
|
|
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Arnaud Bazin
|
2. Départements d'outre-mer
|
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Victoire Jasmin
|
|
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste
|
|
973 |
GUYANE |
2 |
Antoine Karam
|
|
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Michel Dennemont
|
|
976 |
MAYOTTE |
2 |
Abdallah Hassani
|
3. Collectivités d'outre-mer
|
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Stéphane Artano |
|
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Michel Magras |
|
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
Guillaume Arnell |
|
986 |
ÎLES WALLIS ET FUTUNA |
1 |
Robert Laufoaulu |
|
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Nuihau Laurey
|
4. Autre collectivité
|
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier
|
5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
|
|
|
|
Hélène Conway-Mouret
|
Olivier Cadic
|
C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a
ramené à six ans la durée du mandat
sénatorial
et institué un renouvellement par moitié
tous les trois ans
La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a
modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à
2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par
moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu
de 2013) celui de la série 2.
Élections en
2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs
)
- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
-
Départements de la région Île-de-France : Essonne,
Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines,
Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion,
Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs)
Élections en 2020
SÉRIE 2 (178
sénateurs)
- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire
de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Îles
Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs)
D. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT
|
NOM |
Département |
Motif |
Cessation de mandat
|
|
Remplacement
|
|
François Pillet |
Cher |
Nomination Conseil Constitutionnel |
03-03-19
|
Marie-Pierre Richer |
04-03-19
|
|
Jacques Mézard |
Cantal |
Nomination Conseil Constitutionnel |
03-03-19
|
Josiane Costes |
04-03-19
|
|
Fabienne Keller |
Bas-Rhin |
Démission |
23-06-19
|
Esther Sittler |
24-06-19
|
|
Robert Navarro |
Hérault |
Démission |
30-06-19
|
Agnès Constant |
01-07-19
|
|
Philippe Madrelle |
Gironde |
Décès |
27-08-19
|
Hervé Gillé |
28-08-19
|
|
Charles Revet |
Seine-Maritime |
Démission |
30-09-19
|
Pascal Martin |
01-10-19
|
E. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
|
Sénateurs chargés d'une mission temporaire |
Début de mission
|
Fin de mission
|
|
M. Dominique Théophile auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe. |
17-07-18
|
16-01-19
|
|
M. Jérôme Bignon auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mission temporaire portant sur la préservation des zones humides. |
03-08-18
|
02-02-19
|
|
M. Arnaud de Belenet auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. |
04-10-18
|
12-02-19
|
|
M. Jean-Noël Cardoux auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts. |
05-11-18
|
25-03-19
|
|
M. Laurent Lafon auprès de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Mission temporaire portant sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France. |
03-12-18
|
02-06-19
|
|
Mme Corinne Imbert auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Mission temporaire portant sur l'adoption. |
15-04-19
|
14-10-19
|
|
M. Patrice Joly auprès de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur le plan national en faveur des territoires ruraux. |
25-04-19
|
26-07-19
|
|
M. Pierre Médevielle, auprès de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission portant sur la pêche de loisir en mer. |
06-05-19
|
09-09-19
|
|
Mme Nathalie Goulet, auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la fraude sociale. |
28-05-19
|
05-11-19
|
|
M. Georges Patient, auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les finances des collectivités locales en outre-mer. |
19-06-19
|
18-12-19
|
|
Mme Patricia Schillinger, auprès de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mission temporaire portant sur la lutte contre la précarité menstruelle. |
08-07-19
|
17-10-19
|
F. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
|
Sénateur |
Département |
Dates du mandat |
Date décès |
|
Marcel-Pierre Cléach |
Sarthe |
1995-2014 |
18-03-19 |
|
Philippe François |
Seine-et-Marne |
1983-2004 |
30-03-19 |
|
Raymond Tarcy |
Guyane |
1980-1989 |
03-07-19 |
|
André Geoffroy |
Var |
2002-2004 |
13-07-19 |
|
Charles Ceccaldi-Raynaud |
Hauts-de-Seine |
1995-2004 |
18-07-19 |
|
Charles Pelletier |
Seine-et-Marne |
1995 |
13-08-19 |
|
Philippe Leroy |
Moselle |
2001-2017 |
19-08-19 |
|
André Jourdain |
Jura |
1989-2001 |
16-09-19 |
|
Cécile Goldet |
Paris |
1979-1986 |
27-10-19 |
|
Georges Mouly |
Corrèze |
1980-2008 |
07-12-19 |
|
Jean-Claude Carle |
Haute-Savoie |
1995-2018 |
13-12-19 |
|
François Autain |
Loire-Atlantique |
1983-2011 |
20-12-19 |
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES)
|
Composition |
|
|
Président |
Gérard Larcher |
|
Vice-présidents |
Philippe Dallier
|
|
Questeurs |
Rémy Pointereau
|
|
Secrétaires |
Éric Bocquet
|
* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Patricia SCHILLINGER a remplacé Mme Mireille JOUVE en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1 er avril 2019, à 0 heure.
B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT
|
ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ |
STATUT
|
RESSOURCES HUMAINES ET AGAS |
COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT |
|
|
Président |
Philippe Dallier |
Vincent Delahaye |
Jean-Marc Gabouty |
Catherine Troendlé |
|
Membres |
Rémy Pointereau
|
Bernard Lalande
|
Rémy Pointereau
|
Vincent Capo-Canellas
|
|
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
|
TRAVAIL PARLEMENTAIRE, LÉGISLATION EN COMMISSION, VOTES ET CONTRÔLE |
PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT |
TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, SCRUTIN ÉLECTRONIQUE, DONNÉES OUVERTES ET INTERNET |
|
|
Président |
Hélène Conway-Mouret |
Valérie Létard |
Thani Mohamed Soilihi |
David Assouline |
|
Membres |
Vincent Capo-Canellas
|
Bernard Lalande
|
Agnès Canayer
|
Rémy Pointereau
|
C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
05-03-19 |
François PILLET |
|
|
11-04-19 |
Arnaud BAZIN |
|
|
Composition |
|
|
Président |
Arnaud Bazin |
|
Vice-président |
Thierry Carcenac |
|
Membres |
Éliane Assassi
|
IV. GROUPES POLITIQUES
A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
Par courrier en date du 03-10-17, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(12 membres + 4 rattachés administrativement au 27-12-19)
|
Présidente
|
|
|
Membres |
|
|
Cathy Apourceau-Poly
|
Michelle Gréaume
|
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Esther Benbassa
|
Guillaume Gontard
|
B. GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Par courrier en date du 03-10-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(21 membres + 2 apparentés + 1 rattaché
administrativement au 27-12-19)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
02-07-19 |
Robert Navarro |
|
|
04-07-19 |
Agnès Constant |
|
|
07-11-19 |
Xavier Iacovelli |
|
|
28-12-19 |
Agnès Constant (-A) |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Michel Amiel
|
Martin Lévrier
|
|
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Agnès Constant |
Antoine Karam |
|
Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Xavier Iacovelli |
|
C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Par courrier en date du 03-10-17, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(21 membres + 2 rattachés administrativement au
27-12-19)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
05-03-19 |
Jacques Mézard |
|
|
05-03-19 |
Josiane Costes |
|
|
02-05-19 |
Henri Cabanel |
|
|
16-05-19 |
Franck Menonville |
|
|
28-05-19 |
Éric Jeansannetas |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Guillaume Arnell
|
Jean-Marc Gabouty
|
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Ronan Dantec |
Joël Labbé |
D. GROUPE UNION CENTRISTE
Par courrier en date du 03-10-17, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(44 membres + 5 apparentés + 2 rattachés administrativement au 27-12-19)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
15-06-19 |
Sylvie Goy-Chavent |
|
|
02-10-19 |
Pascal Martin |
|
|
28-10-19 |
Pierre Louault (-R) |
|
|
28-10-19 |
Pierre Louault |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Annick Billon
|
Sophie Joissains
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Michel Laugier
|
Lana Tetuanui
|
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Anne-Catherine Loisier |
Évelyne Perrot |
E. GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(128 membres + 7 apparentés + 9 rattachés administrativement au 27-12-19)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
12-01-19 |
Françoise Ramond (-A) |
|
|
05-03-19 |
François Pillet |
|
|
05-03-19 |
Marie-Pierre Richer |
|
|
04-04-19 |
Fabienne Keller |
|
|
28-06-19 |
Esther Sittler |
|
|
02-10-19 |
Charles Revet |
|
|
03-10-19 |
Olivier Paccaud (-R) |
|
|
Président
|
|||
|
Vice-présidents
délégués
|
|||
|
Membres |
|||
|
Pascal Allizard
|
Michel Forissier
|
Marie Mercier
|
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
|
François Bonhomme
|
Christine Lanfranchi Dorgal
|
||
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
|
Céline Boulay-Espéronnier
|
Corinne Imbert
|
||
F. GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
Par courrier en date du 03-10-17, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(69 membres + 2 apparentés au 27-12-19)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
02-05-19 |
Henri Cabanel |
|
|
28-05-19 |
Éric Jeansannetas |
|
|
29-08-19 |
Philippe Madrelle |
|
|
04-09-19 |
Hervé Gillé |
|
|
28-10-19 |
Xavier Iacovelli |
|
|
Président
|
|||
|
Membres |
|||
|
Maurice Antiste
|
Rémi Féraud
|
Christian Manable
|
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
|
Bernard Jomier |
Sophie Taillé-Polian |
||
G. GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
Par courrier en date du 03-10-17, M. Claude MALHURET,
président du groupe République et territoires - Les
indépendants, a informé M. le Président du Sénat
que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Le 25-10-17, le
groupe change de dénomination et devient
« Les
indépendants - République et territoires »
.
(12 membres + 1 apparenté au 27-12-19)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
16-05-19 |
Franck Menonville |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Jérôme Bignon
|
Robert Laufoaulu
|
|
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Jean-Pierre Decool |
|
H. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)
(6 membres au 27-12-19)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'être
|
Devient
sénateur
|
|
05-03-19 |
Josiane Costes |
|
|
05-03-19 |
Josiane Costes |
|
|
04-04-19 |
Fabienne Keller |
|
|
15-06-19 |
Sylvie Goy-Chavent |
|
|
25-06-19 |
Fabienne Keller |
|
|
25-06-19 |
Esther Sittler |
|
|
28-06-19 |
Esther Sittler |
|
|
02-07-19 |
Agnès Constant |
|
|
04-07-19 |
Agnès Constant |
|
|
29-08-19 |
Hervé Gillé |
|
|
04-09-19 |
Hervé Gillé |
|
|
28-10-19 |
Xavier Iacovelli |
|
|
07-11-19 |
Xavier Iacovelli |
|
|
Délégué
|
|
|
Sénateurs non-inscrits |
|
|
Sylvie Goy-Chavent
|
Jean Louis Masson
|
I. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
1) GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Le Groupe Les Républicains au Sénat porte une espérance et un chemin pour les Français alors que la situation économique et sociale de notre pays demeure préoccupante après le dernier quinquennat qui l'a affaibli ; 60 0000 chômeurs supplémentaires, une dette qui a crû de 325 milliards d'euro, une partie de notre territoire laissée à l'abandon et fragilisée...
Le renouvellement sénatorial a permis au groupe de progresser, ce qui témoigne de la confiance des grands électeurs à son égard. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.
Notre projet repose sur notre volonté :
- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français ;
- d'engager une véritable politique industrielle ;
- de donner à notre agriculture les moyens de son développement ;
- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités ;
- d'assurer la sécurité des Français ;
- de promouvoir une écologie proche des citoyens ;
- d'assurer le rayonnement international de la France ;
- de promouvoir un projet européen protecteur ;
- de se donner les moyens pour une école de la réussite ;
- de permettre le développement de tous les territoires de la République ;
- de préserver l'unité de la Nation et les solidarités nationales en rejetant le communautarisme.
Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.
Le groupe Les Républicains au Sénat trouve sa force dans son autonomie de décision et dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se fixe comme objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs en se gardant de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.
2) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'homme dans la société en le libérant de toute sorte d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.
L'homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.
Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.
Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien-être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.
L'égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.
Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.
Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'homme.
Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.
Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.
Les sénateurs socialistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.
Les sénateurs socialistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, déclarent ne pas appartenir à la majorité présidentielle et s'inscrivent dans l'opposition à la majorité sénatoriale.
3) GROUPE UNION CENTRISTE
En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l'espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.
Les Centristes, inspirés pour beaucoup d'entre eux par l'action réformatrice de Valéry Giscard d'Estaing, ne peuvent être que sensibles à l'appel à ce qu'il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d'autant plus entendue dans le monde que l'Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.
En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l'efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.
Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n'en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d'esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s'inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.
Les sénateurs centristes, issus d'horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu'ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.
Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d'un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.
Notre attitude sera celle d'un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d'un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.
Nous défendrons pour autant la conviction qu'aucune technostructure n'a le monopole du savoir. La trame et l'avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.
Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le président du Sénat et l'approche globale « d'opposition constructive » de l'époque. L'image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l'Assemblée nationale ne s'était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.
Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l'esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.
4) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Les Français ont choisi.
Après avoir élu Emmanuel Macron à la présidence de la République, ils lui ont accordé le 18 juin une large majorité à l'Assemblée nationale. Quatre tours de scrutin entre le 23 avril et le 18 juin donnent à voir un paysage politique totalement nouveau. Chacun peut en mesurer l'importance.
Représentants de la diversité de nos territoires, nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche de profond renouvellement au service de l'intérêt général portée par la majorité présidentielle.
