Division des archives
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AVERTISSEMENT
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ABRÉVIATIONS
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I. SESSIONS
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II. COMPOSITION DU SENAT
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A. LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS NE S'ÉTANT PAS REPRÉSENTÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 23 SEPTEMBRE 2001
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B. LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AU 22 SEPTEMBRE 2001 (VEILLE DES ÉLECTIONS)
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C. LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2001
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D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DES SÉNATEURS AU 22 SEPTEMBRE 2001 (VEILLE DES ÉLECTIONS)
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E. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DES SÉNATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2001
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F. RENOUVELLEMENT TRIENNAL PAR TIERS
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G. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
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H. SÉNATEURS DÉCÉDÉS
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I. DÉMISSION
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J. REMPLACEMENTS DE SÉNATEURS
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K. VACANCE DE SIÈGE
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L. DÉCHÉANCES DE SÉNATEURS
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M. ÉLECTION PARTIELLE
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N. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
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O. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
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A. LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS NE S'ÉTANT PAS REPRÉSENTÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 23 SEPTEMBRE 2001
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III. BUREAU DU SENAT
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IV. GROUPES POLITIQUES
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A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)
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B. GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (UC)
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C. GROUPE DES RÉPUBLICAINS ET INDÉPENDANTS (RI)
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D. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (RDSE)
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E. GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE (RPR)
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F. GROUPE SOCIALISTE (SOC)
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G. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (NI)
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A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)
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V. COMMISSIONS
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A. COMMISSIONS PERMANENTES
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1. Commission des affaires culturelles
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2. Commission des affaires économiques et du Plan
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3. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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4. Commission des affaires sociales
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5. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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6. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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1. Commission des affaires culturelles
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B. RAPPORTEURS SPÉCIAUX ET RAPPORTEURS POUR AVIS (LOI DE FINANCES)
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C. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
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D. COMMISSION SPECIALE
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E. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
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F. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
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A. COMMISSIONS PERMANENTES
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VI. HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
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VII. DÉLÉGATIONS ET OFFICES PARLEMENTAIRES
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A. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE
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B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES
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C. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION
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D. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
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E. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
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F. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
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A. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE
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VIII. ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES
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A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
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B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)
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C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN
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D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)
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A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
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IX. MISSIONS D'INFORMATION
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X. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
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XI. GOUVERNEMENT
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XII. DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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XIII. PÉTITIONS
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I. SESSIONS
AVERTISSEMENT
Les listes qui figurent dans le présent document sont établies au 22 septembre 2001 (veille des élections sénatoriales pour le renouvellement de la série B) et au 31 décembre 2001.
Pour retrouver les mêmes informations au 31 décembre 2000, se reporter :
- soit à la première partie de la table thématique des débats de l'année 2000 ;
- soit à la rubrique « Informations sur la composition et les activités du Sénat » pour l'année 2000 du site Intranet du Sénat.
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
CRCGroupe Communiste Républicain et Citoyen
RDSEGroupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
RIGroupe des Républicains et Indépendants
RPRGroupe du Rassemblement pour la République
SOCGroupe Socialiste
UCGroupe de l'Union Centriste
NIRéunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun
groupe
- AApparenté à un groupe politique
- RRattaché administrativement à un groupe politique
Commissions :
AFCLCommission des affaires culturelles
ECONCommission des affaires économiques et du Plan
ETRDCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
SOCICommission des affaires sociales
FINCCommission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la Nation
LOISCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale
NOTA :
