Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2017

Division des archives

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017

B. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017

C. COMMISSION SPÉCIALE

Aucune commission spéciale en cours

D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Rapport n° 484 (2016-2017) de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission d'enquête, et déposé le 29-03-17.

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée

Rapport n° 517 tomes 1 et 2 (2016-2017) de M. Ronan Dantec, fait au nom de la commission d'enquête, et déposé le 25-04-17.

E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (J.O. Lois et décrets n° 11 du 13-01-17, J.O. Lois et décrets n° 15 du 18-01-17).

Projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique (J.O. Lois et décrets n° 11 du 13-01-17, J.O. Lois et décrets n° 15 du 18-01-17).

Projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (J.O. Lois et décrets n° 11 du 13-01-17, J.O. Lois et décrets n° 15 du 18-01-17).

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (J.O. Lois et décrets n° 17 du 20-01-17, J.O. Lois et décrets n° 21 du 25-01-17).

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (J.O. Lois et décrets n° 24 du 28-01-17, J.O. Lois et décrets n° 28 du 02-02-17).

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (J.O. Lois et décrets n° 27 du 01-02-17, J.O. Lois et décrets n° 33 du 08-02-17).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (J.O. Lois et décrets n° 34 du 09-02-17, J.O. Lois et décrets n° 35 du 10-02-17).

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (J.O. Lois et décrets n° 36 du 11-02-17, J.O. Lois et décrets n° 38 du 14-02-17).

Projet de loi relatif à la sécurité publique (J.O. Lois et décrets n° 35 du 10-02-17, J.O. Lois et décrets n° 38 du 14-02-17).

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, sous réserve de la demande du Gouvernement (J.O. Lois et décrets n° 35 du 10-02-17, J.O. Lois et décrets n° 38 du 14-02-17).

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (J.O. Lois et décrets n° 175 du 28-07-17, J.O. Lois et décrets n° 179 du 02-08-17).

Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (J.O. Lois et décrets n° 175 du 28-07-17, J.O. Lois et décrets n° 179 du 02-08-17) [ce texte était initialement intitulé projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique].

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (J.O. Lois et décrets n° 175 du 28-07-17, J.O. Lois et décrets n° 179 du 02-08-17) [ce texte était initialement intitulé projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique].

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 263 du 10-11-17, J.O. Lois et décrets n° 264 du 11-11-17).

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (J.O. Lois et décrets n° 267 du 16-11-17, J.O. Lois et décrets n° 272 du 22-11-17).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (J.O. Lois et décrets n° 269 du 18-11-17, J.O. Lois et décrets n° 273 du 23-11-17).

Projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (J.O. Lois et décrets n° 280 du 01-12-17, J.O. Lois et décrets n° 285 du 07-12-17).

Projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l' ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (J.O. Lois et décrets n° 280 du 01-12-17, J.O. Lois et décrets n° 284 du 06-12-17).

Projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (J.O. Lois et décrets n° 281 du 02-12-17, J.O. Lois et décrets n° 285 du 07-12-17).

Projet de loi de finances pour 2018 (J.O. Lois et décrets n° 287 du 09-12-17, J.O. Lois et décrets n° 291 du 14-12-17).

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (J.O. Lois et décrets n° 287 du 09-12-17, J.O. Lois et décrets n° 291 du 14-12-17).

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (J.O. Lois et décrets n° 292 du 15-12-17, J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 292 du 15-12-17, J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (J.O. Lois et décrets n° 293 du 16-12-17, J.O. Lois et décrets n° 299 du 23-12-17).