À tous les niveaux institutionnels, une même question se pose : comment accompagner la politique du président pour faire réussir la France dans le monde du 21 e siècle ?
Les défis rencontrés par la France nous imposent de construire des majorités parlementaires cohérentes et stables, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, afin d'accompagner efficacement l'action du président de la République et du Premier ministre.
À l'Assemblée nationale, un groupe La République en Marche ! est constitué depuis juin dernier.
Ce changement ne pouvait pas s'arrêter à la porte du Sénat. C'est la raison pour laquelle - bien que conscients des spécificités d'une élection indirecte - des listes soutenues par notre mouvement La République En Marche ! (LaREM) ont été présentées à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre dernier.
Bientôt, pour toutes les élections, La République en Marche présentera ses candidates et candidats. Au sein des assemblées municipales, départementales et régionales, les élus vont progressivement constituer des groupes La République en Marche ! qui associeront les citoyens à la réussite du projet politique validé par les Français.
Restaurer durablement la confiance, moderniser les outils économiques et sociaux, rénover la vie démocratique par de nouvelles pratiques politiques, insérer la France comme acteur respectable et respecté dans les projets européens et mondiaux, porter la dimension écologique si essentielle à notre avenir commun, sont autant de défis que le pays doit relever.
Ce quinquennat doit être celui de la réforme efficace et juste caractérisée par le rassemblement qui a été l'ADN d'En Marche !
La réussite de la Présidence d'Emmanuel Macron, souhaitée par une large majorité de Françaises et de Français, écartera tout risque des extrêmes.
Ce groupe est un point de départ et a vocation à dialoguer avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de notre assemblée, souhaitent porter les valeurs, les principes et les propositions exposés par Emmanuel Macron, et approuvés par les citoyens, à l'occasion des élections présidentielles et législatives.
5) GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son président doit exprimer, à la Conférence des présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.
Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :
Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :
Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.
Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.
Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.
Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.
Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.
Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.
Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.
Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.
Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.
6) GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste veulent oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.
La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élus France, une crise de valeurs.
Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.
Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'atteste la réduction drastique de l'accès aux soins.
Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd'hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.
Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.
La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s'attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.
Nos concitoyen (ne) s n'avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l'argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.
Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu'il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N.Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l'électorat du 6 mai 2012.
Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.
L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.
E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menée par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.
Six mois après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.
Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL, ou pour la sélection à l'université.
Elles et ils, n'ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.
Elles et ils, n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.
L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.
La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.
Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d'emblée une opposition résolue à la politique d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l'influence néfaste des agences de notation.
Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.
En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...) La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.
Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.
Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils, soulignent qu'une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.
Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.
Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.
Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.
Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.
Elles et ils, sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d'argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l'information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.
C'est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son coeur.
Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen (ne) s.
Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.
7) GROUPE RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES / LES INDÉPENDANTS
L'élection présidentielle de mai 2017 a bouleversé le paysage politique. Un mouvement né il y a moins de deux ans dispose aujourd'hui de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les familles politiques de droite et de gauche au pouvoir pendant des décennies sont en crise profonde et pour certaines menacées de disparition.
Au sein du centre et de la droite républicaine deux positions se font jour. Une ligne libérale, sociale et européenne d'un côté, une ligne plus conservatrice, sécuritaire et identitaire de l'autre. Les tenants de la première pensent qu'il faut soutenir les propositions du Gouvernement lorsqu'elles vont dans le bon sens, car la France ne peut se permettre cinq ans de crise supplémentaires. L'espoir de l'échec du Gouvernement en vue de l'échéance de 2022 ne saurait tenir lieu de ligne politique.
Le Sénat est concerné au premier chef par l'inévitable recomposition politique. La famille libérale, sociale et européenne doit en prendre l'initiative plutôt que de la subir. L'affirmation de son identité et de ses idées passe par la création d'un groupe autonome, seule façon de peser dans une assemblée parlementaire.
S'inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme.
Il a pour ambition d'être une force de proposition pour redresser l'économie de la France, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité.
Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, défendre et promouvoir les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.
Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les Outre-mer et les Français de l'étranger.
Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.
Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.
Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.
V. COMMISSIONS PERMANENTES
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
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Bureau au 31-12-19
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Présidente |
Catherine Morin-Desailly |
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Vice-présidents |
Max Brisson
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Secrétaires |
Alain Dufaut
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Membres |
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Maurice Antiste
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Laurent Lafon
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B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES)
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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25-01-19 |
Michelle Gréaume |
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25-01-19 |
Marie-Noëlle Lienemann |
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02-07-19 |
Robert Navarro |
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11-07-19 |
Agnès Constant |
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Bureau au 31-12-19
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Présidente |
Sophie Primas |
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Vice-présidents |
Alain Bertrand
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Secrétaires |
Viviane Artigalas
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Membres |
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Serge Babary
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Annie Guillemot
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C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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16-01-19 |
Françoise Ramond |
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27-06-19 |
Jean Bizet |
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27-06-19 |
Esther Sittler |
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29-08-19 |
Philippe Madrelle |
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21-09-19 |
Hervé Gillé |
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02-10-19 |
Charles Revet |
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03-10-19 |
Pascal Martin |
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Bureau au 31-12-19
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Président |
Hervé Maurey |
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Vice-présidents |
Claude Bérit-Débat
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Secrétaires |
Nicole Bonnefoy
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Membres |
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Éliane Assassi
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Olivier Léonhardt
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D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES)
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Bureau au 31-12-19
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Président |
Christian Cambon |
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Vice-présidents |
Pascal Allizard
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Secrétaires |
Olivier Cadic
(10-07-19)
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Membres |
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Jean-Marie Bockel
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Ronan Le Gleut
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E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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25-01-19 |
Marie-Noëlle Lienemann |
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25-01-19 |
Michelle Gréaume |
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07-03-19 |
Claudine Thomas |
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07-03-19 |
Marie-Pierre Richer |
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Bureau au 31-12-19
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Président |
Alain Milon |
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Rapporteur général |
Jean-Marie Vanlerenberghe |
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Vice-présidents |
Michel Amiel
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Secrétaires |
Corinne Féret
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Membres |
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Cathy Apourceau-Poly
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Victoire Jasmin
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F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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25-06-19 |
Fabienne Keller |
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27-06-19 |
Jean Bizet |
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Bureau au 31-12-19
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Président |
Vincent Éblé |
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Rapporteur général |
Albéric de Montgolfier |
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Vice-présidents |
Éric Bocquet
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Secrétaires |
Thierry Carcenac
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Membres |
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Philippe Adnot
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Roger Karoutchi
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G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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05-03-19 |
François Pillet |
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05-03-19 |
Jacques Mézard |
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06-03-19 |
Josiane Costes |
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07-03-19 |
Claudine Thomas |
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Bureau au 31-12-19
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Président |
Philippe Bas |
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Vice-présidents |
Arnaud de Belenet
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Secrétaires |
Christophe-André Frassa
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Membres |
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Esther Benbassa
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Muriel Jourda
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H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES)
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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04-04-19 |
Georges Patient |
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04-04-19 |
Mireille Jouve |
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25-06-19 |
Fabienne Keller |
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11-07-19 |
Jean-Jacques Panunzi |
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Bureau au 31-12-19
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Président |
Jean Bizet |
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Vice-présidents |
Philippe Bonnecarrère
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Secrétaires |
René Danesi
(25-07-19)
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Membres (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du
06-10-17)
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Pascal Allizard
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Mireille Jouve
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VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
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Bureau (nomination le 5 octobre 2017, JO n° 234 du 06-10-17) |
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Président |
François-Noël Buffet |
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Vice-président |
Charles Guené |
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Rapporteur |
Claude Bérit-Débat |
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Membres (nomination le 4 octobre 2017, JO n° 233 du 05-10-17) |
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Emmanuel Capus
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Laurent Lafon
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B. COMMISSIONS SPÉCIALES
1. Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
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Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18) |
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Présidente |
Catherine Fournier |
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Rapporteurs |
Michel Canevet
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Vice-présidents |
Emmanuel Capus
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Secrétaires |
Pierre Louault
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Membres (désignation le 11-10-18, JO n° 235 du 11-10-18) |
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Philippe Adnot
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Dominique Estrosi Sassone
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Le 22 mai 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
2. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : en cours au 31-12-19
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Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18) |
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|
Président |
René Danesi |
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Rapporteurs |
Olivier Cadic
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|
Vice-présidents |
Pascal Allizard
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|
Secrétaires |
Henri Cabanel
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Membres (désignation le 10-10-18, JO n° 234 du 10-10-18) |
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Anne-Marie Bertrand
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Élisabeth Lamure
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3. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique : en cours au 31-12-19
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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25-10-19 |
Xavier Iacovelli |
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25-10-19 |
Yannick Vaugrenard |
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Bureau (nomination le 24-10-19) |
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Président |
Alain Milon |
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Rapporteurs |
Olivier Henno
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Vice-présidents |
Michel Amiel
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Secrétaires |
Bernard Bonne
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Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 242 du 17-10-19) |
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Éliane Assassi
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Christine Herzog
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C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
1. Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (JO n° 87 du 12-04-19), créée à la demande du groupe Les Républicains (21 membres)
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Bureau (constitution le 07-05-19) |
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Président |
Franck Montaugé |
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Rapporteur |
Gérard Longuet |
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Vice-présidents |
Jérôme Bignon
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Membres (désignation le 10-04-19) |
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Viviane Artigalas
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Laurent Lafon
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Rapport n° 7 (2018-2019), tomes 1 et 2, de M. Gérard Longuet, fait au nom de la commission d'enquête et déposé le 01-10-19.
2. Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19), créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat (21 membres) : en cours au 31-12-19
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Bureau (constitution le 17-10-19, JO n° 244 du 19-10-19) |
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Président |
Hervé Maurey |
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Rapporteurs |
Christine Bonfanti-Dossat
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|
Vice-présidents |
Jérôme Bignon
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Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 243 du 18-10-19) |
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Pascale Bories
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Brigitte Lherbier
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3. Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (21 membres) : en cours au 31-12-19
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Bureau (constitution le 26-11-19, JO n° 276 du 28-11-19) |
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Président |
Nathalie Delattre |
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Rapporteure |
Jacqueline Eustache-Brinio |
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Vice-présidents |
Éliane Assassi
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Membres (désignation le 14-11-19) |
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Jean-Marie Bockel
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Rachel Mazuir
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4. Autre : article 22 ter du Règlement (JO n° 166 du 21-07-18)
Le lundi 23 juillet, conformément à l'article 22 ter du Règlement et à l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements .
D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (JO Lois et décrets n° 39 du 15-02-2019 et JO Lois et décrets n° 44 du 21-02-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (JO Lois et décrets n° 75 du 29-03-2019, n° 76 du 30-03-2019 et JO Lois et décrets n° 80 du 04-04-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 75 du 29-03-2019, n° 76 du 30-03-2019 et JO Lois et décrets n° 80 du 04-04-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (JO Lois et décrets n° 102 du 02-05-2019 et JO Lois et décrets n° 107 du 08-05-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (JO Lois et décrets n° 102 du 02-05-2019 et JO Lois et décrets n° 107 du 08-05-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé (JO Lois et décrets n° 109 du 11-05-2019 et JO Lois et décrets n° 113 du 16-05-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (JO Lois et décrets n° 125 du 30-05-2019 et JO Lois et décrets n° 129 du 05-06-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance (JO Lois et décrets n° 131 du 07-06-2019 et JO Lois et décrets n° 136 du 14-06-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (JO Lois et décrets n° 136 du 14-06-2019 et JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019 et JO Lois et décrets n° 147 du 26-06-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019 et JO Lois et décrets n° 147 du 26-06-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019 et JO Lois et décrets n° 147 du 27-06-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement) (JO Lois et décrets n° 148 du 28-06-2019 et JO Lois et décrets n° 154 du 05-07-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (JO Lois et décrets n° 148 du 28-06-2019 et JO Lois et décrets n° 153 du 04-07-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (JO Lois et décrets n° 154 du 05-07-2019 et JO Lois et décrets n° 159 11-07-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (JO Lois et décrets n° 154 du 05-07-2019 et JO Lois et décrets n° 160 du 12-07-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (JO Lois et décrets n° 163 du 16-07-2019 et JO Lois et décrets n° 164 du 17-07-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JO Lois et décrets n° 166 du 19-07-2019 et JO Lois et décrets n° 170 du 24-07-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (JO Lois et décrets n° 166 du 19-07-2019 et JO Lois et décrets n° 172 du 26-07-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (JO Lois et décrets n° 172 du 26-07-2019, JO Lois et décrets n° 216 du 17-09-2019 et JO Lois et décrets n° 217 du 18-09-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (JO Lois et décrets n° 219 du 20-09-2019 et JO Lois et décrets n° 223 du 25-09-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO n° 265 du 15-11-2019 et JO n° 266 du 16-11-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO Lois et décrets n° 265 du 15-11-2019 et JO Lois et décrets n° 269 du 20-11-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (JO Lois et décrets n° 268 du 19-11-2019 et JO Lois et décrets n° 270 du 21-11-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (JO Lois et décrets n° 271 du 22-11-2019, JO n° 272 du 23-11-2019, JO n° 274 du 26-11-2019 et JO Lois et décrets n° 277 du 29-11-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (JO Lois et décrets n° 282 du 05-12-2019, JO n° 288 du 12-12-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 (JO Lois et décrets n° 284 du 07-12-2019, JO n° 288 du 12-12-2019).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (JO Lois et décrets n° 295 du 20-12-2019, nomination du bureau prévue le 08-01-2020).