- les dates ne comportant aucune autre mention sont celles des séances publiques ;
- les dates précédées de la mention « JO Débats » renvoient à celles du Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat ;
- les dates précédées de la mention « JO Lois et décrets » renvoient à ce Journal officiel.
I. SESSIONS
- Session ordinaire de 2000-2001 : clôture le 30 juin 2001 (JO Lois et décrets du 1 er juillet 2001).
- Session ordinaire de 2001-2002 : ouverture le 1 er octobre 2001 (JO Débats du 1 er octobre 2001)
II. COMPOSITION DU SENAT
A. LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS NE S'ÉTANT PAS REPRÉSENTÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 23 SEPTEMBRE 2001
A
Guy ALLOUCHE
B
Janine BARDOU
Jean-Luc BÉCART
Georges BERCHET
Jean BERNARD
André BOHL
Christian BONNET
Marcel BONY
James BORDAS
Jean BOYER
Louis BOYER
C
Guy-Pierre CABANEL
Marcel CHARMANT
Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC
Charles de CUTTOLI
D
Désiré DEBAVELAERE
Luc DEJOIE
Jacques-Richard DELONG
F
Léon FATOUS
Alfred FOY
G
Pierre GUICHARD
H
Rémi HERMENT
Roger HESLING
Jean HUCHON
Jean-Paul HUGOT
Roland HUGUET
L
Henri LE BRETON
M
Jacques MACHET
Kléber MALÉCOT
André MAMAN
René MARQUÈS
Paul MASSON
Louis MERCIER
P
Lylian PAYET
Guy POIRIEUX
R
Jean-Marie RAUSCH
Michel RUFIN
S
Raymond SOUCARET
Michel SOUPLET
V
Albert VECTEN
B. LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AU 22 SEPTEMBRE 2001 (VEILLE DES ÉLECTIONS)
A
Nicolas ABOUT, Yvelines - RI-A - LOIS
Philippe ADNOT, Aube - NI - FINC
Guy ALLOUCHE, Nord - SOC - LOIS
Louis ALTHAPÉ, Pyrénées-Atlantiques - RPR - ECON
Jean-Paul AMOUDRY, Haute-Savoie - UC - LOIS
Pierre ANDRÉ, Aisne - RPR - ECON
Bernard ANGELS, Val-d'Oise - SOC - FINC
Philippe ARNAUD, Charente - UC - ECON
Jean ARTHUIS, Mayenne - UC - AFCL
Henri d'ATTILIO, Bouches-du-Rhône - SOC - SOCI
Bertrand AUBAN, Haute-Garonne - SOC - ETRD
François AUTAIN, Loire-Atlantique - SOC - SOCI
Jean-Yves AUTEXIER, Paris - CRC - SOCI
B
Robert BADINTER, Hauts-de-Seine - SOC - LOIS
Denis BADRÉ, Hauts-de-Seine - UC - FINC
José BALARELLO, Alpes-Maritimes - RI - LOIS
Janine BARDOU, Lozère - RI - ECON
Bernard BARRAUX, Allier - UC - ECON
Jacques BAUDOT, Meurthe-et-Moselle - UC - FINC
Jean-Michel BAYLET, Tarn-et-Garonne - RDSE - ETRD
Marie-Claude BEAUDEAU, Val-d'Oise - CRC - FINC
Jean-Luc BÉCART, Pas-de-Calais - CRC - ETRD
Michel BÉCOT, Deux-Sèvres - UC - ECON
Jean-Pierre BEL, Ariège - SOC - LOIS
Jacques BELLANGER, Yvelines - SOC - ECON
Claude BELOT, Charente-Maritime - UC-R - FINC
Georges BERCHET, Haute-Marne - RDSE - ECON
Maryse BERGÉ-LAVIGNE, Haute-Garonne - SOC - FINC
Jean BERNADAUX, Meurthe-et-Moselle - UC - AFCL
Jean BERNARD, Marne - RPR - ETRD
Daniel BERNARDET, Indre - UC - ETRD
Roger BESSE, Cantal - RPR - FINC
Jean BESSON, Drôme - SOC - ECON
Laurent BÉTEILLE, Essonne - RPR - LOIS
Pierre BIARNÈS, Français établis hors de France - CRC-R - ETRD
Danielle BIDARD-REYDET, Seine-Saint-Denis - CRC - ETRD
Jacques BIMBENET, Loir-et-Cher - RDSE - SOCI
Jean BIZET, Manche - RPR - ECON
Paul BLANC, Pyrénées-Orientales - RPR - SOCI
Maurice BLIN, Ardennes - UC - FINC
Annick BOCANDÉ, Seine-Maritime - UC - SOCI
André BOHL, Moselle - UC - AFCL
Christian BONNET, Morbihan - RI - LOIS
Marcel BONY, Puy-de-Dôme - SOC - ECON
James BORDAS, Indre-et-Loire - RI - AFCL
Didier BOROTRA, Pyrénées-Atlantiques - UC - ETRD
Nicole BORVO, Paris - CRC - LOIS
Joël BOURDIN, Eure - RI - FINC
André BOYER, Lot - RDSE - ETRD
Jean BOYER, Isère - RI - ECON
Louis BOYER, Loiret - RI - SOCI
Yolande BOYER, Finistère - SOC - ECON
Jean-Guy BRANGER, Charente-Maritime - UC - ETRD
Gérard BRAUN, Vosges - RPR-A - FINC
Dominique BRAYE, Yvelines - RPR-A - ECON
Robert BRET, Bouches-du-Rhône - CRC - LOIS
Paulette BRISEPIERRE, Français établis hors de France - RPR - ETRD
Louis de BROISSIA, Côte-d'Or - RPR - AFCL
C
Guy-Pierre CABANEL, Isère - RDSE - LOIS
Michel CALDAGUÈS, Paris - RPR - ETRD
Robert CALMÉJANE, Seine-Saint-Denis - RPR - ETRD
Claire-Lise CAMPION, Essonne - SOC - SOCI
Jean-Pierre CANTEGRIT, Français établis hors de France - UC-R - SOCI
Jean-Claude CARLE, Haute-Savoie - RI - AFCL
Jean-Louis CARRÈRE, Landes - SOC - AFCL
Auguste CAZALET, Pyrénées-Atlantiques - RPR - FINC
Bernard CAZEAU, Dordogne - SOC - SOCI
Charles CECCALDI-RAYNAUD, Hauts-de-Seine - RPR - LOIS
Monique CERISIER-ben GUIGA, Français établis hors de France - SOC - ETRD
Gérard CÉSAR, Gironde - RPR - ECON
Gilbert CHABROUX, Rhône - SOC - SOCI
Michel CHARASSE, Puy-de-Dôme - SOC - FINC
Marcel CHARMANT, Nièvre - SOC - LOIS
Jacques CHAUMONT, Sarthe - RPR - FINC
Jean CHÉRIOUX, Paris - RPR - SOCI
Marcel-Pierre CLÉACH, Sarthe - RI-R - ECON
Jean CLOUET, Val-de-Marne - RI - FINC
Yvon COLLIN, Tarn-et-Garonne - RDSE - FINC
Gérard COLLOMB, Rhône - SOC - AFCL
Gérard CORNU, Eure-et-Loir - RPR - ECON
Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Loire-Atlantique - RI - ETRD
Raymond COURRIÈRE, Aude - SOC - LOIS
Roland COURTEAU, Aude - SOC - ECON
Jean-Patrick COURTOIS, Saône-et-Loire - RPR - LOIS
Charles de CUTTOLI, Français établis hors de France - RPR - LOIS
D
Xavier DARCOS, Dordogne - RPR-R - AFCL
Philippe DARNICHE, Vendée - NI - SOCI
Marcel DEBARGE, Seine-Saint-Denis - SOC - ETRD
Désiré DEBAVELAERE, Pas-de-Calais - RPR-A - ECON
Luc DEJOIE, Loire-Atlantique - RPR - LOIS
Jean DELANEAU, Indre-et-Loire - RI - SOCI
Jean-Paul DELEVOYE, Pas-de-Calais - RPR - LOIS
Gérard DELFAU, Hérault - RDSE - ECON
Jacques-Richard DELONG, Haute-Marne - RPR - FINC
Robert DEL PICCHIA, Français établis hors de France - RPR-R - ETRD
Jean-Pierre DEMERLIAT, Haute-Vienne - SOC - FINC
Fernand DEMILLY, Somme - RDSE - AFCL
Christian DEMUYNCK, Seine-Saint-Denis - RPR-R - ECON
Marcel DENEUX, Somme - UC - ECON
Gérard DÉRIOT, Allier - UC - SOCI
Dinah DERYCKE, Nord - SOC - LOIS
Charles DESCOURS, Isère - RPR - SOCI
Rodolphe DÉSIRÉ, Martinique - SOC-A - ECON
Marie-Madeleine DIEULANGARD, Loire-Atlantique - SOC - SOCI
André DILIGENT, Nord - UC - AFCL
Claude DOMEIZEL, Alpes de Haute-Provence - SOC - SOCI
Jacques DOMINATI, Paris - RI - SOCI
Jacques DONNAY, Nord - NI - AFCL
Michel DOUBLET, Charente-Maritime - RPR - ECON
Michel DREYFUS-SCHMIDT, Territoire de Belfort - SOC - AFCL
Paul DUBRULE, Seine-et-Marne - RPR-R - ECON
Alain DUFAUT, Vaucluse - RPR - AFCL
André DULAIT, Deux-Sèvres - UC - ETRD
Ambroise DUPONT, Calvados - RI - AFCL
Jean-Léonce DUPONT, Calvados - RI - AFCL
Hubert DURAND-CHASTEL, Français établis hors de France - NI - ETRD
Josette DURRIEU, Hautes-Pyrénées - SOC - ETRD
Bernard DUSSAUT, Gironde - SOC - ECON
E
Daniel ECKENSPIELLER, Haut-Rhin - RPR-A - AFCL
Jean-Paul ÉMIN, Ain - RI - ECON
Jean-Paul ÉMORINE, Saône-et-Loire - RI - ECON
Michel ESNEU, Ille-et-Vilaine - RPR - SOCI
Claude ESTIER, Paris - SOC - ETRD
F
Hubert FALCO, Var - RI - ETRD
Léon FATOUS, Pas-de-Calais - SOC - ECON
Pierre FAUCHON, Loir-et-Cher - UC - LOIS
Jean FAURE, Isère - UC - ETRD
André FERRAND, Français établis hors de France - RI - ECON
Guy FISCHER, Rhône - CRC - SOCI
Hilaire FLANDRE, Ardennes - RPR - ECON
Gaston FLOSSE, Polynésie française - RPR - LOIS
François FORTASSIN, Hautes-Pyrénées - RDSE - AFCL
Thierry FOUCAUD, Seine-Maritime - CRC - FINC
Jean-Pierre FOURCADE, Hauts-de-Seine - RDSE - AFCL
Bernard FOURNIER, Loire - RPR - AFCL
Alfred FOY, Nord - NI - SOCI
Serge FRANCHIS, Yonne - UC - SOCI
Philippe FRANÇOIS, Seine-et-Marne - RPR - ECON
Jean FRANÇOIS-PONCET, Lot-et-Garonne - RDSE - ECON
Yves FRÉVILLE, Ille-et-Vilaine - UC - LOIS
G
Yann GAILLARD, Aube - RPR-A - FINC
René GARREC, Calvados - RI - LOIS
Jean-Claude GAUDIN, Bouches-du-Rhône - RI - ETRD
Philippe de GAULLE, Paris - RPR - ETRD
Patrice GÉLARD, Seine-Maritime - RPR - LOIS
Alain GÉRARD, Finistère - RPR - ECON
François GERBAUD, Indre - RPR - ECON
Charles GINÉSY, Alpes-Maritimes - RPR - ECON
Francis GIRAUD, Bouches-du-Rhône - RPR - SOCI
Paul GIROD, Aisne - RDSE - LOIS
Serge GODARD, Puy-de-Dôme - SOC - ECON
Daniel GOULET, Orne - RPR - ETRD
Alain GOURNAC, Yvelines - RPR - SOCI
Adrien GOUTEYRON, Haute-Loire - RPR - AFCL
Francis GRIGNON, Bas-Rhin - UC - ECON
Louis GRILLOT, Côte-d'Or - RI - ECON
Georges GRUILLOT, Doubs - RPR - ECON.
Jean-Noël GUÉRINI, Bouches-du-Rhône - SOC - AFCL.
Pierre GUICHARD, Jura - RDSE - AFCL.