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
A. MISSIONS D'INFORMATION
1) Missions d'information : article 6 bis du Règlement
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Objet |
Date de nomination des membres
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Date de constitution
du bureau
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Rapporteur/
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Numéro du rapport
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Politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles dêtre commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (1) |
31-10-18 |
15-11-18
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Marie Mercier
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n° 529 (2018-2019)
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Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d'indemnisation (2) |
16-01-19 |
22-01-19 |
Nicole Bonnefoy |
n° 628 (2018-2019)
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Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement (3) |
30-01-19 |
06-02-19 |
Valérie Létard |
n° 649 tomes I, II (2018-2019)
|
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Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités? (4) |
06-03-19 |
02-04-19 |
Guillaume Gontard |
n° 744 (2018-2019)
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Transports aériens et aménagement des territoires (5) |
14-05-19 |
16-05-19 |
Josiane Costes |
n° 734 (2018-2019)
|
|
Sous-utilisation chronique des fonds européens en France (6) |
22-05-19 |
28-05-19 |
Colette Mélot |
n° 745 (2018-2019)
|
|
Sauvetage en mer et sécurité maritime (7) |
26-06-19 |
09-07-19 |
Didier Mandelli |
n° 81 (2019-2020)
|
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Nouveaux territoires de la culture (8) |
- |
- |
Antoine Karam Sonia De La Provôté |
n° 210 (2019-2020) 18-12-19 |
(1) Liste des membres :
Esther Benbassa (vice-présidente), Annick Billon, Maryvonne Blondin, Bernard Bonne, Max Brisson, François-Noël Buffet, Catherine Conconne, Catherine Deroche (présidente), Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, André Gattolin (vice-président), Marie-Pierre de la Gontrie (vice-présidente), Véronique Guillotin, Olivier Henno (secrétaire), Corinne Imbert, Muriel Jourda, Françoise Laborde (vice-présidente), Florence Lassarade, Martin Lévrier, Marie Mercier (rapporteur), Michelle Meunier (rapporteure), Brigitte Micouleau, Stéphane Piednoir (secrétaire), Laurence Rossignol, Michel Savin, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien (rapporteure), Dany Wattebled (vice-président).
(2) Liste des membres :
Jérôme Bignon (vice-président), Nicole Bonnefoy (rapporteure), Pascale Bories (vice-présidente), Yves Bouloux, Henri Cabanel, Maryse Carrère (vice-présidente), Françoise Cartron (vice-présidente), Alain Cazabonne, Patrick Chaize, Marc Daunis, Dominique Estrosi-Sassone, Guillaume Gontard (vice-président), Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Victoire Jasmin, Gisèle Jourda (vice-présidente), Michel Magras, Didier Mandelli, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Évelyne Perrot (vice-présidente), Alain Richard, Vincent Segouin, Nelly Tocqueville, Raymond Vall, Michel Vaspart (président), Jean-Pierre Vial.
(3) Liste des membres :
Martine Berthet, Martial Bourquin, Bernard Buis (vice-président), François Calvet, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul, Fabien Gay (vice-président), François Grosdidier (vice-président), Claude Kern, Marc Laménie, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Valérie Létard (rapporteure), Anne-Catherine Loisier, Gérard Longuet, Frédéric Marchand, Franck Menonville (président), Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Nadia Sollogoub, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini (vice-président), Sabine Van Heghe (vice-présidente), Jean-Pierre Vial (vice-président), Dany Wattebled (vice-président).
(4) Liste des membres :
Serge Babary, Joël Bigot, Céline Boulay-Espéronnier, Michel Dagbert, Philippe Dallier (vice-président), René
Danesi (vice-président), Gilbert-Luc Devinaz, Michel Forissier, Alain Fouché, Guillaume Gontard (rapporteur), François Grosdidier, Annie Guillemot (vice-présidente), Olivier Henno, Loïc Hervé, Olivier Jacquin (vice-président), Mireille Jouve (vice-présidente), Olivier Léonhardt, Didier Mandelli, Frédéric Marchand (vice-président), Jean-Marie Mizzon, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Didier Rambaud, Françoise Ramond, Sophie Taillé-Polian, Michèle Vullien (présidente), Dany Wattebled (vice-président).
(5) Liste des membres :
Joël Bigot (vice-président), François Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Michel Canevet, Vincent Capo-canellas (président), Josiane Costes (rapporteur), Pierre Cuypers (vice-président), Jean-Luc Fichet, Jacques Genest, Jordi Ginesta, Éric Gold, Joël Guerriau (vice-président), Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Victoire Jasmin (vice-présidente), Henri Leroy, Marie-Noëlle Lienemann (vice-présidente), Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Sébastien Meurant, Cyril Pellevat (vice-président), Sonia De La Provôté, Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean Sol, Rachid Temal, Dominique Théophile (vice-président).
(6) Liste des membres :
Annick Billon, Yannick Botrel, Yves Bouloux, Agnès Canayer, Catherine Conconne (vice-présidente), Cécile Cukierman (vice-présidente), Bernard Delcros, Daniel Gremillet (vice-président), Pascale Gruny, Laurence Harribey (présidente), Alain Houpert, Benoît Huré, Patrice Joly, Daniel Laurent, Brigitte Lherbier, Pierre Louault (vice-président) , Didier Marie, Colette Mélot (rapporteure), Philippe Mouiller (vice-président), Georges Patient (vice-président), Jean-Yves Roux (vice-président).
(7) Liste des membres :
Pascal Allizard, Annick Billon (vice-président), Maryvonne Blondin, Michel Canevet, Bernard Cazeau (vice-président), Jean-Pierre Corbisez (vice-président), Dominique Estrosi Sassone, Corinne Féret (présidente), Jean-Luc Fichet (vice-président), Joël Guerriau (vice-président), Dominique de Legge, Henri Leroy, Didier Mandelli (rapporteur), Christophe Priou, Christine Prunaud (vice-président), Jean-François Rapin (vice-président), Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, Michel Vaspart et Yannick Vaugrenard.
(8) Liste des membres :
Maurice Antiste, Céline Boulay-Espéronnier, Catherine Dumas, Antoine Karam (rapporteur), Jean-Raymond Hugonet, Françoise Laborde, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Sonia De La Provôté (présidente), Sylvie Robert, Alain Schmitz, Dominique Vérien. NB : la mission a été présidée par Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
2) Autre : article 22 ter du Règlement
Le lundi 23 juillet, conformément à l'article 22 ter du Règlement et à l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (JO n° 166 du 21-07-18).
|
Objet |
Rapporteur/
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Date de sortie du rapport |
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Conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements |
Muriel Jourda/
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Rapport d'information
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B. MISSIONS TEMPORAIRES
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Sénateurs chargés d'une mission temporaire |
Début de mission
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Fin de mission
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Rapport |
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M. Dominique Théophile auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe. |
17-07-18
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16-01-19
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Rapport La lutte contre les algues sargasses dans la grande Caraïbe : stratégies de prévention et de coopération régionale , 5 février 2019 |
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M. Jérôme Bignon auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mission temporaire portant sur la préservation des zones humides. |
03-08-18
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02-02-19
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Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
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M. Arnaud de Belenet auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. |
04-10-18
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Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
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M. Jean-Noël Cardoux auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts. |
05-11-18
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25-03-19
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Rapport Restaurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique pour une pleine maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts à l'échelle nationale |
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M. Laurent Lafon auprès de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Mission temporaire portant sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France. |
03-12-18
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02-06-19
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Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
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Mme Corinne Imbert auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Mission temporaire portant sur l'adoption. |
15-04-19
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14-10-19
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Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
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M. Patrice Joly auprès de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur le plan national en faveur des territoires ruraux. |
25-04-19
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26-07-19
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Rapport Ruralités : une ambition à partager , juillet 2019 |
|
M. Pierre Médevielle auprès de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la pêche de loisir en mer. |
06-05-19
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09-09-19
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Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
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Mme Nathalie Goulet auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la fraude sociale. |
28-05-19
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05-11-19
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Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
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Mme Patricia Schillinger auprès de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mission temporaire portant sur la lutte contre la précarité menstruelle. |
08-07-19
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17-10-19
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Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
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M. Georges Patient auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer portant sur les finances des collectivités locales en outre-mer. |
19-06-19
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18-12-19
|
Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
|
Bureau |
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|
Président |
Jean-Noël Cardoux |
|
Vice-présidents |
Michelle Meunier
|
|
Secrétaires |
Michel Amiel
|
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Membre de droit |
Alain Milon |
|
Membres |
|
|
Bernard Bonne
|
Élisabeth Doineau
|
D. GROUPES DE TRAVAIL
Aucun groupe de travail en cours
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
A l'issue de sa réunion du 7 juin 2018, le groupe de liaison a modifié sa dénomination. Le groupe s'intitule désormais « Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes ». Il a également décidé la création d'une présidence déléguée en charge des Kurdes.
|
Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
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05-03-19 |
François Pillet |
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25-06-19 |
Fabienne Keller |
|
|
02-10-19 |
Charles Revet |
|
|
Bureau |
|||
|
Président |
Bruno Retailleau |
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|
Vice-présidents |
Michel Amiel
|
||
|
Membres |
|||
|
Pascal Allizard
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Christophe-André Frassa
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Brigitte Micouleau
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F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
(En veille)
|
Objet |
Nomination |
Constitution du Bureau |
Rapport |
|
Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation ») |
28-10-08 |
Derniers travaux le 30-05-11 |
VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)
|
Bureau (nomination inititale le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17) |
|
|
Président |
Gérard Longuet |
|
Vice-présidents |
Roland Courteau
|
|
Membres du Sénat (JO n° 245 du 19-10-17) |
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|
Michel Amiel
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Florence Lassarade
|
B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
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15-03-19 |
Françoise Cartron |
|
|
18-05-19 |
Guillaume Arnell |
|
|
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
|
Présidente |
Annick Billon |
|
Vice-présidents |
Max Brisson
|
|
Secrétaires |
Maryvonne Blondin
|
|
Membres |
|
|
Guillaume Arnell
|
Loïc Hervé
|
C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cet office |
Devient membre de cet office |
|
24-07-19 ? |
Jean-Jacques Bridey |
|
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04-10-19 |
Françoise Dumas |
|
|
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|
|
Président |
Christian Cambon |
|
Vice-présidents |
1
e
vice-président : Françoise Dumas
|
|
|
|
|
Françoise Dumas (députée, président
de la commission de la défense)
Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois) |
Philippe Bas (sénateur, président de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
Règlement et d'administration générale)
|
|
|
|
|
François-Noël Buffet
(sénateur)
|
Patrice Verchère (député)
|
Le 4 avril 2019, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
Président : Michel Boutant
Membres : François-Noël Buffet, Loïc Kervran, Patrice Verchère (JO n° 114 du 17-05-19) .
D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
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05-03-19 |
Jacques Mézard |
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13-03-19 |
Josiane Costes |
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13-12-19 |
Marie-Françoise Perol |
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13-12-19 |
Hervé Gillé |
|
|
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
|
Président |
Jean-Marie Bockel |
|
Vice-présidents |
Daniel Chasseing
|
|
Secrétaires |
François Bonhomme
|
|
Membres (JO n° 245 du 19-10-17) |
|
|
François Calvet
|
Jean-Claude Luche
|
E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
|
25-06-19 |
Fabienne Keller |
|
|
06-07-19 |
Christine Lavarde |
|
|
11-10-19 |
Jérôme Bascher |
|
|
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
|
Président |
Roger Karoutchi |
|
Vice-présidents |
Julien Bargeton
|
|
Secrétaires |
Olivier Henno
|
|
Membres (JO n° 245 du 19-10-17) |
|
|
Philippe Adnot
|
Colette Giudicelli
|
F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
|
02-10-19 |
Charles Revet |
|
|
25-10-19 |
Catherine Dumas |
|
|
Bureau (nomination le 09-11-17, JO n° 263 du
10-11-17
|
|
|
Président |
Michel Magras (membre de droit) |
|
Vice-présidents |
Maurice Antiste
(membre de droit)
|
|
Secrétaires |
Jacques Genest
|
|
Membres de droit (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
|
Guillaume Arnell
|
Antoine Karam
|
|
Membres |
|
|
Viviane Artigalas
|
Henri Leroy
|
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
|
28-09-19 |
Martin Lévrier |
|
|
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
|
Présidente |
Élisabeth Lamure |
|
Vice-présidents |
Gilbert Bouchet
|
|
Secrétaires |
Nicole Bonnefoy
|
|
Membres (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
|
Philippe Adnot
|
Jean-Marc Gabouty
|
IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
|
Présidente |
Sereine MAUBORGNE |
Députée |
|
Premier vice-président |
Michel BOUTANT |
Sénateur |
|
Vice-présidents |
Pascal ALLIZARD
|
Sénateur
|
|
Membres |
Jean BIZET
|
Sénateur
|
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)
Présidente Mme Nicole TRISSE, députée, La République en marche
Première vice-présidente Mme Nicole DURANTON, sénateur, Les Républicains
Vice-présidents
M. Olivier BECHT,
député, Les constructifs
Mme Maryvonne BLONDIN,
sénatrice, Socialiste et républicain
M. Bernard CAZEAU,
sénateur, La République en marche
Mme Marie-Christine DALLOZ,
députée, Les Républicains
Mme Jennifer de TERMMERMAN,
députée, La République en marche
M. Claude KERN,
sénateur, Union Centriste
M. Jérôme LAMBERT,
député, Nouvelle gauche
M. Bertrand SORRE,
député, La République en marche
M. Sylvain WASERMAN,
député, Modem et apparentés
Membres titulaires
M. Olivier BRECHT, député, UDI et
indépendants
Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice, Socialiste et
républicain
M. Bertrand BOUYX, député, La
République en marche
M. Bernard CAZEAU, sénateur, La
République en marche
Mme Marie-Christine DALLOZ,
députée, Les Républicains
Mme Jennifer de TERMMERMAN,
députée, La République en marche
Mme
Nicole DURANTON, sénateur, Les Républicains
M.
Bernard FOURNIER, sénateur, Les Républicains
M. Fabien
GOUTTEFARDE, député, La République en marche
M.
François GROSDIDIER, sénateur, Les Républicains
M.
Claude KERN, sénateur, Union Centriste
M. Jérôme
LAMBERT, député, Socialistes et apparentés
Mme
Alexandra LOUIS, député, La République en marche
M.
Jacques MAIRE, député, La République en marche
Mme
Isabelle RAUCH, député, La République en marche
M.
Frédéric REISS, député, Les
Républicains
Mme Nicole TRISSE, députée, La
République en marche
M. Sylvain WASERMAN, député,
Mouvement démocrate et apparentés
Membres suppléants
Mme Sophie AUCONIE, député, UDI et
indépendants
M. Arnaud BAZIN, sénateur, Les
Républicains
Mme Yolaine de COURSON, député, La
République en marche
M. Bruno FUCHS, député, Mouvement
démocrate et apparentés
M. André GATTOLIN,
sénateur, La République en marche
M. Dimitri HOUBRON,
député, La République en marche
Mme Catherine KAMOWSKI,
députée, La République en marche
Mme Marietta
KARAMANLI, député, Socialistes et apparentés
M.
Guy-Dominique KENNEL, sénateur, Les Républicains
Mme Martine
LEGUILLE-BALLOY, dépuée, La République en marche
M.
Jacques LE NAY, sénateur, Union centriste
M. André REICHARDT,
sénateur, Les Républicains
M. Éric STRAUMANN,
député, Les Républicains
Mme Liliana TANGUY,
députée, La République en marche
Mme Laurence
TRASTOUR-ISNART, députée, Les Républicains
M.
André VALLINI, sénateur, Socialiste et républicain
Mme
Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, député, La République en
marche
Mme Martine WONNER, députée, La République en
marche
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)
Délégués titulaires
M. Christian CAMBON (Les Républicains - Val-de-Marne),
Chef de la délégation du Sénat et membre de la commission
des sciences et des technologies
M. Jean-Marie BOCKEL (Union Centriste -
Haut-Rhin), membre de la commission de l'économie et de la
sécurité
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les
Républicains - Français établis hors de France), membre de
la commission sur la dimension civile de la sécurité
M.
Jean-Noël GUÉRINI (RDSE - Bouches-du-Rhône), membre de la
commission de l'économie et de la sécurité
M.
Cédric PERRIN (Les Républicains - Territoire de Belfort), membre
de la commission de la défense et de la sécurité
M.
Gilbert ROGER (Socialiste et républicain - Seine-Saint-Denis), membre de
la commission politique
M. Jean-Marc TODESCHINI (Socialiste et
républicain - Moselle), membre de la commission de la défense et
de la sécurité
Délégués suppléants
M. Alain CAZABONNE (Union Centriste - Gironde)
Mme
Hélène CONWAY-MOURET (Socialiste et républicain -
Français établis hors de France)
M. Ronan LE GLEUT (Les
Républicains - Français établis hors de France)
M.
Dominique de LEGGE (Les Républicains - Ille et Vilaine)
M. Philippe
PAUL (Les Républicains - Finistère)
M. Raymond VALL
(Rassemblement démocratique et social européen - Gers)
M.
André VALLINI (Socialiste et républicain - Isère)
Groupe spécial Méditerranée :
Titulaire : M. Gilbert ROGER
Suppléante : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Groupe de surveillance en Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN :
Titulaire : M. Jean-Marie BOCKEL
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS) (AU 22-10-2019)
Liste des sénatrices et sénateurs membres de la section française :
MM. Philippe ADNOT, Stéphane ARTANO, Julien BARGETON, Christian CAMBON, Mme Françoise CARTRON, MM. Bernard CAZEAU, Alain CHATILLON, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Marta de CIDRAC (membre du bureau), MM. Yvon COLLIN (secrétaire), Pierre-Yves COLLOMBAT (secrétaire), Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Mathieu DARNAUD, Yves DAUDIGNY, Jean-Pierre DECOOL (secrétaire), Mme Catherine DEROCHE, M. Gilbert-Luc DEVINAZ (membre du bureau), Mmes Nassimah DINDAR, Nicole DURANTON (membre du bureau), M. Vincent ÉBLÉ, Mmes Françoise FÉRAT (membre du bureau), Martine FILLEUL, MM. Bernard FOURNIER (membre du bureau), Christophe-André FRASSA (membre du bureau), Pierre FROGIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (secrétaire général), Samia GHALI, Colette GIUDICELLI, MM. Claude HAUT, Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Mme Mireille JOUVE, MM. Claude KERN (vice-président), Michel LAUGIER, Dominique de LEGGE (trésorier), Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, Mme Claudine LEPAGE (vice-présidente), MM. Victorin LUREL, Didier MARIE (membre du bureau), Rachel MAZUIR, Franck MENONVILLE, Mmes Patricia MORHET-RICHAUD, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Philippe MOUILLER (vice-président délégué), Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT (membre du bureau), Cédric PERRIN, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Mmes Catherine PROCACCIA, Sonia de la PROVÔTÉ, MM. André REICHARDT, Jean-Pierre SUEUR, Mme Nelly TOCQUEVILLE (membre du bureau), MM. André VALLINI, Jean-Pierre VIAL, Dany WATTEBLED, Richard YUNG (secrétaire).
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS) (AU 27-11-19)
Liste des sénatrices et sénateurs du groupe français de l'Union interparlementaire :
MM. Philippe ADNOT, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jérôme BIGNON, Joël BIGOT, Mme Annick BILLON, MM. Jean BIZET, François BONHOMME, François-Noël BUFFET, François CALVET, Mme Françoise CARTRON, MM. Alain CAZABONNE, Yvon COLLIN, Edouard COURTIAL (secrétaire), Philippe DALLIER, Ronan DANTEC, Marc DAUNIS, Robert Del PICCHIA (vice-président), Mmes Jacky DEROMEDI, Corinne FÉRET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Nathalie GOULET, MM. Joël GUERRIAU, Claude HAUT, Jean-Marie JANSSENS, Mme Gisèle JOURDA (vice-présidente), MM. Laurent LAFON, Bernard LALANDE, Gérard LARCHER (président de droit), Robert LAUFOAULU, Ronan LE GLEUT, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-Jacques LOZACH, Frédéric MARCHAND (trésorier), Didier MARIE (secrétaire), Hervé MAUREY (vice-président), Mme Marie MERCIER, M. Jean-Marie MIZZON, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Philippe NACHBAR (secrétaire), Pierre OUZOULIAS, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Christine PRUNAUD (secrétaire), MM. Michel RAISON, Claude RAYNAL, André REICHARDT (secrétaire), Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Jean SOL, Raymond VALL (vice-président), Yannick VAUGRENARD.
F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM) (AU 31-12-2019)
Cette instance regroupe vingt-cinq membres États riverains et assimilés de la Méditerranée. Le Sénat y est représenté par MM. Alain DUFAUT et Simon SUTOUR.
X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
05-03-19 |
François Pillet |
|
|
07-05-19 |
Catherine Troendlé (suppléante) |
|
|
15-05-19 |
Muriel Jourda |
|
|
15-05-19 |
Catherine Troendlé (titulaire) |
|
|
18-07-19 |
François-Noël Buffet |
|
|
18-07-19 |
Catherine Di Folco (suppléante) |
|
|
18-07-19 |
Muriel Jourda (suppléante) |
|
|
24-07-19 |
Catherine Di Folco (titulaire) |
|
|
24-07-19 |
Muriel Jourda (suppléante) |
|
|
24-07-19 |
Jacqueline Eustache-Brinio (suppléante) |
|
|
Juges (élus le 18-10-2017, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
|
Titulaires |
Suppléants (1) |
|
Arnaud de Belenet
|
Bernard Cazeau
|
|
(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer. |
|
XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES AU 31-12-2019
|
Nom des sénateurs |
Prénom |
Organismes extraparlementaires |
Désignation |
Tit/Sup |
|
ADNOT |
Philippe |
Commission départementale de la
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
ALLIZARD |
Pascal |
Commission départementale de la
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
AMIEL |
Michel |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur
|
30/11/2017 |
titulaire |
|
ANTISTE |
Maurice |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
20/12/2017 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
APOURCEAU-POLY |
Cathy |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
03/08/2018 |
titulaire |
|
ARNELL |
Guillaume |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
13/12/2017 |
titulaire |
|
ARTANO |
Stéphane |
Conseil d'administration de l'Agence nationale
|
21/02/2018 |
titulaire |
|
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
ASSASSI |
Éliane |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'Office français
de
|
17/01/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
ASSOULINE |
David |
Centre national du cinéma et de l'image animée |
20/12/2017 |
titulaire |
|
BABARY |
Serge |
Haut Comité pour la transparence et l'information
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
Commission de concertation du commerce |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BAS |
Philippe |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BASCHER |
Jérôme |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission de surveillance de la Caisse
des
|
25/01/2019 |
titulaire |
||
|
Conseil de surveillance du Fonds de réserve
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
BAZIN |
Arnaud |
Commission départementale de la coopérationintercommunale |
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national d'évaluation des normes |
13/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
BÉRIT-DÉBAT |
Claude |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission nationale des services |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BERTHET |
Martine |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration de l'agence nationale
|
13/03/2019 |
titulaire |
||
|
BERTRAND |
Anne-Marie |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Observatoire des espaces naturels, agricoles
|
13/12/2017 |
titulaire |
||
|
BIGNON |
Jérôme |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'office français
|
21/11/2019 |
suppléant |
||
|
Conseil d'administration du Conservatoire de
|
18/12/2014 |
titulaire |
||
|
Conseil consultatif des terres australes et
|
17/12/2014 |
suppléant |
||
|
Commission nationale de la déontologie et des
|
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil de surveillance de la société du
canal
|
22/02/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil national de la transition écologique |
29/11/2018 |
titulaire |
||
|
BIGOT |
Jacques |
Commission départementale de répartition
|
18/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
BIGOT |
Joël |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement
|
07/12/2017 |
titulaire |
||
|
BILLON |
Annick |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration du Conservatoire de
|
29/09/2016 |
suppléant |
||
|
Conseil national de la mer et des littoraux |
02/03/2016 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BIZET |
Jean |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil supérieur de l'aviation civile |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Comité de bassin Seine-Normandie |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BLONDIN |
Maryvonne |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national des professions du spectacle |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
BOCKEL |
Jean-Marie |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'Agence française
|
16/01/2018 |
suppléant |
||
|
BOCQUET |
Éric |
Observatoire de la sécurité de cartes de paiement |
13/12/2017 |
titulaire |
|
BONFANTI-DOSSAT |
Christine |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national du syndrome immunodéficitaire
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BONHOMME |
François |
Comité des finances locales |
17/01/2018 |
titulaire |
|
BONNE |
Bernard |
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie |
13/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BONNECARRÈRE |
Philippe |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BONNEFOY |
Nicole |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'office français de
la
|
21/11/2019 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BORIES |
Pascale |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'orientation pour la prévention des
risques
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
BOTREL |
Yannick |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité consultatif du secteur financier |
24/03/2015 |
suppléant |
||
|
Conseil national d'évaluation des normes |
13/12/2017 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BOUCHET |
Gilbert |
Commission départementale de la coopérationintercommunale |
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'Agence française
de
|
16/01/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Céline |
Conseil d'administration de la société en
charge
|
20/12/2017 |
titulaire |
|
Conseil supérieur de l'Agence France Presse |
17/10/2018 |
titulaire |
||
|
BOULOUX |
Yves |
Commission départementale de répartition
des
|
21/12/2017 |
titulaire |
|
BOURQUIN |
Martial |
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
|
BOUTANT |
Michel |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil supérieur de la réserve militaire |
24/03/2015 |
titulaire |
||
|
Commission nationale de contrôle des techniques
|
30/09/2015 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
BOYER |
Jean-Marc |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du Massif central |
18/12/2017 |
suppléant |
||
|
BRISSON |
Max |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration du Conservatoire de
|
18/04/2018 |
suppléant |
||
|
Conseil supérieur des programmes |
20/12/2017 |
titulaire |
||
|
BRUGUIÈRE |
Marie-
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
BRULIN |
Céline |
Haut Conseil à la vie associative |
13/02/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
BUFFET |
François-
|
Conseil d'administration de l'Office français
de
|
26/10/2015 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
CABANEL |
Henri |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de pilotage de l'observatoire de la
formation
|
30/01/2018 |
suppléant |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
CALVET |
François |
Commission départementale de la coopérationintercommunale |
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif des Pyrénées |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
CAMBON |
Christian |
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
|
CANAYER |
Agnès |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission d'accès aux documents
administratifs
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission nationale consultative des droits de
|
07/10/2015 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
CANEVET |
Michel |
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
13/12/2017 |
suppléant |
|
Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe |
18/01/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
CAPUS |
Emmanuel |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
CARCENAC |
Thierry |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil de l'immobilier de l'État |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
CARDOUX |
Jean-Noël |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'office français de
la
|
21/11/2019 |
titulaire |
||
|
Commission des comptes de la sécurité sociale |
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement
|
30/11/2017 |
titulaire |
||
|
Haut conseil du financement de la protection sociale |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
CARTRON |
Françoise |
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
07/12/2017 |
suppléant |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
CAZABONNE |
Alain |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
CAZEAU |
Bernard |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
CHAIN-LARCHÉ |
Anne |
Commission départementale de répartition descrédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
CHAIZE |
Patrick |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
21/09/2018 |
titulaire |
||
|
Conseil national du numérique (formation élargie) |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif du Jura |
18/12/2017 |
suppléant |
||
|
CHASSEING |
Daniel |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur
les
|
13/02/2019 |
titulaire |
|
CHATILLON |
Alain |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
16/02/2015 |
titulaire |
|
Conseil national de l'industrie |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
conseil d'administration de Business France |
05/02/2015 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
CHAUVIN |
Marie-
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif du Jura |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
CHEVROLLIER |
Guillaume |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité national de l'eau et comité consultatif
prévu
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
COHEN |
Laurence |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission consultative de suivi des conséquences
|
30/11/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale
de
|
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
COLLIN |
Yvon |
Commission supérieure du numérique et des postes |
21/09/2018 |
titulaire |
|
Conseil de surveillance du Fonds de réserve
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Comité stratégique de l'Agence du service civique |
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
COLLOMBAT |
Pierre-Yves |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition
des
|
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
CONCONNE |
Catherine |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
CORBISEZ |
Jean-Pierre |
Comité stratégique de la société du canalSeine-Nord Europe |
07/12/2017 |
titulaire |
|
COURTEAU |
Roland |
Commission départementale de la
coopération
|
19/07/2019 |
titulaire |
|
Conseil supérieur de l'énergie |
17/12/2014 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
COURTIAL |
Édouard |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
CUKIERMAN |
Cécile |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national de la montagne |