H
Hubert HAENEL, Haut-Rhin - RPR - FINC
Emmanuel HAMEL, Rhône - RPR - ETRD
Claude HAUT, Vaucluse - SOC - FINC
Anne HEINIS, Manche - RI - ECON
Marcel HENRY, Mayotte - UC - AFCL
Pierre HÉRISSON, Haute-Savoie - UC - ECON
Rémi HERMENT, Meuse - UC - ECON
Roger HESLING, Moselle - SOC - AFCL
Alain HETHENER, Moselle - RPR - SOCI
Daniel HOEFFEL, Bas-Rhin - UC - LOIS
Jean HUCHON, Maine-et-Loire - UC - ECON
Jean-Paul HUGOT, Maine-et-Loire - RPR - AFCL
Roland HUGUET, Pas-de-Calais - SOC - SOCI
Jean-François HUMBERT, Doubs - RI - LOIS
Claude HURIET, Meurthe-et-Moselle - UC - SOCI
Jean-Jacques HYEST, Seine-et-Marne - UC - LOIS
J
Pierre JARLIER, Cantal - UC - LOIS
Charles JOLIBOIS, Maine-et-Loire - RI - LOIS
Bernard JOLY, Haute-Saône - RDSE - ECON
André JOURDAIN, Jura - NI - SOCI
Alain JOURNET, Gard - SOC - ECON
Alain JOYANDET, Haute-Saône - RPR - FINC
K
Roger KAROUTCHI, Hauts-de-Seine - RPR - LOIS
L
Philippe LABEYRIE, Landes - SOC - ECON
Jean-Philippe LACHENAUD, Val-d'Oise - RI - FINC
Pierre LAFFITTE, Alpes-Maritimes - RDSE - AFCL
Serge LAGAUCHE, Val-de-Marne - SOC - AFCL
Roger LAGORSSE, Tarn - SOC - SOCI
Christian de LA MALÈNE, Paris - RPR - ETRD
Alain LAMBERT, Orne - UC - FINC
Lucien LANIER, Val-de-Marne - RPR - LOIS
Jacques LARCHÉ, Seine-et-Marne - RI - LOIS
Gérard LARCHER, Yvelines - RPR - ECON
Dominique LARIFLA, Guadeloupe - SOC-A - SOCI
Patrick LASSOURD, Ille-et-Vilaine - RPR - ECON
Robert LAUFOAULU, Iles Wallis-et-Futuna - RPR-R - AFCL
Edmond LAURET, La Réunion - RPR - LOIS
René-Georges LAURIN, Var - RPR - ETRD
Henri LE BRETON, Morbihan - UC - SOCI
Gérard LE CAM, Côtes-d'Armor - CRC - ECON
Dominique LECLERC, Indre-et-Loire - RPR - SOCI
Pierre LEFEBVRE, Nord - CRC - ECON
Jacques LEGENDRE, Nord - RPR - AFCL
Jean-François LE GRAND, Manche - RPR - ECON
André LEJEUNE, Creuse - SOC - ECON
Guy LEMAIRE, Loire-Atlantique - RPR - ECON
Serge LEPELTIER, Cher - RPR - AFCL
Louis LE PENSEC, Finistère - SOC - ETRD
Marcel LESBROS, Hautes-Alpes - UC - SOCI
Claude LISE, Martinique - SOC-A - FINC
Paul LORIDANT, Essonne - CRC - FINC
Jean-Louis LORRAIN, Haut-Rhin - UC - SOCI
Simon LOUECKHOTE, Nouvelle-Calédonie - RPR - ETRD
Roland du LUART, Sarthe - RI - FINC
Hélène LUC, Val-de-Marne - CRC - AFCL
M
Jacques MACHET, Marne - UC - LOIS
Philippe MADRELLE, Gironde - SOC - ETRD
Jacques MAHÉAS, Seine-Saint-Denis - SOC - LOIS
Kléber MALÉCOT, Loiret - UC - ECON
André MAMAN, Français établis hors de France - UC-R - AFCL
Jean-Yves MANO, Paris - SOC - ETRD
François MARC, Finistère - SOC - LOIS
Max MAREST, Essonne - RPR - SOCI
Philippe MARINI, Oise - RPR - FINC
René MARQUÈS, Pyrénées-Orientales - UC - ETRD
Pierre MARTIN, Somme - RPR - AFCL
Marc MASSION, Seine-Maritime - SOC - FINC
Paul MASSON, Loiret - RPR-R - ETRD
Serge MATHIEU, Rhône - RI - ETRD
Pierre MAUROY, Nord - SOC - ETRD
Louis MERCIER, Loire - UC - ECON
Michel MERCIER, Rhône - UC - FINC
Lucette MICHAUX-CHEVRY, Guadeloupe - RPR - ETRD
Gérard MIQUEL, Lot - SOC - FINC
Jean-Luc MIRAUX, Eure - RPR - AFCL
Louis MOINARD, Vendée - UC - ECON
René MONORY, Vienne - UC - ETRD
Aymeri de MONTESQUIOU, Gers - RDSE - ECON
Michel MOREIGNE, Creuse - SOC - FINC
Georges MOULY, Corrèze - RDSE - SOCI
Bernard MURAT, Corrèze - RPR - AFCL
Roland MUZEAU, Hauts-de-Seine - CRC - SOCI
N
Philippe NACHBAR, Meurthe-et-Moselle - RI - AFCL
Paul NATALI, Haute-Corse - RPR - ECON
Lucien NEUWIRTH, Loire - RPR - SOCI
Philippe NOGRIX, Ille-et-Vilaine - UC - SOCI
O
Nelly OLIN, Val-d'Oise - RPR - SOCI
Paul d'ORNANO, Français établis hors de France- RPR-R - ETRD
Joseph OSTERMANN, Bas-Rhin - RPR - FINC
Georges OTHILY, Guyane - RDSE - LOIS
Jacques OUDIN, Vendée - RPR - FINC
P
Jean-Marc PASTOR, Tarn - SOC - ECON
Lylian PAYET, La Réunion - RDSE - SOCI
Michel PELCHAT, Essonne - RI - ETRD
Jacques PELLETIER, Aisne - RDSE - FINC
Guy PENNE, Français établis hors de France - SOC - ETRD
Jean PÉPIN, Ain - RI - ECON
Daniel PERCHERON, Pas-de-Calais - SOC - ECON
Jacques PEYRAT, Alpes-Maritimes - RPR - LOIS
Jean-Claude PEYRONNET, Haute-Vienne - SOC - LOIS
Jean-François PICHERAL, Bouches-du-Rhône - SOC - AFCL
Xavier PINTAT, Gironde - RI - ETRD
Bernard PIRAS, Drôme - SOC - ECON
Jean-Pierre PLANCADE, Haute-Garonne - SOC - ECON
Bernard PLASAIT, Paris - RI - ETRD
Jean-Marie POIRIER, Val-de-Marne - UC - ETRD
Guy POIRIEUX, Loire - RI - AFCL
Christian PONCELET, Vosges - RPR
Ladislas PONIATOWSKI, Eure - RI - ECON
André POURNY, Saône-et-Loire - RI-R - SOCI
Danièle POURTAUD, Paris - SOC - AFCL
Gisèle PRINTZ, Moselle - SOC - SOCI
Jean PUECH, Aveyron - RI - ETRD
R
Jean-Pierre RAFFARIN, Vienne - RI - ECON
Henri de RAINCOURT, Yonne - RI - SOCI
Jack RALITE, Seine-Saint-Denis - CRC - AFCL
Paul RAOULT, Nord - SOC - ECON
Jean-Marie RAUSCH, Moselle - RDSE-R - ECON
Ivan RENAR, Nord - CRC - AFCL
Victor REUX, Saint-Pierre-et-Miquelon - RPR - AFCL
Charles REVET, Seine-Maritime - RI - ECON
Henri REVOL, Côte-d'Or - RI - ECON
Henri de RICHEMONT, Charente - RPR - LOIS
Philippe RICHERT, Bas-Rhin - UC - AFCL
Roger RINCHET, Savoie - SOC - ECON
Yves RISPAT, Gers - RPR-R - ETRD
Josselin de ROHAN, Morbihan - RPR - ECON
Gérard ROUJAS, Haute-Garonne - SOC - ETRD
André ROUVIÈRE, Gard - SOC - ETRD
Michel RUFIN, Meuse - RPR - AFCL
S
Claude SAUNIER, Côtes-d'Armor - SOC - AFCL
Jean-Pierre SCHOSTECK, Hauts-de-Seine - RPR - LOIS
Bernard SEILLIER, Aveyron - NI - SOCI
Michel SERGENT, Pas-de-Calais - SOC - FINC
René-Pierre SIGNÉ, Nièvre - SOC - AFCL
Raymond SOUCARET, Lot-et-Garonne - RDSE - ETRD
Michel SOUPLET, Oise - UC - ECON
Louis SOUVET, Doubs - RPR - SOCI
Simon SUTOUR, Gard - SOC - LOIS
T
Martial TAUGOURDEAU, Eure-et-Loire - RPR - SOCI
Odette TERRADE, Val-de-Marne - CRC - ECON
Michel TESTON, Ardèche - SOC - ECON
Henri TORRE, Ardèche - RI - FINC
René TRÉGOUËT, Rhône - RPR - FINC
Pierre-Yvon TRÉMEL, Côtes-d'Armor - SOC - ECON
François TRUCY, Var - RI - FINC
Alex TÜRK, Nord - NI - LOIS
U
Maurice ULRICH, Paris - RPR - LOIS
V
Jacques VALADE, Gironde - RPR - AFCL
André VALLET, Bouches-du-Rhône - RDSE - FINC
Alain VASSELLE, Oise - RPR - SOCI
Albert VECTEN, Marne - UC - AFCL
Paul VERGÈS, La Réunion - CRC - SOCI
André VÉZINHET, Hérault - SOC - SOCI
Jean-Pierre VIAL, Savoie - RPR - ECON
Marcel VIDAL, Hérault - SOC - AFCL
Xavier de VILLEPIN, Français établis hors de France - UC - ETRD
Serge VINÇON, Cher - RPR - ETRD
Guy VISSAC, Haute-Loire - RPR - SOCI
W
Henri WEBER, Seine-Maritime - SOC - AFCL
C. LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2001
A
Nicolas ABOUT, Yvelines - RI - SOCI
Philippe ADNOT, Aube - NI - FINC
Jean-Paul ALDUY, Pyrénées-Orientales - UC - ECON
Nicolas ALFONSI, Corse-du-Sud - RDSE
Jean-Paul AMOUDRY, Haute-Savoie - UC - LOIS
Michèle ANDRÉ, Puy-de-Dôme - SOC - LOIS
Pierre ANDRÉ, Aisne - RPR - ECON
Bernard ANGELS, Val-d'Oise - SOC - FINC
Philippe ARNAUD, Charente - UC - ECON
Jean ARTHUIS, Mayenne - UC - AFCL
Henri d'ATTILIO, Bouches-du-Rhône - SOC - SOCI
Bertrand AUBAN, Haute-Garonne - SOC - FINC
François AUTAIN, Loire-Atlantique - CRC -AFCL
Jean-Yves AUTEXIER, Paris - CRC -ETRD
B
Robert BADINTER, Hauts-de-Seine - SOC - LOIS
Denis BADRÉ, Hauts-de-Seine - UC - FINC
Gérard BAILLY, Jura - RPR - ECON
José BALARELLO, Alpes-Maritimes - RI - LOIS
Gilbert BARBIER, Jura - RDSE - SOCI
Bernard BARRAUX, Allier - UC - ECON
Jacques BAUDOT, Meurthe-et-Moselle - UC - FINC
Jean-Michel BAYLET, Tarn-et-Garonne - RDSE - ETRD
Marie-Claude BEAUDEAU, Val-d'Oise - CRC - FINC
Marie-France BEAUFILS, Indre-et-Loire - CRC - ECON
Michel BÉCOT, Deux-Sèvres - UC - ECON
Jean-Pierre BEL, Ariège - SOC - ECON
Jacques BELLANGER, Yvelines - SOC - ECON
Claude BELOT, Charente-Maritime - UC-R - FINC
Maryse BERGÉ-LAVIGNE, Haute-Garonne - SOC - ETRD
Daniel BERNARDET, Indre - UC - ETRD
Roger BESSE, Cantal - RPR - FINC
Jean BESSON, Drôme - SOC - ECON
Laurent BÉTEILLE, Essonne - RPR - LOIS
Pierre BIARNÈS, Français établis hors de France - CRC - ETRD
Danielle BIDARD-REYDET, Seine-Saint-Denis - CRC - ETRD
Joël BILLARD, Eur-et-Loire - RI - SOCI
Claude BIWER, Meuse - UC - ECON
Jean BIZET, Manche - RPR - ECON
Jacques BLANC, Lozère - RI - ETRD
Paul BLANC, Pyrénées-Orientales - RPR - SOCI
Marie-Christine BLANDIN, Nord - SOC-R - AFCL
Maurice BLIN, Ardennes - UC - FINC
Annick BOCANDÉ, Seine-Maritime - UC - SOCI
Didier BOROTRA, Pyrénées-Atlantiques - UC - ETRD
Nicole BORVO, Paris - CRC - LOIS
Didier BOULAUD, Nièvre - SOC - ETRD
Joël BOURDIN, Eure - RI - FINC
André BOYER, Lot - RDSE - ETRD
Jean BOYER, Haute-Loire - UC - ECON
Yolande BOYER, Finistère - SOC - ECON
Jean-Guy BRANGER, Charente-Maritime - UC - ETRD
Gérard BRAUN, Vosges - RPR-A - FINC
Dominique BRAYE, Yvelines - RPR-A - ECON
Robert BRET, Bouches-du-Rhône - CRC - LOIS
Paulette BRISEPIERRE, Français établis hors de France - RPR - ETRD
Louis de BROISSIA, Côte-d'Or - RPR - AFCL
C
Michel CALDAGUÈS, Paris - RPR - ETRD
Robert CALMÉJANE, Seine-Saint-Denis - RPR - ETRD
Claire-Lise CAMPION, Essonne - SOC - SOCI
Jean-Pierre CANTEGRIT, Français établis hors de France - UC-R - SOCI
Jean-Claude CARLE, Haute-Savoie - RI - AFCL
Jean-Louis CARRÈRE, Landes - SOC - AFCL
Auguste CAZALET, Pyrénées-Atlantiques - RPR - FINC
Bernard CAZEAU, Dordogne - SOC - SOCI
Charles CECCALDI-RAYNAUD, Hauts-de-Seine - RPR - LOIS
Monique CERISIER-ben GUIGA, Français établis hors de France - SOC - ETRD
Gérard CÉSAR, Gironde - RPR - ECON
Gilbert CHABROUX, Rhône - SOC - SOCI
Michel CHARASSE, Puy-de-Dôme - SOC - FINC
Jacques CHAUMONT, Sarthe - RPR - FINC
Jean CHÉRIOUX, Paris - RPR - SOCI
Marcel-Pierre CLÉACH, Sarthe - RI-R - ECON
Jean CLOUET, Val-de-Marne - RI - FINC
Christian COINTAT - Français établis hors de France - RPR - LOIS
Yvon COLLIN, Tarn-et-Garonne - RDSE - FINC
Gérard COLLOMB, Rhône - SOC - AFCL
Yves COQUELLE, Pas-de-Calais - CRC - ECON
Gérard CORNU, Eure-et-Loir - RPR - ECON
Raymond COURRIÈRE, Aude - SOC - LOIS
Roland COURTEAU, Aude - SOC - ECON
Jean-Patrick COURTOIS, Saône-et-Loire - RPR - LOIS
D
Xavier DARCOS, Dordogne - RPR-R - AFCL
Philippe DARNICHE, Vendée - NI - ECON
Yves DAUGE, Indre-et-Loire - SOC - AFCL
Annie DAVID, Isère - CRC - AFCL
Marcel DEBARGE, Seine-Saint-Denis - SOC - LOIS
Jean-Paul DELEVOYE, Pas-de-Calais - RPR -ETRD
Gérard DELFAU, Hérault - RDSE - ECON
Robert DEL PICCHIA, Français établis hors de France - RPR-R - ETRD
Jean-Pierre DEMERLIAT, Haute-Vienne - SOC - FINC
Michelle DEMESSINE, Nord - CRC - SOCI
Fernand DEMILLY, Somme - RDSE - AFCL
Christian DEMUYNCK, Seine-Saint-Denis - RPR - AFCL
Marcel DENEUX, Somme - UC - ECON
Gérard DÉRIOT, Allier - UC - SOCI
Dinah DERYCKE, Nord - SOC - LOIS
Rodolphe DÉSIRÉ, Martinique - RDSE-R - ECON
Sylvie DESMARESCAUX, Nord - NI - SOCI