13/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
CUYPERS |
Pierre |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
DAGBERT |
Michel |
Commission départementale de la
coopération
|
28/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de bassin Artois-Picardie |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
DALLIER |
Philippe |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité stratégique de la Société du Grand Paris |
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
DARCOS |
Laure |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration du Centre national du livre |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
DARNAUD |
Mathieu |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
29/10/2015 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
DAUBRESSE |
Marc-
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
DAUDIGNY |
Yves |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
||
|
Conseil de surveillance du Fonds de financement de
|
30/11/2017 |
titulaire |
||
|
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
DAUNIS |
Marc |
Conseil supérieur de la coopération |
18/06/2015 |
suppléant |
|
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
de BELENET |
Arnaud |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national d'évaluation des normes |
17/01/2018 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
de CIDRAC |
Marta |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national du bruit |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission supérieure des sites, perspectives
|
07/12/2017 |
titulaire |
||
|
de la PROVÔTÉ |
Sonia |
Conseil national de l'habitat |
13/02/2019 |
titulaire |
|
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Conseil supérieur des programmes |
20/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
de LEGGE |
Dominique |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission consultative du secret de la
défense
|
14/11/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil de surveillance du Fonds de réserve
|
17/12/2014 |
suppléant |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
de MONTGOLFIER |
Albéric |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
de NICOLAY |
Louis-Jean |
Conseil d'administration de l'agence nationale de
la
|
21/11/2019 |
titulaire |
|
Conseil national de la sécurité routière |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Observatoire des espaces naturels, agricoles et
|
22/10/2015 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
DECOOL |
Jean-Pierre |
Conseil supérieur de l'énergie |
13/12/2017 |
suppléant |
|
DELAHAYE |
Vincent |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de suivi du crédit d'impôt pour
la
|
18/01/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
DELATTRE |
Nathalie |
Conseil d'orientation pour l'emploi |
13/02/2019 |
titulaire |
|
DELCROS |
Bernard |
Commission supérieure du numérique et des postes |
21/09/2018 |
titulaire |
|
Comité de massif du Massif central |
18/12/2017 |
suppléant |
||
|
DENNEMONT |
Michel |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
07/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
DÉRIOT |
Gérard |
Commission départementale de la coopérationintercommunale |
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale
|
24/03/2015 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
DEROCHE |
Catherine |
Conseil d'administration de l'institut national du cancer |
21/11/2019 |
titulaire |
|
Commission des comptes de la sécurité sociale |
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
DESEYNE |
Chantal |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national de l'emploi, de la formation et
|
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
12/04/2019 |
titulaire |
||
|
DÉTRAIGNE |
Yves |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
DEVINAZ |
Gilbert-Luc |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national des villes |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
02/05/2019 |
titulaire |
||
|
DI FOLCO |
Catherine |
Commission départementale de la
coopération
|
28/03/2019 |
titulaire |
|
Comité placé auprès de la
personnalité qualifiée
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission nationale de contrôle des techniques
|
29/03/2018 |
titulaire |
||
|
DINDAR |
Nassimah |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'office français de
la
|
21/11/2019 |
titulaire |
||
|
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
29/11/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
DOINEAU |
Élisabeth |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
DOMINATI |
Philippe |
Comité consultatif du secteur financier |
13/02/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
DUBOIS |
Daniel |
Conseil d'administration de l'établissement public
de
|
30/01/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
DUMAS |
Catherine |
Conseil d'administration du Centre national d'art et
|
05/06/2019 |
titulaire |
|
Haut conseil des musées de France |
20/12/2017 |
suppléant |
||
|
DUPLOMB |
Laurent |
Conseil national de l'alimentation |
05/06/2019 |
titulaire |
|
Comité de massif du Massif central |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
DURAIN |
Jérôme |
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
30/01/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
DURAN |
Alain |
Commission de modernisation de la diffusion
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
Comité de massif du massif des Pyrénées |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
DURANTON |
Nicole |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'Institut national
de
|
20/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
15/11/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
ÉMORINE |
Jean-Paul |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
ESPAGNAC |
Frédérique |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de suivi du crédit d'impôt pour
la
|
18/01/2018 |
titulaire |
||
|
ESTROSI SASSONE |
Dominique |
Commission nationale du débat public |
29/10/2015 |
titulaire |
|
Commission nationale chargée de l'examen du respect
|
17/12/2014 |
titulaire |
||
|
Conseil national des villes |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif des Alpes |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
EUSTACHE-BRINIO |
Jacqueline |
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation |
13/02/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
FÉRAT |
Françoise |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité consultatif du conseil d'administration
|
13/12/2017 |
titulaire |
||
|
FÉRAUD |
Rémi |
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
05/06/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
FÉRET |
Corinne |
Commission départementale de la
coopération
|
28/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
FICHET |
Jean-Luc |
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace
|
17/01/2018 |
suppléant |
|
FILLEUL |
Martine |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
21/09/2018 |
titulaire |
||
|
Conseil national du numérique (formation élargie) |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
FORISSIER |
Michel |
Comité de bassin Rhône-Méditerranée |
18/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locativesdes locaux professionnels |
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
FOUCHÉ |
Alain |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Haut Comité pour la transparence et l'information
|
04/02/2015 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
FOURNIER |
Bernard |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
FOURNIER |
Catherine |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
FRASSA |
Christophe-
|
Conseil consultatif des terres australes et
antarctiques
|
17/12/2014 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'Agence
française
|
19/02/2015 |
titulaire |
||
|
FROGIER |
Pierre |
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
17/01/2018 |
suppléant |
|
Commission relative aux mesures d'indemnisation
|
17/01/2018 |
titulaire |
||
|
GABOUTY |
Jean-Marc |
Conseil d'administration de l'Agence française
de
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
GARRIAUD-MAYLAM |
Joëlle |
Conseil d'administration de l'Institut des hautes
études
|
13/02/2019 |
titulaire |
|
Commission nationale pour l'élimination des
mines
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
GATEL |
Françoise |
Conseil national d'évaluation des normes |
17/01/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
GATTOLIN |
André |
Conseil d'administration de l'Institut des hautes
études
|
13/02/2019 |
titulaire |
|
Commission de modernisation de la diffusion
|
20/12/2017 |
titulaire |
||
|
|
|
Conseil national de l'information statistique |
13/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
GENEST |
Jacques |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
GILLES |
Bruno |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
GINESTA |
Jordi |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
GIUDICELLI |
Colette |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
GONTARD |
Guillaume |
Commission départementale de la coopérationintercommunale |
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission supérieure des sites, perspectives
|
07/12/2017 |
suppléant |
||
|
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
GOULET |
Nathalie |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
GOY-CHAVENT |
Sylvie |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
GRAND |
Jean-Pierre |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
GRÉAUME |
Michelle |
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire |
30/01/2018 |
suppléant |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
GRELET-CERTENAIS |
Nadine |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national des politiques de lutte contre
la
|
30/11/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
GREMILLET |
Daniel |
Conseil supérieur de l'énergie |
18/05/2015 |
titulaire |
|
Commission d'examen des pratiques commerciales |
17/12/2014 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif des Vosges |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
GROSDIDIER |
François |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission de suivi de la détention provisoire |
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration de l'Institut national des
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
GROSPERRIN |
Jacques |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Observatoire national de la sécurité et
de
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration de l'Ecole nationale
|
29/03/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
GRUNY |
Pascale |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration de l'Office national desanciens combattants et victimes de guerre |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale
pour
|
30/11/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil d'orientation de la participation,
de
|
20/12/2017 |
titulaire |
||
|
GUENÉ |
Charles |
Comité des finances locales |
13/12/2017 |
titulaire |
|
GUÉRINI |
Jean-Noël |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
GUERRIAU |
Joël |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité consultatif de la législation et de
la
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
GUIDEZ |
Jocelyne |
Conseil d'administration de l'institut national du cancer |
21/11/2019 |
suppléant |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
13/12/2017 |
suppléant |
||
|
Commission nationale de la déontologie et des
alertes
|
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
GUILLEMOT |
Annie |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
GUILLOTIN |
Véronique |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'agence nationale de
santé
|
21/02/2018 |
titulaire |
||
|
HARRIBEY |
Laurence |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national de la mer et des littoraux |
17/01/2018 |
titulaire |
||
|
Comité de bassin Adour-Garonne |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
HAUT |
Claude |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
HENNO |
Olivier |
Conseil supérieur de la mutualité |
13/02/2019 |
titulaire |
|
Conseil national des politiques de lutte contre
la
|
30/11/2017 |
suppléant |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
HERVÉ |
Loïc |
Conseil supérieur des archives |
17/01/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif des Alpes |
18/12/2017 |
suppléant |
||
|
Office franco-québécois pour la jeunesse |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
HERZOG |
Christine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
HOULLEGATTE |
Jean-Michel |
Commission d'accès aux documents administratifs(CADA) |
21/02/2018 |
suppléant |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission relative aux mesures d'indemnisation
|
17/01/2018 |
titulaire |
||
|
HOUPERT |
Alain |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
HUGONET |
Jean-
|
Conseil d'administration de la société Radio-France |
20/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
HURÉ |
Benoît |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
HUSSON |
Jean-
|
Conseil national de la transition écologique |
29/11/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de bassin Rhin-Meuse |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil national de l'air |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
IACOVELLI |
Xavier |
Commission nationale chargée de l'examen du respect
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
Conseil d'administration du fonds national des aides
|
21/11/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
IMBERT |
Corinne |
Comité consultatif national d'éthique pour
les
|
13/11/2017 |
titulaire |
|
JACQUIN |
Olivier |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif des Vosges |
18/12/2017 |
suppléant |
||
|
JANSSENS |
Jean-Marie |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
JASMIN |
Victoire |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
JOISSAINS |
Sophie |
Conseil national de la mer et des littoraux |
17/01/2018 |
suppléant |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
JOMIER |
Bernard |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur
les
|
30/11/2017 |
titulaire |
|
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
JOURDA |
Gisèle |
Commission départementale de la
coopération
|
19/07/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
15/11/2017 |
suppléant |
||
|
JOURDA |
Muriel |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Observatoire de la laïcité |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
JOUVE |
Mireille |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'évaluation de l'école |
30/10/2019 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration du Centre national des
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
JOYANDET |
Alain |
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
13/02/2019 |
titulaire |
|
KANNER |
Patrick |
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
17/01/2018 |
suppléant |
|
KARAM |
Antoine |
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
20/12/2017 |
titulaire |
|
Conseil national de l'enseignement supérieur et de
la
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
KAROUTCHI |
Roger |
Conseil d'administration de l'Office français
de
|
30/01/2018 |
titulaire |
|
KENNEL |
Guy-
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
KERN |
Claude |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
KERROUCHE |
Éric |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
LABBÉ |
Joël |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
LABORDE |
Françoise |
Conseil d'administration de l'agence nationale de
la
|
21/11/2019 |
titulaire |
|
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif des Pyrénées |
18/12/2017 |
suppléant |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
LAFON |
Laurent |
Conseil d'évaluation de l'école |
30/10/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
LAGOURGUE |
Jean-Louis |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
LALANDE |
Bernard |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
30/01/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
LAMÉNIE |
Marc |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
LAMURE |
Élisabeth |
Conseil d'administration du centre scientifique ettechnique du bâtiment |
13/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
LANFRANCHI DORGAL |
Christine |
Conseil national de la mer et des littoraux |
07/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
LASSARADE |
Florence |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur
les
|
13/02/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
LAUGIER |
Michel |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité des rémunérations du comité
d'organisation
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
LAURENT |
Daniel |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
LAURENT |
Pierre |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
Commission nationale pour l'élimination des
mines
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
LAUREY |
Nuihau |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
LAVARDE |
Christine |
Conseil d'administration du Fonds pour le
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
Conseil de l'immobilier de l'État |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
LE GLEUT |
Ronan |
Conseil d'administration de Campus France |
20/12/2017 |
titulaire |
|
LEFÈVRE |
Antoine |
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
LELEUX |
Jean-Pierre |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission nationale du patrimoine et de
|
20/07/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
LÉONHARDT |
Olivier |
Observatoire de la laïcité |
13/02/2019 |