Yves DETRAIGNE, Marne - UC - ECON
Evelyne DIDIER, Meurthe-et-Moselle - CRC - ECON
Eric DOLIGÉ, Loiret - RPR - FINC
Claude DOMEIZEL, Alpes de Haute-Provence - SOC - SOCI
Jacques DOMINATI, Paris - RI - AFCL
Michel DOUBLET, Charente-Maritime - RPR - ECON
Michel DREYFUS-SCHMIDT, Territoire de Belfort - SOC - LOIS
Paul DUBRULE, Seine-et-Marne - RPR-R - ECON
Alain DUFAUT, Vaucluse - RPR - AFCL
André DULAIT, Deux-Sèvres - UC - ETRD
Ambroise DUPONT, Calvados - RI - AFCL
Jean-Léonce DUPONT, Calvados - RI - AFCL
Hubert DURAND-CHASTEL, Français établis hors de France - NI - ETRD
Josette DURRIEU, Hautes-Pyrénées - SOC - ETRD
Bernard DUSSAUT, Gironde - SOC - ECON
Louis DUVERNOIS, Français établis hors de France - RPR-R - AFCL
E
Daniel ECKENSPIELLER, Haut-Rhin - RPR-A - AFCL
Jean-Paul ÉMIN, Ain - RI - ECON
Jean-Paul ÉMORINE, Saône-et-Loire - RI - ECON
Michel ESNEU, Ille-et-Vilaine - RPR - SOCI
Claude ESTIER, Paris - SOC - ETRD
Jean-Claude ÉTIENNE, Marne - RPR - SOCI
F
Hubert FALCO, Var - RI - ETRD
Pierre FAUCHON, Loir-et-Cher - UC - LOIS
Jean FAURE, Isère - UC - ETRD
Françoise FÉRAT, Marne - UC - AFCL
André FERRAND, Français établis hors de France - RI - ECON
Guy FISCHER, Rhône - CRC - SOCI
Hilaire FLANDRE, Ardennes - RPR - ECON
Gaston FLOSSE, Polynésie française - RPR - LOIS
François FORTASSIN, Hautes-Pyrénées - RDSE - ECON
Thierry FOUCAUD, Seine-Maritime - CRC - FINC
Jean-Pierre FOURCADE, Hauts-de-Seine - RDSE - SOCI
Bernard FOURNIER, Loire - RPR - AFCL
Serge FRANCHIS, Yonne - UC - SOCI
Philippe FRANÇOIS, Seine-et-Marne - RPR - ETRD
Jean FRANÇOIS-PONCET, Lot-et-Garonne - RDSE - AFCL
Jean-Claude FRÉCON, Loire - SOC - LOIS
Yves FRÉVILLE, Ille-et-Vilaine - UC - FINC
G
Yann GAILLARD, Aube - RPR-A - FINC
René GARREC, Calvados - RI - LOIS
Christian GAUDIN, Maine-et-Loire - UC - ECON
Jean-Claude GAUDIN, Bouches-du-Rhône - RI - LOIS
Philippe de GAULLE, Paris - RPR - ETRD
Charles GAUTIER, Loire-Atlantique - SOC - LOIS
Gisèle GAUTIER, Loire-Atlantique - UC - ECON
Patrice GÉLARD, Seine-Maritime - RPR - LOIS
Alain GÉRARD, Finistère - RPR - ECON
François GERBAUD, Indre - RPR - ECON
Charles GINÉSY, Alpes-Maritimes - RPR - ECON
Francis GIRAUD, Bouches-du-Rhône - RPR - SOCI
Paul GIROD, Aisne - RDSE - LOIS
Jean-Pierre GODEFROY, Manche - SOC - SOCI
Daniel GOULET, Orne - RPR - ETRD
Jacqueline GOURAULT, Loir-et-Cher - UC - ETRD
Alain GOURNAC, Yvelines - RPR - SOCI
Adrien GOUTEYRON, Haute-Loire - RPR - FINC
Francis GRIGNON, Bas-Rhin - UC - ECON
Louis GRILLOT, Côte-d'Or - RI - ECON
Georges GRUILLOT, Doubs - RPR - ECON
Charles GUENÉ, Haute-Marne - RPR - ECON
Jean-Noël GUÉRINI, Bouches-du-Rhône - SOC - AFCL
Michel GUERRY, Français établis hors de France - RPR - AFCL
H
Hubert HAENEL, Haut-Rhin - RPR - FINC
Emmanuel HAMEL, Rhône - RPR - ETRD
Claude HAUT, Vaucluse - SOC - FINC
Françoise HENNERON, Pas-de-Calais - RI - SOCI
Marcel HENRY, Mayotte - UC - AFCL
Pierre HÉRISSON, Haute-Savoie - UC - ECON
Odette HERVIAUX, Morbihan - SOC - ECON
Daniel HOEFFEL, Bas-Rhin - UC - LOIS
Jean-François HUMBERT, Doubs - RI - AFCL
Jean-Jacques HYEST, Seine-et-Marne - UC - LOIS
J
Pierre JARLIER, Cantal - UC - LOIS
Bernard JOLY, Haute-Saône - RDSE - ECON
Alain JOURNET, Gard - SOC - ECON
Alain JOYANDET, Haute-Saône - RPR - FINC
Jean-Marc JUILHARD, Puy-de-Dôme - RI - SOCI
K
Roger KAROUTCHI, Hauts-de-Seine - RPR - LOIS
Joseph KERGUÉRIS, Morbihan - UC - ECON
L
André LABARRÈRE, Pyrénées Atlantiques - SOC - AFCL
Philippe LABEYRIE, Landes - SOC - SOCI
Jean-Philippe LACHENAUD, Val-d'Oise - RI - FINC
Pierre LAFFITTE, Alpes-Maritimes - RDSE - AFCL
Serge LAGAUCHE, Val-de-Marne - SOC - AFCL
Roger LAGORSSE, Tarn - SOC - SOCI
Christian de LA MALÈNE, Paris - RPR - ETRD
Alain LAMBERT, Orne - UC - FINC
Lucien LANIER, Val-de-Marne - RPR - LOIS
Jacques LARCHÉ, Seine-et-Marne - RI - LOIS
Gérard LARCHER, Yvelines - RPR - ECON
André LARDEUX, Maine-et-Loire, RPR - SOCI
Dominique LARIFLA, Guadeloupe - SOC-A - SOCI
Patrick LASSOURD, Ille-et-Vilaine - RPR - ECON
Robert LAUFOAULU, Iles Wallis-et-Futuna - RPR-R - AFCL
René-Georges LAURIN, Var - RPR - ETRD
Gérard LE CAM, Côtes-d'Armor - CRC - ECON
Jean-René LECERF, Nord - RPR - SOCI
Dominique LECLERC, Indre-et-Loire - RPR - SOCI
Jacques LEGENDRE, Nord - RPR - AFCL
Jean-François LE GRAND, Manche - RPR - ECON
André LEJEUNE, Creuse - SOC - ECON
Serge LEPELTIER, Cher - RPR - AFCL
Louis LE PENSEC, Finistère - SOC - ETRD
Philippe LEROY, Moselle, RPR - ECON
Marcel LESBROS, Hautes-Alpes - UC - SOCI
Valérie LÉTARD, Nord - UC - SOCI
Claude LISE, Martinique - SOC-A - FINC
Gérard LONGUET, Meuse - RI - LOIS
Paul LORIDANT, Essonne - CRC - FINC
Jean-Louis LORRAIN, Haut-Rhin - UC - SOCI
Simon LOUECKHOTE, Nouvelle-Calédonie - RPR - ETRD
Roland du LUART, Sarthe - RI - FINC
Hélène LUC, Val-de-Marne - CRC - ETRD
M
Philippe MADRELLE, Gironde - SOC - ETRD
Jacques MAHÉAS, Seine-Saint-Denis - SOC - LOIS
Jean-Yves MANO, Paris - SOC - ECON
François MARC, Finistère - SOC - FINC
Max MAREST, Essonne - RPR - ECON
Philippe MARINI, Oise - RPR - FINC
Pierre MARTIN, Somme - RPR - AFCL
Jean-Pierre MASSERET, Moselle - SOC - ETRD
Marc MASSION, Seine-Maritime - SOC - FINC
Jean-Louis MASSON, Moselle - RPR - SOCI
Serge MATHIEU, Rhône - RI - SOCI
Josiane MATHON, Loire - CRC - LOIS
Pierre MAUROY, Nord - SOC - ETRD
Michel MERCIER, Rhône - UC - FINC
Louis MERMAZ - Isère, SOC - ETRD
Lucette MICHAUX-CHEVRY, Guadeloupe - RPR - ETRD
Gérard MIQUEL, Lot - SOC - FINC
Jean-Luc MIRAUX, Eure - RPR - AFCL
Louis MOINARD, Vendée - UC - ETRD
René MONORY, Vienne - UC - ECON
Aymeri de MONTESQUIOU, Gers - RDSE - FINC
Michel MOREIGNE, Creuse - SOC - FINC
Georges MOULY, Corrèze - RDSE - SOCI
Bernard MURAT, Corrèze - RPR - AFCL
Roland MUZEAU, Hauts-de-Seine - CRC - SOCI
N
Philippe NACHBAR, Meurthe-et-Moselle - RI - AFCL
Paul NATALI, Haute-Corse - RPR - ECON
Philippe NOGRIX, Ille-et-Vilaine - UC - AFCL
O
Nelly OLIN, Val-d'Oise - RPR - SOCI
Joseph OSTERMANN, Bas-Rhin - RPR - FINC
Georges OTHILY, Guyane - RDSE - LOIS
Jacques OUDIN, Vendée - RPR - FINC
P
Monique PAPON, Loire-Atlantique - UC - AFCL
Jean-Marc PASTOR, Tarn - SOC - ECON
Anne-Marie PAYET, La Réunion - UC - SOCI
Michel PELCHAT, Essonne - RI - ETRD
Jacques PELLETIER, Aisne - RDSE - FINC
Guy PENNE, Français établis hors de France - SOC - ETRD
Jean PÉPIN, Ain - RI - ECON
Daniel PERCHERON, Pas-de-Calais - SOC - ECON
Jacques PEYRAT, Alpes-Maritimes - RPR - LOIS
Jean-Claude PEYRONNET, Haute-Vienne - SOC - LOIS
Jean-François PICHERAL, Bouches-du-Rhône - SOC - AFCL
Xavier PINTAT, Gironde - RI - ETRD
Bernard PIRAS, Drôme - SOC - ECON
Jean-Pierre PLANCADE, Haute-Garonne - SOC - ETRD
Bernard PLASAIT, Paris - RI - ETRD
Jean-Marie POIRIER, Val-de-Marne - UC - ETRD
Christian PONCELET, Vosges - RPR
Ladislas PONIATOWSKI, Eure - RI - ECON
André POURNY, Saône-et-Loire - RI-R - SOCI
Danièle POURTAUD, Paris - SOC - AFCL
Gisèle PRINTZ, Moselle - SOC - SOCI
Jean PUECH, Aveyron - RI - ETRD
R
Jean-Pierre RAFFARIN, Vienne - RI - ECON
Henri de RAINCOURT, Yonne - RI - SOCI
Jack RALITE, Seine-Saint-Denis - CRC - AFCL
Daniel RAOUL, Maine-et- Loire - SOC- ECON
Paul RAOULT, Nord - SOC - ECON
Daniel REINER, Meurthe-et-Moselle - SOC - ECON
Ivan RENAR, Nord - CRC - AFCL
Victor REUX, Saint-Pierre-et-Miquelon - RPR - AFCL
Charles REVET, Seine-Maritime - RI - ECON
Henri REVOL, Côte-d'Or - RI - ECON
Henri de RICHEMONT, Charente - RPR - LOIS
Philippe RICHERT, Bas-Rhin - UC - AFCL
Roger RINCHET, Savoie - SOC - ECON
Yves RISPAT, Gers - RPR-A - ETRD
Josselin de ROHAN, Morbihan - RPR - LOIS
Gérard ROUJAS, Haute-Garonne - SOC - SOCI
André ROUVIÈRE, Gard - SOC - ETRD
Janine ROZIER, Loiret, RPR-R - SOCI
S
Michèle SAN VICENTE, Pas-de-Calais - SOC - SOCI
Bernard SAUGEY, Isère - RI - LOIS
Claude SAUNIER, Côtes-d'Armor - SOC - ECON
Jean-Pierre SCHOSTECK, Hauts-de-Seine - RPR - LOIS
Bernard SEILLIER, Aveyron - NI - SOCI
Michel SERGENT, Pas-de-Calais - SOC - FINC
Bruno SIDO, Haute-Marne, RPR - ECON
René-Pierre SIGNÉ, Nièvre - SOC - AFCL
Daniel SOULAGE, Lot-et-Garonne - RDSE - ECON
Louis SOUVET, Doubs - RPR - SOCI
Jean-Pierre SUEUR, Loiret - SOC - LOIS
Simon SUTOUR, Gard - SOC - LOIS
T
Odette TERRADE, Val-de-Marne - CRC - ECON
Michel TESTON, Ardèche - SOC - ECON
Michel THIOLLIÈRE, Loire - UC - AFCL
Jean-Marc TODESCHINI, Moselle - SOC - AFCL
Henri TORRE, Ardèche - RI - ETRD
René TRÉGOUËT, Rhône - RPR - FINC
Pierre-Yvon TRÉMEL, Côtes-d'Armor - SOC - ECON
André TRILLARD, Loire-Atlantique - RPR - ECON
François TRUCY, Var - RI - FINC
Alex TÜRK, Nord - NI - LOIS
U
Maurice ULRICH, Paris - RPR - LOIS
V
Jacques VALADE, Gironde - RPR - AFCL
André VALLET, Bouches-du-Rhône - RDSE - ETRD
Jean-Marie VANLERENBERGHE, Pas-de-Calais - UC - AFCL
André VANTOMME, Oise - SOC - SOCI
Alain VASSELLE, Oise - RPR - SOCI
Paul VERGÈS, La Réunion - CRC - SOCI
André VÉZINHET, Hérault - SOC - SOCI
Jean-Pierre VIAL, Savoie - RPR - ECON
Marcel VIDAL, Hérault - SOC - AFCL
Xavier de VILLEPIN, Français établis hors de France - UC - ETRD
Serge VINÇON, Cher - RPR - ETRD
Jean-Paul VIRAPOULLÉ, La Réunion - UC- LOIS
W
Henri WEBER, Seine-Maritime - SOC - AFCL
Z
François ZOCCHETTO, Mayenne - UC - LOIS
D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DES SÉNATEURS AU 22 SEPTEMBRE 2001 (VEILLE DES ÉLECTIONS)
a) Départements de la Métropole
1 - AIN (2 sénateurs)
Jean-Paul Émin
Jean Pépin
2 - AISNE (3 sénateurs)
Pierre André
Paul Girod
Jacques Pelletier
3 - ALLIER (2 sénateurs)
Bernard Barraux
Gérard Dériot
4 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE
(1 sénateur)
Claude Domeizel
5 - HAUTES-ALPES (1 sénateur)
Marcel Lesbros
6 - ALPES-MARITIMES (4 sénateurs)
José Balarello
Charles Ginésy
Pierre Laffitte
Jacques Peyrat
7 - ARDÈCHE (2 sénateurs)
Michel Teston
Henri Torre
8 - ARDENNES (2 sénateurs)
Maurice Blin
Hilaire Flandre
9 - ARIÈGE (1 sénateur)
Jean-Pierre Bel
10 - AUBE (2 sénateurs)
Philippe Adnot
Yann Gaillard
11 - AUDE (2 sénateurs)
Raymond Courrière
Roland Courteau
12 - AVEYRON (2 sénateurs)
Jean Puech
Bernard Seillier
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE (7 sénateurs)
Henri d'Attilio
Robert Bret
Jean-Claude Gaudin
Francis Giraud
Jean-Noël Guérini
Jean-François Picheral
André Vallet
14 - CALVADOS (3 sénateurs)
Ambroise Dupont
Jean-Léonce Dupont
René Garrec
15 - CANTAL (2 sénateurs)
Roger Besse
Pierre Jarlier
16 - CHARENTE (2 sénateurs)
Philippe Arnaud
Henri de Richemont
17 - CHARENTE-MARITIME (3 sénateurs)
Claude Belot
Jean-Guy Branger
Michel Doublet
18 - CHER (2 sénateurs)
Serge Lepeltier
Serge Vinçon
19 - CORRÈZE (2 sénateurs)
Georges Mouly
Bernard Murat
20A - CORSE-DU-SUD (1 sénateur)
N.