titulaire |
|
LEPAGE |
Claudine |
Conseil d'administration de l'Agence pour
|
20/12/2017 |
titulaire |
|
Commission nationale des bourses de l'agence
pour
|
24/03/2015 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration de l'Institut français |
18/03/2015 |
titulaire |
||
|
Conseil supérieur des programmes |
19/12/2018 |
titulaire |
||
|
LEROY |
Henri |
Commission départementale des valeurs locativesdes locaux professionnels |
03/08/2018 |
titulaire |
|
LÉTARD |
Valérie |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration de l'agence nationale pour
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
LÉVRIER |
Martin |
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
30/01/2018 |
suppléant |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
LOISIER |
Anne-
|
Conseil supérieur de la forêt et du bois |
02/12/2015 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
01/02/2018 |
titulaire |
||
|
LONGEOT |
Jean-
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Haut comité du système de transport ferroviaire |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
LOPEZ |
Vivette |
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace
|
18/04/2018 |
titulaire |
|
Comité national de l'Initiative française pour
les
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
LOUAULT |
Pierre |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
LOZACH |
Jean-Jacques |
Conseil national du sport |
24/03/2015 |
suppléant |
|
LUBIN |
Monique |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité de surveillance du Fonds de
solidarité
|
30/11/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil d'orientation des retraites |
14/06/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
LUCHE |
Jean-Claude |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
LUREL |
Victorin |
Comité national de l'Initiative française pour
les
|
13/02/2019 |
titulaire |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
13/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
MAGNER |
Jacques-
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité consultatif du fonds pour le
développement
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
MALET |
Viviane |
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
12/10/2018 |
titulaire |
||
|
MALHURET |
Claude |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
MANABLE |
Christian |
Commission départementale de la
coopération
|
28/03/2019 |
titulaire |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
21/09/2018 |
titulaire |
||
|
MANDELLI |
Didier |
Conseil d'administration de l'Agence de financement
|
13/02/2019 |
titulaire |
|
MARC |
Alain |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
MARIE |
Didier |
Comité des finances locales |
17/01/2018 |
suppléant |
|
Conseil national de l'habitat |
13/02/2019 |
suppléant |
||
|
Conférence nationale des services d'incendie et
de
|
16/09/2015 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
MARSEILLE |
Hervé |
Comité stratégique de la Société du Grand Paris |
30/01/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
MASSON |
Jean Louis |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
MAUREY |
Hervé |
conseil de surveillance de la SNCF |
09/04/2015 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
MAZUIR |
Rachel |
Comité de massif du massif du Jura |
18/12/2017 |
suppléant |
|
MÉDEVIELLE |
Pierre |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité économique, éthique et social du
Haut
|
26/11/2014 |
titulaire |
||
|
MÉLOT |
Colette |
Conseil d'administration de l'Institut national
de
|
20/12/2017 |
suppléant |
|
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
30/01/2018 |
suppléant |
||
|
Conseil national du développement et de la
solidarité
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Haut conseil d'évaluation de la recherche et
de
|
13/11/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
MENONVILLE |
Franck |
Comité local d'information et de suivi du
laboratoire
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
MERCIER |
Marie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
MEUNIER |
Michelle |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission des comptes de la sécurité sociale |
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
MEURANT |
Sébastien |
Comité national d'orientation et de suivi du fondsde soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque |
13/12/2017 |
suppléant |
|
MILON |
Alain |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil de surveillance du Fonds de financement de
|
06/12/2016 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
MIZZON |
Jean-Marie |
Comité de massif du massif des Vosges |
18/12/2017 |
suppléant |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
MOGA |
Jean-Pierre |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
MOHAMED SOILIHI |
Thani |
Conseil national de l'aide aux victimes |
13/02/2019 |
titulaire |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
17/01/2018 |
titulaire |
||
|
MONIER |
Marie-Pierre |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission supérieure des sites, perspectives
|
18/04/2018 |
titulaire |
||
|
Observatoire national de la sécurité et
de
|
13/02/2019 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
MORHET-RICHAUD |
Patricia |
Conseil national de la montagne |
13/12/2017 |
titulaire |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
21/09/2018 |
titulaire |
||
|
MORIN-DESAILLY |
Catherine |
Conseil d'administration de la société
France
|
24/06/2015 |
titulaire |
|
Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français |
27/11/2019 |
titulaire |
||
|
Commission scientifique nationale des collections |
18/12/2014 |
titulaire |
||
|
Commission nationale du patrimoine et de
|
20/12/2017 |
suppléant |
||
|
MORISSET |
Jean-Marie |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
MOUILLER |
Philippe |
Conseil national consultatif des personnes handicapées |
09/07/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration du Fonds
d'expérimentation
|
08/07/2016 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
NOËL |
Sylviane |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
NOUGEIN |
Claude |
Comité de surveillance des investissements
|
11/07/2019 |
titulaire |
|
OUZOULIAS |
Pierre |
Conseil national de l'enseignement supérieur et de
la
|
21/11/2019 |
suppléant |
|
Conseil national de l'enseignement supérieur et de
la
|
13/02/2019 |
suppléant |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
PACCAUD |
Olivier |
Comité stratégique de l'Agence du service civique |
30/01/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
PATRIAT |
François |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
PAUL |
Philippe |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace
|
19/02/2015 |
titulaire |
||
|
Conseil supérieur de la réserve militaire |
24/03/2015 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
PELLEVAT |
Cyril |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national de la montagne |
10/05/2016 |
titulaire |
||
|
Commission nationale consultative des gens du voyage |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
12/04/2019 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif des Alpes |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
PEMEZEC |
Philippe |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
PEROL-DUMONT |
Marie-
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'Agence
française
|
11/03/2015 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
PERROT |
Évelyne |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
21/12/2017 |
titulaire |
||
|
PIEDNOIR |
Stéphane |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection
|
13/03/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
PIERRE |
Jackie |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
POADJA |
Gérard |
Comité national de l'Initiative française pour
les
|
13/02/2019 |
titulaire |
|
POINTEREAU |
Rémy |
Haut comité de la qualité du service dans les transports |
17/12/2014 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de bassin Loire-Bretagne |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
PONIATOWSKI |
Ladislas |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz |
17/12/2014 |
titulaire |
||
|
PRÉVILLE |
Angèle |
Comité de massif du Massif central |
18/12/2017 |
titulaire |
|
PRIMAS |
Sophie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
PRINCE |
Jean-Paul |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
PRIOU |
Christophe |
Conseil d'orientation pour la prévention des
risques
|
07/06/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
PROCACCIA |
Catherine |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission de modernisation de la diffusion
|
13/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
PUISSAT |
Frédérique |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
RAIMOND-PAVERO |
Isabelle |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'Agence
française
|
20/12/2017 |
suppléant |
||
|
RAISON |
Michel |
Comité local d'information et de suivi du
laboratoire
|
17/12/2014 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'établissement public
|
13/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
13/12/2017 |
suppléant |
||
|
Comité de pilotage de l'observatoire de la
formation
|
30/01/2018 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif des Vosges |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
RAMBAUD |
Didier |
Conseil de surveillance du Fonds de financement de
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
RAMOND |
Françoise |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
RAPIN |
Jean-
|
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
13/12/2017 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
RAUSCENT |
Noëlle |
Commission départementale de la coopérationintercommunale |
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil supérieur de l'énergie |
13/12/2017 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
RAYNAL |
Claude |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts
et
|
05/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité des finances locales |
13/12/2017 |
suppléant |
||
|
Comité national d'orientation et de suivi du fonds
|
06/05/2015 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
REICHARDT |
André |
Commission départementale de la
coopération
|
01/07/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
REQUIER |
Jean-Claude |
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
13/12/2017 |
titulaire |
|
RETAILLEAU |
Bruno |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission de modernisation de la diffusion
|
13/11/2014 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
RICHARD |
Alain |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission supérieure de codification
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Conseil consultatif de la garde nationale |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
RICHER |
Marie-Pierre |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
ROBERT |
Sylvie |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'agence nationale du sport |
21/11/2019 |
titulaire |
||
|
Commission nationale de l'informatique et des
libertés
|
01/12/2016 |
titulaire |
||
|
Conseil national de l'enseignement supérieur et de
la
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
ROGER |
Gilbert |
Commission départementale des valeurs locativesdes locaux professionnels |
03/08/2018 |
titulaire |
|
ROSSIGNOL |
Laurence |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
ROUX |
Jean-Yves |
Conseil national de la montagne |
10/05/2016 |
titulaire |
|
Haut comité de la qualité du service dans les transports |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif des Alpes |
18/12/2017 |
suppléant |
||
|
SAINT-PÉ |
Denise |
Conseil supérieur de l'énergie |
13/02/2019 |
titulaire |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
21/09/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif des Pyrénées |
18/12/2017 |
suppléant |
||
|
SAURY |
Hugues |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
SAVARY |
René-Paul |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité de surveillance du Fonds de
solidarité
|
30/11/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil d'orientation des retraites |
30/11/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
SAVIN |
Michel |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de l'agence nationale du sport |
21/11/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité d'éthique du comité d'organisation
des jeux
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
SAVOLDELLI |
Pascal |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
SCHILLINGER |
Patricia |
Haut comité du système de transport ferroviaire |
30/01/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
01/02/2018 |
titulaire |
||
|
SCHMITZ |
Alain |
Commission supérieure des sites, perspectives
|
20/12/2017 |
suppléant |
|
Haut conseil des musées de France |
20/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
SEGOUIN |
Vincent |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
SIDO |
Bruno |
Commission consultative de suivi des conséquences
|
16/01/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil d'administration de l'agence nationale pour
|
22/11/2018 |
titulaire |
||
|
SOL |
Jean |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
13/12/2017 |
suppléant |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
SOLLOGOUB |
Nadia |
Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement |
13/02/2019 |
titulaire |
|
SUEUR |
Jean-Pierre |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
SUTOUR |
Simon |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
TAILLÉ-POLIAN |
Sophie |
Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe |
18/01/2018 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
TEMAL |
Rachid |
Instance nationale du supportérisme |
13/02/2019 |
titulaire |
|
TETUANUI |
Lana |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Commission relative aux mesures d'indemnisation
|
17/01/2018 |
titulaire |
||
|
THÉOPHILE |
Dominique |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité national de l'Initiative française pour
les
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission nationale d'évaluation des politiques
|
13/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
THOMAS |
Claudine |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
TOCQUEVILLE |
Nelly |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Comité stratégique de la société du
canal
|
22/02/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
TODESCHINI |
Jean-Marc |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
TOURENNE |
Jean-Louis |
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
04/02/2015 |
suppléant |
|
Conseil d'orientation de la participation,
de
|
20/12/2017 |
titulaire |
||
|
Conseil d'orientation pour l'emploi |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
TROENDLÉ |
Catherine |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conférence nationale des services d'incendie et
de
|
16/09/2015 |
titulaire |
||
|
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires |
24/03/2015 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
VALL |
Raymond |
Conseil d'administration de l'Institut français |
20/12/2017 |
titulaire |
|
VAN HEGHE |
Sabine |
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
|
VANLERENBERGHE |
Jean-Marie |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
30/01/2018 |
titulaire |
|
Conseil d'orientation des retraites |
30/11/2017 |
titulaire |
||
|
Haut conseil du financement de la protection sociale |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
VASPART |
Michel |
Commission départementale de la coopérationintercommunale |
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil supérieur des gens de mer |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
VAUGRENARD |
Yannick |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
|
Commission départementale des valeurs locatives
|
03/08/2018 |
titulaire |
||
|
VÉRIEN |
Dominique |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine |
21/02/2018 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
21/12/2017 |
titulaire |
||
|
VERMEILLET |
Sylvie |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil d'orientation des retraites |
13/12/2017 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
Comité de massif du massif du Jura |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
VIAL |
Jean-Pierre |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
Conseil national de la montagne |
10/05/2016 |
titulaire |
||
|
Conseil national du développement et de la
solidarité
|
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
18/12/2017 |
titulaire |
||
|
VOGEL |
Jean-Pierre |
Commission départementale de la
coopération
|
25/03/2019 |
titulaire |
|
VULLIEN |
Michèle |
Conseil d'administration du Fonds pour le
|
07/12/2017 |
titulaire |
|
Comité des usagers du réseau routier national |
13/02/2019 |
titulaire |
||
|
Conseil national de la transition écologique |
29/11/2018 |
titulaire |
||
|
YUNG |
Richard |
Conseil d'administration de l'Agence pour
|
16/01/2018 |
titulaire |
|
Comité consultatif de la législation et de
la
|
24/03/2015 |
suppléant |
||
|
Conseil d'administration de Campus France |
10/07/2019 |
titulaire |
XII. PÉTITIONS
(Articles 87 à 89 bis du Règlement)
N° 70-278 du 25 mai 2018 - Pétition visant à modifier la législation sur les droits de donation en cas de don au profit d'une association.
Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné la pétition n° 70-278 visant à faire modifier la législation sur la taxation des donations et legs au profit d'une association et a décidé son renvoi à la commission des finances (JO n° 148 du 29-06-18).
Au 31-12-2019, cette pétition n'a pas encore été examinée par la commission des finances du Sénat.