20B - HAUTE-CORSE (1 sénateur)
Paul Natali
21 - CTE-D'OR (3 sénateurs)
Louis de Broissia
Louis Grillot
Henri Revol
22 - CTES-D'ARMOR (3 sénateurs)
Gérard Le Cam
Claude Saunier
Pierre-Yvon Trémel
23 - CREUSE (2 sénateurs)
André Lejeune
Michel Moreigne
24 - DORDOGNE (2 sénateurs)
Bernard Cazeau
Xavier Darcos
25 - DOUBS (3 sénateurs)
Georges Gruillot
Jean-François Humbert
Louis Souvet
26 - DRÔME (2 sénateurs)
Jean Besson
Bernard Piras
27 - EURE (3 sénateurs)
Joël Bourdin
Jean-Luc Miraux
Ladislas Poniatowski
28 - EURE-ET-LOIR (2 sénateurs)
Gérard Cornu
Martial Taugourdeau
29 - FINISTÈRE (4 sénateurs)
Yolande Boyer
Alain Gérard
Louis Le Pensec
François Marc
30 - GARD (3 sénateurs)
Alain Journet
André Rouvière
Simon Sutour
31 - HAUTE-GARONNE (4 sénateurs)
Bertrand Auban
Maryse Bergé-Lavigne
Jean-Pierre Plancade
Gérard Roujas
32 - GERS (2 sénateurs)
Aymeri de Montesquiou
Yves Rispat
33 - GIRONDE (5 sénateurs)
Gérard César
Bernard Dussaut
Philippe Madrelle
Xavier Pintat
Jacques Valade
34 - HÉRAULT (3 sénateurs)
Gérard Delfau
André Vézinhet
Marcel Vidal
35 - ILLE-ET-VILAINE (4 sénateurs)
Michel Esneu
Yves Fréville
Patrick Lassourd
Philippe Nogrix
36 - INDRE (2 sénateurs)
Daniel Bernardet
Francois Gerbaud
37 - INDRE-ET-LOIRE (3 sénateurs)
James Bordas
Jean Delaneau
Dominique Leclerc
38 - ISÈRE (4 sénateurs)
Jean Boyer
Guy Cabanel
Charles Descours
Jean Faure
39 - JURA (2 sénateurs)
André Jourdain
Pierre Guichard
40 - LANDES (2 sénateurs)
Jean-Louis Carrère
Philippe Labeyrie
41 - LOIR-ET-CHER (2 sénateurs)
Jacques Bimbenet
Pierre Fauchon
42 - LOIRE (4 sénateurs)
Bernard Fournier
Louis Mercier
Lucien Neuwirth
Guy Poirieux
43 - HAUTE-LOIRE (2 sénateurs)
Adrien Gouteyron
Guy Vissac
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
(5 sénateurs)
François Autain
Charles-Henri de Cossé-Brissac
Luc Dejoie
Marie-Madeleine Dieulangard
Guy Lemaire
45 - LOIRET (3 sénateurs)
Louis Boyer
Kléber Malécot
Paul Masson
46 - LOT (2 sénateurs)
André Boyer
Gérard Miquel
47 - LOT-ET-GARONNE (2 sénateurs)
Jean François-Poncet
Raymond Soucaret
48 - LOZÈRE (1 sénateur)
Janine Bardou
49 - MAINE-ET-LOIRE (3 sénateurs)
Jean Huchon
Jean-Paul Hugot
Charles Jolibois
50 - MANCHE (3 sénateurs)
Jean Bizet
Anne Heinis
Jean-François Le Grand
51 - MARNE (3 sénateurs)
Jean Bernard
Jacques Machet
Albert Vecten
52 - HAUTE-MARNE (2 sénateurs)
Georges Berchet
Jacques- Richard Delong
53 - MAYENNE (2 sénateurs)
Jean Arthuis.
N.
54 - MEURTHE-ET-MOSELLE (4 sénateurs)
Jacques Baudot
Jean Bernadaux
Claude Huriet
Philippe Nachbar
55 - MEUSE (2 sénateurs)
Rémi Herment
Michel Rufin
56 - MORBIHAN (3 sénateurs)
Christian Bonnet
Henri Le Breton
Josselin de Rohan
57 - MOSELLE (5 sénateurs)
André Bohl
Roger Hesling
Alain Hethener
Gisèle Printz
Jean-Marie Rausch
58 - NIÈVRE ( 2 sénateurs)
Marcel Charmant
René-Pierre Signé
59 - NORD (11 sénateurs)
Guy Allouche
Dinah Derycke
André Diligent
Jacques Donnay
Alfred Foy
Pierre Lefebvre
Jacques Legendre
Pierre Mauroy
Paul Raoult
Ivan Renar
Alex Türk
60 - OISE (3 sénateurs)
Philippe Marini
Michel Souplet
Alain Vasselle
61 - ORNE (2 sénateurs)
Daniel Goulet
Alain Lambert
62 - PAS-DE-CALAIS (7 sénateurs)
Jean-Luc Bécart
Désiré Debavelaere
Jean-Paul Delevoye
Léon Fatous
Roland Huguet
Daniel Percheron
Michel Sergent
63 - PUY-DE-DÔME (3 sénateurs)
Marcel Bony
Michel Charasse
Serge Godard
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (3 sénateurs)
Louis Althapé
Didier Borotra
Auguste Cazalet
65 - HAUTES-PYRÉNÉES (2 sénateurs)
Josette Durrieu
François Fortassin
66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES (2 sénateurs)
Paul Blanc
René Marquès
67 - BAS-RHIN (4 sénateurs)
Francis Grignon
Daniel Hoeffel
Joseph Ostermann
Philippe Richert
68 - HAUT-RHIN (3 sénateurs)
Daniel Eckenspieller
Hubert Haenel
Jean-Louis Lorrain
69 - RHÔNE (7 sénateurs)
Gilbert Chabroux
Gérard Collomb
Guy Fischer
Emmanuel Hamel
Serge Mathieu
Michel Mercier
René Trégouët
70 - HAUTE-SAÔNE (2 sénateurs)
Bernard Joly
Alain Joyandet
71 - SAÔNE-ET-LOIRE (3 sénateurs)
Jean-Patrick Courtois
Jean-Paul Émorine
André Pourny
72 - SARTHE (3 sénateurs)
Jacques Chaumont
Marcel-Pierre Cléach
Roland du Luart
73 - SAVOIE (2 sénateurs)
Roger Rinchet
Jean-Pierre Vial
74 - HAUTE-SAVOIE (3 sénateurs)
Jean-Paul Amoudry
Jean-Claude Carle
Pierre Hérisson
75 - PARIS (12 sénateurs)
Jean-Yves Autexier
Nicole Borvo
Michel Caldaguès
Jean Chérioux
Jacques Dominati
Claude Estier
Philippe de Gaulle
Christian de la Malène
Jean-Yves Mano
Bernard Plasait
Danièle Pourtaud
Maurice Ulrich
76 - SEINE-MARITIME (6 sénateurs)
Annick Bocandé
Thierry Foucaud
Patrice Gélard
Marc Massion
Charles Revet
Henri Weber
77 - SEINE-ET-MARNE (4 sénateurs)
Paul Dubrule
Philippe François
Jean-Jacques Hyest
Jacques Larché
78 - YVELINES (5 sénateurs)
Nicolas About
Jacques Bellanger
Dominique Braye
Alain Gournac
Gérard Larcher
79 - DEUX-SÈVRES (2 sénateurs)
Michel Bécot
André Dulait
80 - SOMME (3 sénateurs)
Fernand Demilly
Marcel Deneux
Pierre Martin
81 - TARN (2 sénateurs)
Roger Lagorsse
Jean-Marc Pastor
82 - TARN-ET-GARONNE
(2 sénateurs)
Jean-Michel Baylet
Yvon Collin
83 - VAR (3 sénateurs)
Hubert Falco
René-Georges Laurin
François Trucy
84 - VAUCLUSE (2 sénateurs)
Alain Dufaut
Claude Haut
85 - VENDÉE (3 sénateurs)
Philippe Darniche
Louis Moinard
Jacques Oudin
86 - VIENNE (2 sénateurs)
René Monory
Jean-Pierre Raffarin
87 - HAUTE-VIENNE (2 sénateurs)
Jean-Pierre Demerliat
Jean-Claude Peyronnet
88 - VOSGES (2 sénateurs)
Gérard Braun
Christian Poncelet
89 - YONNE (2 sénateurs)
Serge Franchis
Henri de Raincourt
90 - TERRITOIRE DE BELFORT
(1 sénateur)
Michel Dreyfus-Schmidt
91 - ESSONNE (5 sénateurs)
Laurent Béteille
Claire-Lise Campion
Paul Loridant
Max Marest
Michel Pelchat
92 - HAUTS-DE-SEINE (7 sénateurs)
Robert Badinter
Denis Badré