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
Avenant n° 1 à la convention du 14 février 2017 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Nouveaux cursus à l'université ») (JO n° 6 du 8-01-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (JO n° 22 du 26-01-2019).
Rapport concernant le suivi de l'atteinte des objectifs de la politique énergétique (JO n° 24 du 29-01-2019).
Rapport 2018 relatif aux contribuables quittant le territoire national (JO n° 27 du 01-02-2019).
Rapport d'information au Parlement pour l'année 2017 présentant certains dispositifs mis en place par la France dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale (JO n° 27 du 01-02-2019).
Avenant n° 4 à la convention du 3 août 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Laboratoires d'excellence ») (JO n° 28 du 02-02-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement intitulé « Opportunités du recyclage des déchets des installations de stockage de déchets non dangereux » (JO n° 30 du 05-02-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (JO n° 31 du 06-02-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) et les usages grand public (JO n° 31 du 06-02-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les nanomatériaux dans les médicaments et les dispositifs médicaux (JO n° 36 du 12-02-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine (JO n° 37 du 13-02-2019).
Avis du Comité d'experts pour la transition énergétique (CETE) sur le respect des budgets-carbone nationaux déjà fixés et sur la mise en oeuvre de la stratégie bas-carbone (JO n° 37 du 13-02-2019).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de cluster des médias (JO 2024), accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 37 du 13-02-2019).
Rapport annuel sur le coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux au titre de l'année 2018 (JO n° 38 du 14-02-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application de la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (JO n° 38 du 14-02-2019).
Convention (portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée) entre l'État et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ») (JO n° 44 du 21-02-2019).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (JO n° 52 du 02-03-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement d'évaluation des zones géographiques établies pour l'attribution du dispositif prévu à l'article 199 novovicies du code général des impôts ainsi que du dispositif prévu aux articles L.31-10 à L.31-10-12 du code de la construction et de l'habitation (JO n° 54 du 05-03-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes - saison 2017-2018 (JO n° 55 du 06-03-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » - volet « Technologies numériques »), relatif au volet « Nano 2022 » (JO n° 57 du 08-03-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (JO n° 61 du 13-03-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement pour l'exercice 2017 relatif au dispositif d'indemnisation des personnes étrangères aux administrations publiques qui ont fourni à l'administration fiscale des renseignements ayant permis la découverte de manquements à certaines dispositions fiscales (JO n° 66 du 19-03-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 29 novembre 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds à l'internationalisation des PME ») (JO n° 69 du 22-03-2019).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de reconstruction in situ des activités MCO du CHU de Rennes, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 73 du 27-03-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le silence vaut acceptation (JO n° 79 du 03-04-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 13 janvier 2011 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT ») (JO n° 84 du 09-04-2019).
Convention portant avenant n° 7 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation ») (JO n° 84 du 09-04-2019).
Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance, Bpifrance et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT ») (JO n° 84 du 09-04-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales (JO n° 84 du 09-04-2019).
Rapport 2018 du Gouvernement au Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (JO n° 85 du 10-04-2019).
Programme national de réforme (JO n° 86 du 11-04-2019).
Projet de programme de stabilité pour 2019-2022, accompagné de l'avis du Haut conseil des finances publiques sur ce programme (JO n° 86 du 11-04-2019).
Rapport relatif à la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale pour les communes concernées (JO n° 88 du 13-04-2019).
Rapport sur la cohabitation intergénérationnelle (JO n° 92 du 18-04-2019).
Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2018 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2019 (JO n° 92 du 18-04-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (JO n° 93 du 19-04-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la structuration de l'offre d'hébergement temporaire pour personnes âgées et sur le développement éventuel de cette offre au sein des résidences autonomie (JO n° 93 du 19-04-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales (JO n° 94 du 20-04-2019).
Rapport relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement perçues et le montant théoriquement attendu en matière de taxe sur la valeur ajoutée, au sens du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts (JO n° 96 du 24-04-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (JO n° 101 du 30-04-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le dispositif d'indemnisation des aviseurs au titre de l'année 2018 (JO n° 101 du 30-04-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (JO n° 103 du 3-05-2019).
Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) » (JO n° 113 du 16-05-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire (JO n° 114 du 17-05-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'État et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur ») (JO n° 119 du 23-05-2019).
Avenant n° 1 à la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'État et l'ADEME (JO n° 119 du 23-05-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'État et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition ») (JO n° 119 du 23-05-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction (JO n° 121 du 25-05-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'accompagnement des entreprises et des salariés impactés par la fin progressive des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures ainsi que sur la reconversion des territoires concernés (JO n° 123 du 28-05-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 22 décembre 2017 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche ») (JO n° 132 du 08-06-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen (JO n° 134 du 12-06-2019).
Avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit » (JO n° 136 du 14-06-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations extérieures et les missions intérieures de la France (JO n° 146 du 26-06-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 20 juillet 2015 entre l'État, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence » - programme « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (JO n° 157 du 09-07-2019).
Convention (portant avenant n° 1 à la convention du 2 juillet 2018) entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main d'oeuvre » volet « French Tech ticket et diversité »). (JO n° 157 du 09-07-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement en application de l'article 3 de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI (JO n° 170 du 24-07-2019).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet d'Orcod-IN de Clichy-sous-Bois, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 171 du 25-07-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 3 avril 2019 (portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée) entre l'État et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ») (JO n° 173 du 27-07-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement identifiant les produits qui, ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur, ont un potentiel de réemploi et de recyclage insuffisamment développé (JO n° 178 du 02-08-2019).
Quinzième rapport du Gouvernement au Parlement sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2017 (JO n° 185 du 10-08-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les transferts financiers et les ressources mobilisables pour les collectivités territoriales du département de Mayotte (JO n° 193 du 21-08-2019).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de franchissement urbain Pleyel, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 195 du 23-08-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2018 (JO n° 210 du 10-09-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux violences éducatives (JO n° 210 du 10-09-2019).
13e rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « La mort, la blessure, la maladie » (JO n° 211 du 11-09-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement au titre de l'année 2018 sur l'application de la circulaire du 21 juin 2013 relative au traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l'étranger (JO n° 213 du 13-09-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire (JO n° 216 du 17-09-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (JO n° 228 du 01-10- 2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les possibilités de rationalisation et d'évolution des dispositifs de soutien, direct et indirect, à l'export et au développement des entreprises françaises à l'étranger (JO n° 229 du 02-10-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan pour l'exercice 2018 de la mise en oeuvre de l'article 13 et de l'article 29 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018-2022 l'étranger (JO n° 229 du 02-10-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques (JO n° 230 du 03-10-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les mutualisations et les rapprochements entre les réseaux des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) (JO n° 230 du 03-10-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (JO n° 231 du 04-10-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application des dispositions de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (JO n° 232 du 05-10-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les concours de toute nature de l'État en soutien aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures en dehors des territoires définis à l'article L. 111-8 du code minier (JO n° 236 du 10-10-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité (JO n° 241 du 16-10-2019).
Rapport annuel du conseil supérieur de l'Agence France-Presse au Parlement (JO n° 242 du 17-10-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les impacts budgétaires induits par l'application des règles prévues aux articles L. 230-5-1 à L. 230-5-5 du code rural et de la pêche maritime concernant la qualité des approvisionnements en restauration collective (JO n° 243 du 18-10-2019).
Rapport d'activité du Fonds d'intervention régional pour l'exercice 2018 (JO n° 246 du 22-10-2019).
Avenant n° 3 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit » (JO n° 246 du 25-10-2019).
Avenant n° 6 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Instituts Carnot ») (JO n° 253 du 30-10-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le financement de la politique de l'eau et de la biodiversité (JO n° 255 du 01-11-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux propositions de pistes de modulation des garanties publiques pour le commerce extérieur (JO n° 257 du 05-11-2019).
Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (2019) (JO n° 257 du 05-11-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 10 mai 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation de grande ambition » (JO n° 258 du 06-11-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la soutenabilité pour les finances publiques et la gestion du dispositif d'indemnisation prévu pour les victimes de la Dépakine (JO n° 258 du 06-11-2019).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet programme immobilier pénitentiaire, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 259 du 07-11-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 20 décembre 2018 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs ») (JO n° 260 du 08-11-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation du prêt à taux zéro (PTZ) (JO n° 260 du 08-11-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement, au titre de l'année 2019, relatif à l'analyse de la corrélation entre les coefficients logarithmiques utilisés dans le calcul de la dotation forfaitaire des communes et du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et les charges des collectivités (JO n° 261 du 09-11-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2019 (JO n° 261 du 09-11-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale (JO n° 263 du 13-11-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel (JO n° 264 du 14-11-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux (JO n° 264 du 14-11-2019).
Avenant n° 4 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Santé et biotechnologies ») (JO n° 265 du 15-11-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris (JO n° 268 du 19-11-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'innovation », « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat ») (JO n° 276 du 28-11-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé (JO n° 280 du 03-12-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des préfectures sur les actes des collectivités territoriales et des établissements publics pour la période 2013-2015 - 23ee édition (JO n° 282 du 05-12-2019).
Rapport 2019 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (JO n° 283 du 06-12-2019).
Rapport 2019 du Gouvernement au Parlement relatif aux contribuables quittant le territoire national (JO n° 284 du 07-12-2019).
Convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grands défis ») (JO n° 288 du 12-12-2019).
Convention (portant avenant n° 2) à la convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » - volet « Technologies numériques » (JO n° 292 du 17-12-2019).
Avenant n° 1 à la convention du 18 juin 2014 entre l'État et le Centre national d'études spatiales (CNES) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « espace ») (JO n° 293 du 18-12-2019).
Avenant n° 1 à la Convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation pédagogique ») (JO n° 293 du 18-12-2019).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'électro-hypersensibilité (JO n° 294 du 19-12-2019).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de modernisation des sites l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 301 du 28-12-2019).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet NExTEO, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 301 du 28-12-2019).
XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR NUMÉRO DE FAUTEUIL AU 31-12-2019
|
Nom |
Prénom |
Siège |
Nom |
Prénom |
Siège |
|
ADNOT |
Philippe |
326 |
HUGONET |
Jean-Raymond |
282 |
|
ALLIZARD |
Pascal |
229 |
HURÉ |
Benoît |
66 |
|
AMIEL |
Michel |
79 |
HUSSON |
Jean-François |
173 |
|
ANTISTE |
Maurice |
239 |
IACOVELLI |
Xavier |
295 |
|
APOURCEAU-POLY |
Cathy |
140 |
IMBERT |
Corinne |
277 |
|
ARNELL |
Guillaume |
49 |
JACQUIN |
Olivier |
298 |
|
ARTANO |
Stéphane |
204 |
JANSSENS |
Jean-Marie |
118 |
|
ARTIGALAS |
Viviane |
301 |
JASMIN |
Victoire |
72 |
|
ASSASSI |
Éliane |
15 |
JEANSANNETAS |
Éric |
308 |
|
ASSOULINE |
David |
17 |
JOISSAINS |
Sophie |
52 |
|
BABARY |
Serge |
139 |
JOLY |
Patrice |
142 |
|
BARGETON |
Julien |
78 |
JOMIER |
Bernard |
240 |
|
BAS |
Philippe |
90 |
JOURDA |
Muriel |
232 |
|
BASCHER |
Jérôme |
347 |
JOURDA |
Gisèle |
303 |
|
BAZIN |
Arnaud |
178 |
JOUVE |
Mireille |
155 |
|
BENBASSA |
Esther |
69 |
JOYANDET |
Alain |
56 |
|
BÉRIT-DÉBAT |
Claude |
45 |
KANNER |
Patrick |
77 |
|
BERTHET |
Martine |
175 |
KARAM |
Antoine |
250 |
|
BERTRAND |
Alain |
117 |
KAROUTCHI |
Roger |
31 |
|
BERTRAND |
Anne-Marie |
225 |
KAUFFMANN |
Claudine |
329 |
|
BIGNON |
Jérôme |
257 |
KENNEL |
Guy-Dominique |
332 |
|
BIGOT |
Jacques |
189 |
KERN |
Claude |
263 |
|
BIGOT |
Joël |
246 |
KERROUCHE |
Éric |
186 |
|
BILLON |
Annick |
26 |
LABBÉ |
Joël |
200 |
|
BIZET |
Jean |
33 |
LABORDE |
Françoise |
25 |
|
BLONDIN |
Maryvonne |
149 |
LAFON |
Laurent |
119 |
|
BOCKEL |
Jean-Marie |
86 |
LAGOURGUE |
Jean-Louis |
315 |
|
BOCQUET |
Éric |
14 |
LALANDE |
Bernard |
19 |
|
BONFANTI-DOSSAT |
Christine |
268 |
LAMÉNIE |
Marc |
340 |
|
BONHOMME |
François |
128 |
LAMURE |
Élisabeth |
172 |
|
BONNE |
Bernard |
286 |
LANFRANCHI DORGAL |
Christine |
346 |
|
BONNECARRÈRE |
Philippe |
265 |
LARCHER |
Gérard |
9 |
|
BONNEFOY |
Nicole |
112 |
LASSARADE |
Florence |
290 |
|
BORIES |
Pascale |
330 |
LAUFOAULU |
Robert |
316 |
|
BOTREL |
Yannick |
244 |
LAUGIER |
Michel |
159 |
|
BOUCHET |
Gilbert |
223 |
LAURENT |
Pierre |
68 |
|
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Céline |
101 |
LAURENT |
Daniel |
336 |
|
BOULOUX |
Yves |
55 |
LAUREY |
Nuihau |
164 |
|
BOURQUIN |
Martial |
40 |
LAVARDE |
Christine |
11 |
|
BOUTANT |
Michel |
188 |
LE GLEUT |
Ronan |
345 |
|
BOYER |
Jean-Marc |
273 |
LE NAY |
Jacques |
205 |
|
BRISSON |
Max |
269 |
LECONTE |
Jean-Yves |
294 |
|
BRUGUIÈRE |
Marie-Thérèse |
64 |
LEFÈVRE |
Antoine |
63 |
|
BRULIN |
Céline |
141 |
LELEUX |
Jean-Pierre |
65 |
|
BUFFET |
François-Noël |
29 |
LÉONHARDT |
Olivier |
252 |
|
BUIS |
Bernard |
306 |
LEPAGE |
Claudine |
191 |
|
CABANEL |
Henri |
251 |
LEROY |
Henri |
280 |
|
CADIC |
Olivier |
163 |
LÉTARD |
Valérie |
5 |
|
CALVET |
François |
8 |
LÉVRIER |
Martin |
197 |
|
CAMBON |
Christian |
60 |
LHERBIER |
Brigitte |
212 |
|
CANAYER |
Agnès |
126 |
LIENEMANN |
Marie-Noëlle |
236 |
|
CANEVET |
Michel |
264 |
LOISIER |
Anne-Catherine |
160 |
|
CAPO-CANELLAS |
Vincent |
120 |
LONGEOT |
Jean-François |
261 |
|
CAPUS |
Emmanuel |
311 |
LONGUET |
Gérard |
95 |
|
CARCENAC |
Thierry |
190 |
LOPEZ |
Vivette |
331 |
|
CARDOUX |
Jean-Noël |
219 |
LOUAULT |
Pierre |
259 |
|
CARRÈRE |
Maryse |
81 |
LOZACH |
Jean-Jacques |
145 |
|
CARTRON |
Françoise |
307 |
LUBIN |
Monique |
187 |
|
CASTELLI |
Joseph |
116 |
LUCHE |
Jean-Claude |
321 |
|
CAZABONNE |
Alain |
158 |
LUREL |
Victorin |
71 |
|
CAZEAU |
Bernard |
48 |
MAGNER |
Jacques-Bernard |
148 |
|
CHAIN-LARCHÉ |
Anne |
276 |
MAGRAS |
Michel |
283 |
|
CHAIZE |
Patrick |
291 |
MALET |
Viviane |
339 |
|
CHARON |
Pierre |
137 |
MALHURET |
Claude |
256 |
|
CHASSEING |
Daniel |
258 |
MANABLE |
Christian |
300 |
|
CHATILLON |
Alain |
94 |
MANDELLI |
Didier |
179 |
|
CHAUVIN |
Marie-Christine |
288 |
MARC |
Alain |
312 |
|
CHEVROLLIER |
Guillaume |
287 |
MARCHAND |
Frédéric |
115 |
|
CIGOLOTTI |
Olivier |
320 |
MARIE |
Didier |
242 |
|
COHEN |
Laurence |
38 |
MARSEILLE |
Hervé |
122 |
|
COLLIN |
Yvon |
23 |
MARTIN |
Pascal |
211 |
|
COLLOMBAT |
Pierre-Yves |
37 |
MASSON |
Jean Louis |
327 |
|
CONCONNE |
Catherine |
238 |
MAUREY |
Hervé |
121 |
|
CONSTANT |
Agnès |
198 |
MAYET |
Jean-François |
337 |
|
CONWAY-MOURET |
Hélène |
18 |
MAZUIR |
Rachel |
192 |
|
CORBISEZ |
Jean-Pierre |
309 |
MÉDEVIELLE |
Pierre |
322 |
|
COSTES |
Josiane |
82 |
MÉLOT |
Colette |
255 |
|
COURTEAU |
Roland |
110 |
MENONVILLE |
Franck |
253 |
|
COURTIAL |
Édouard |
177 |
MERCIER |
Marie |
221 |
|
CUKIERMAN |
Cécile |
103 |
MEUNIER |
Michelle |
297 |
|
CUYPERS |
Pierre |
275 |
MEURANT |
Sébastien |
213 |
|
DAGBERT |
Michel |
193 |
MICOULEAU |
Brigitte |
98 |
|
DALLIER |
Philippe |
59 |
MILON |
Alain |
58 |
|
DANESI |
René |
214 |
MIZZON |
Jean-Marie |
323 |
|
DANTEC |
Ronan |
199 |
MOGA |
Jean-Pierre |
84 |
|
DARCOS |
Laure |
281 |
MOHAMED SOILIHI |
Thani |
305 |
|
DARNAUD |
Mathieu |
135 |
MONIER |
Marie-Pierre |
302 |
|
DAUBRESSE |
Marc-Philippe |
10 |
MONTAUGÉ |
Franck |
194 |
|
DAUDIGNY |
Yves |
43 |
MORHET-RICHAUD |
Patricia |
278 |
|
DAUNIS |
Marc |
111 |
MORIN-DESAILLY |
Catherine |
87 |
|
de BELENET |
Arnaud |
152 |
MORISSET |
Jean-Marie |
227 |
|
de CIDRAC |
Marta |
271 |
MOUILLER |
Philippe |
91 |
|
de la GONTRIE |
Marie-Pierre |
106 |
NACHBAR |
Philippe |
228 |
|
de la PROVÔTÉ |
Sonia |
206 |
NOËL |
Sylviane |
335 |
|
de LEGGE |
Dominique |
170 |
NOUGEIN |
Claude |
174 |
|
de MONTGOLFIER |
Albéric |
35 |
OUZOULIAS |
Pierre |
235 |
|
de NICOLAY |
Louis-Jean |
99 |
PACCAUD |
Olivier |
231 |
|
DECOOL |
Jean-Pierre |
313 |
PANUNZI |
Jean-Jacques |
138 |
|
del PICCHIA |
Robert |
36 |
PATIENT |
Georges |
249 |
|
DELAHAYE |
Vincent |
209 |
PATRIAT |
François |
1 |
|
DELATTRE |
Nathalie |
202 |
PAUL |
Philippe |
224 |
|
DELCROS |
Bernard |
27 |
PELLEVAT |
Cyril |
165 |
|
DELMONT-KOROPOULIS |
Annie |
344 |
PEMEZEC |
Philippe |
12 |
|
DENNEMONT |
Michel |
247 |
PEROL-DUMONT |
Marie-Françoise |
109 |
|
DÉRIOT |
Gérard |
7 |
PERRIN |
Cédric |
166 |
|
DEROCHE |
Catherine |
168 |
PERROT |
Évelyne |
267 |
|
DEROMEDI |
Jacky |
342 |
PIEDNOIR |
Stéphane |
169 |
|
DESEYNE |
Chantal |
217 |
PIERRE |
Jackie |
343 |
|
DÉTRAIGNE |
Yves |
54 |
POADJA |
Gérard |
318 |
|
DEVINAZ |
Gilbert-Luc |
293 |
POINTEREAU |
Rémy |
171 |
|
DI FOLCO |
Catherine |
124 |
PONIATOWSKI |
Ladislas |
333 |
|
DINDAR |
Nassimah |
123 |
PRÉVILLE |
Angèle |
296 |
|
DOINEAU |
Élisabeth |
262 |
PRIMAS |
Sophie |
130 |
|
DOMINATI |
Philippe |
100 |
PRINCE |
Jean-Paul |
207 |
|
DUBOIS |
Daniel |
3 |
PRIOU |
Christophe |
222 |
|
DUFAUT |
Alain |
133 |
PROCACCIA |
Catherine |
129 |
|
DUMAS |
Catherine |
218 |
PRUNAUD |
Christine |
104 |
|
DUPLOMB |
Laurent |
289 |
PUISSAT |
Frédérique |
67 |
|
DURAIN |
Jérôme |
70 |
RAIMOND-PAVERO |
Isabelle |
348 |
|
DURAN |
Alain |
107 |
RAISON |
Michel |
284 |
|
DURANTON |
Nicole |
127 |
RAMBAUD |
Didier |
114 |
|
EBLÉ |
Vincent |
16 |
RAMOND |
Françoise |
230 |
|
EMORINE |
Jean-Paul |
30 |
RAPIN |
Jean-François |
215 |
|
ESPAGNAC |
Frédérique |
195 |
RAUSCENT |
Noëlle |
153 |
|
ESTROSI SASSONE |
Dominique |
92 |
RAVIER |
Stéphane |
328 |
|
EUSTACHE-BRINIO |
Jacqueline |
181 |
RAYNAL |
Claude |
74 |
|
FÉRAT |
Françoise |
53 |
REGNARD |
Damien |
136 |
|
FÉRAUD |
Rémi |
105 |
REICHARDT |
André |
97 |
|
FÉRET |
Corinne |
147 |
RENAUD-GARABEDIAN |
Évelyne |
334 |
|
FICHET |
Jean-Luc |
76 |
REQUIER |
Jean-Claude |
2 |
|
FILLEUL |
Martine |
73 |
RETAILLEAU |
Bruno |
93 |
|
FORISSIER |
Michel |
125 |
RICHARD |
Alain |
21 |
|
FOUCHÉ |
Alain |
254 |
RICHER |
Marie-Pierre |
167 |
|
FOURNIER |
Catherine |
210 |
ROBERT |
Sylvie |
44 |
|
FOURNIER |
Bernard |
220 |
ROGER |
Gilbert |
237 |
|
FRASSA |
Christophe-André |
341 |
ROSSIGNOL |
Laurence |
108 |
|
FROGIER |
Pierre |
180 |
ROUX |
Jean-Yves |
201 |
|
GABOUTY |
Jean-Marc |
24 |
SAINT-PÉ |
Denise |
157 |
|
GARRIAUD-MAYLAM |
Joëlle |
6 |
SAURY |
Hugues |
88 |
|
GATEL |
Françoise |
4 |
SAVARY |
René-Paul |
89 |
|
GATTOLIN |
André |
80 |
SAVIN |
Michel |
96 |
|
GAY |
Fabien |
183 |
SAVOLDELLI |
Pascal |
234 |
|
GENEST |
Jacques |
176 |
SCHILLINGER |
Patricia |
47 |
|
GERBAUD |
Frédérique |
338 |
SCHMITZ |
Alain |
270 |
|
GHALI |
Samia |
146 |
SEGOUIN |
Vincent |
272 |
|
GILLÉ |
Hervé |
144 |
SIDO |
Bruno |
32 |
|
GILLES |
Bruno |
279 |
SITTLER |
Esther |
216 |
|
GINESTA |
Jordi |
102 |
SOL |
Jean |
182 |
|
GIUDICELLI |
Colette |
132 |
SOLLOGOUB |
Nadia |
319 |
|
GOLD |
Éric |
154 |
SUEUR |
Jean-Pierre |
42 |
|
GONTARD |
Guillaume |
185 |
SUTOUR |
Simon |
20 |
|
GOULET |
Nathalie |
162 |
TAILLÉ-POLIAN |
Sophie |
41 |
|
GOY-CHAVENT |
Sylvie |
324 |
TEMAL |
Rachid |
75 |
|
GRAND |
Jean-Pierre |
13 |
TETUANUI |
Lana |
317 |
|
GRÉAUME |
Michelle |
184 |
THÉOPHILE |
Dominique |
248 |
|
GRELET-CERTENAIS |
Nadine |
143 |
THOMAS |
Claudine |
274 |
|
GREMILLET |
Daniel |
285 |
TISSOT |
Jean-Claude |
292 |
|
GROSDIDIER |
François |
226 |
TOCQUEVILLE |
Nelly |
39 |
|
GROSPERRIN |
Jacques |
62 |
TODESCHINI |
Jean-Marc |
113 |
|
GRUNY |
Pascale |
28 |
TOURENNE |
Jean-Louis |
241 |
|
GUENÉ |
Charles |
134 |
TROENDLÉ |
Catherine |
57 |
|
GUÉRINI |
Jean-Noël |
156 |
VALL |
Raymond |
50 |
|
GUERRIAU |
Joël |
314 |
VALLINI |
André |
151 |
|
GUIDEZ |
Jocelyne |
83 |
VAN HEGHE |
Sabine |
299 |
|
GUILLEMOT |
Annie |
196 |
VANLERENBERGHE |
Jean-Marie |
85 |
|
GUILLOTIN |
Véronique |
203 |
VASPART |
Michel |
34 |
|
HARRIBEY |
Laurence |
245 |
VAUGRENARD |
Yannick |
150 |
|
HASSANI |
Abdallah |
304 |
VÉRIEN |
Dominique |
266 |
|
HAUT |
Claude |
22 |
VERMEILLET |
Sylvie |
260 |
|
HENNO |
Olivier |
208 |
VIAL |
Jean-Pierre |
131 |
|
HERVÉ |
Loïc |
51 |
VOGEL |
Jean-Pierre |
233 |
|
HERZOG |
Christine |
325 |
VULLIEN |
Michèle |
161 |
|
HOULLEGATTE |
Jean-Michel |
243 |
WATTEBLED |
Dany |
310 |
|
HOUPERT |
Alain |
61 |
YUNG |
Richard |
46 |
Au cours de l'année 2019, les sénateurs suivants ont vu leur mandat s'interrompre : François Pillet ( 167 ), Jacques Mézard ( 23 ), Fabienne Keller ( 215 ), Robert Navarro ( 198 ), Philippe Madrelle ( 144 ), Charles Revet ( 36 ). Ils occupaient le siège indiqué entre parenthèses.
XV. PLAN DE L'HÉMICYCLE AU 31-12-2019