Charles Ceccaldi-Raynaud
Jean-Pierre Fourcade
Roger Karoutchi
Roland Muzeau
Jean-Pierre Schosteck
93 - SEINE-SAINT-DENIS (6 sénateurs)
Danielle Bidard-Reydet
Robert Calméjane
Marcel Debarge
Christian Demuynck
Jacques Mahéas
Jack Ralite
94 - VAL-DE-MARNE (6 sénateurs)
Jean Clouet
Serge Lagauche
Lucien Lanier
Hélène Luc
Jean-Marie Poirier
Odette Terrade
95 - VAL-D'OISE (4 sénateurs)
Bernard Angels
Marie-Claude Beaudeau
Jean-Philippe Lachenaud
Nelly Olin
b) Départements d'outre-mer
GUADELOUPE (2 sénateurs)
Dominique Larifla
Lucette Michaux-Chevry
GUYANE (1 Sénateur)
Georges Othily
MARTINIQUE (2 sénateurs)
Rodolphe Désiré
Claude Lise
LA RÉUNION (3 sénateurs)
Edmond Lauret
Lylian Payet
Paul Vergès
c) Territoires d'outre-mer
ILES WALLIS-ET-FUTUNA
(1 sénateur)
Robert Laufoaulu
POLYNÉSIE FRANÇAISE
(1 sénateur)
Gaston Flosse
d) Collectivités territoriales de la République française
MAYOTTE (1 sénateur)
Marcel Henry
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
(1 sénateur)
Victor Reux
e) Autre collectivité
NOUVELLE-CALÉDONIE
(1 sénateur)
Simon Loueckhote
f) Sénateurs représentant les Français de l'étranger
(12 sénateurs )
Pierre Biarnès
Paulette Brisepierre
Jean-Pierre Cantegrit
Monique Cerisier-ben Guiga
Charles de Cuttoli
Robert Del Picchia
Hubert Durand-Chastel
André Ferrand
André Maman
Paul d'Ornano
Guy Penne
Xavier de Villepin
E. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DES SÉNATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2001
a) Départements de la Métropole
1 - AIN (2 sénateurs)
Jean-Paul Émin
Jean Pépin
2 - AISNE (3 sénateurs)
Pierre André
Paul Girod
Jacques Pelletier
3 - ALLIER ( 2 sénateurs)
Bernard Barraux
Gérard Dériot
4 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE (1 sénateur)
Claude Domeizel
5 - HAUTES-ALPES (1 sénateur)
Marcel Lesbros
6 - ALPES-MARITIMES (4 sénateurs)
José Balarello
Charles Ginésy
Pierre Laffitte
Jacques Peyrat
7 - ARDÈCHE (2 sénateurs)
Michel Teston
Henri Torre
8 - ARDENNES (2 sénateurs)
Maurice Blin
Hilaire Flandre
9 - ARIÈGE (1 sénateur)
Jean-Pierre Bel
10 - AUBE (2 sénateurs)
Philippe Adnot
Yann Gaillard
11 - AUDE (2 sénateurs)
Raymond Courrière
Roland Courteau
12 - AVEYRON (2 sénateurs)
Jean Puech
Bernard Seillier
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE (7 sénateurs)
Henri d'Attilio
Robert Bret
Jean-Claude Gaudin
Francis Giraud
Jean-Noël Guérini
Jean-François Picheral
André Vallet
14 - CALVADOS (3 sénateurs)
Ambroise Dupont
Jean-Léonce Dupont
René Garrec
15 - CANTAL (2 sénateurs)
Roger Besse
Pierre Jarlier
16 - CHARENTE (2 sénateurs)
Philippe Arnaud
Henri de Richemont
17 - CHARENTE-MARITIME (3 sénateurs)
Claude Belot
Jean-Guy Branger
Michel Doublet
18 - CHER (2 sénateurs)
Serge Lepeltier
Serge Vinçon
19 - CORRÈZE (2 sénateurs)
Georges Mouly
Bernard Murat
20A - CORSE-DU-SUD (1 sénateur)
Nicolas Alfonsi
20B - HAUTE-CORSE (1 sénateur)
Paul Natali
21 - CTE-D'OR (3 sénateurs)
Louis de Broissia
Louis Grillot
Henri Revol
22 - CTES-D'ARMOR (3 sénateurs)
Gérard Le Cam
Claude Saunier
Pierre-Yvon Trémel
23 - CREUSE (2 sénateurs)
André Lejeune
Michel Moreigne
24 - DORDOGNE (2 sénateurs)
Bernard Cazeau
Xavier Darcos
25 - DOUBS (3 sénateurs)
Georges Gruillot
Jean-François Humbert
Louis Souvet
26 - DRÔME (2 sénateurs)
Jean Besson
Bernard Piras
27 - EURE (3 sénateurs)
Joël Bourdin
Jean-Luc Miraux
Ladislas Poniatowski
28 - EURE-ET-LOIR (2 sénateurs)
Gérard Cornu
Joël Billard
29 - FINISTÈRE (4 sénateurs)
Yolande Boyer
Alain Gérard
Louis Le Pensec
François Marc
30 - GARD (3 sénateurs)
Alain Journet
André Rouvière
Simon Sutour
31 - HAUTE-GARONNE (4 sénateurs)
Bertrand Auban
Maryse Bergé-Lavigne
Jean-Pierre Plancade
Gérard Roujas
32 - GERS (2 sénateurs)
Aymeri de Montesquiou
Yves Rispat
33 - GIRONDE (5 sénateurs)
Gérard César
Bernard Dussaut
Philippe Madrelle
Xavier Pintat
Jacques Valade
34 - HÉRAULT (3 sénateurs)
Gérard Delfau
André Vézinhet
Marcel Vidal
35 - ILLE-ET-VILAINE (4 sénateurs)
Michel Esneu
Yves Fréville
Patrick Lassourd
Philippe Nogrix
36 - INDRE (2 sénateurs)
Daniel Bernardet
François Gerbaud
37 - INDRE-ET-LOIRE (3 sénateurs)
Marie-France Beaufils
Yves Dauge
Dominique Leclerc
38 - ISÈRE (4 sénateurs)
Annie David
Jean Faure
Louis Mermaz
Bernard Saugey
39 - JURA (2 sénateurs)
Gérard Bailly
Gilbert Barbier
40 - LANDES (2 sénateurs)
Jean-Louis Carrère
Philippe Labeyrie
41 - LOIR-ET-CHER (2 sénateurs)
Pierre Fauchon
Jacqueline Gourault
42 - LOIRE (4 sénateurs)
Bernard Fournier
Jean-Claude Frécon
Josiane Mathon
Michel Thiollière
43 - HAUTE-LOIRE (2 sénateurs)
Jean Boyer
Adrien Gouteyron
44 - LOIRE-ATLANTIQUE (5 sénateurs)
François Autain
Charles Gautier
Gisèle Gautier
Monique Papon
André Trillard
45 - LOIRET (3 sénateurs)
Eric Doligé
Janine Rozier
Jean-Pierre Sueur
46 - LOT (2 sénateurs)
André Boyer
Gérard Miquel
47 - LOT-ET-GARONNE (2 sénateurs)
Jean François-Poncet
Daniel Soulage
48 - LOZÈRE (1 sénateur)
Jacques Blanc
49 - MAINE-ET-LOIRE (3 sénateurs)
Christian Gaudin
André Lardeux
Daniel Raoul
50 - MANCHE (3 sénateurs)
Jean Bizet
Jean-Pierre Godefroy
Jean-François Le Grand
51 - MARNE (3 sénateurs)
Yves Detraigne
Jean-Claude Étienne
Françoise Férat
52 - HAUTE-MARNE (2 sénateurs)
Charles Guené
Bruno Sido
53 - MAYENNE (2 sénateurs)
Jean Arthuis
François Zocchetto
54 - MEURTHE-ET-MOSELLE (4 sénateurs)
Jacques Baudot
Evelyne Didier
Philippe Nachbar
Daniel Reiner
55 - MEUSE (2 sénateurs)
Claude Biwer
Gérard Longuet
56 - MORBIHAN (3 sénateurs)
Odette Herviaux
Joseph Kerguéris
Josselin de Rohan
57 - MOSELLE (5 sénateurs)
Philippe Leroy
Jean-Pierre Masseret
Jean-Louis Masson
Gisèle Printz
Jean-Marc Todeschini
58 - NIÈVRE ( 2 sénateurs)
Didier Boulaud
René-Pierre Signé
59 - NORD (11 sénateurs)
Marie-Christine Blandin
Michelle Demessine
Dinah Derycke
Sylvie Desmarescaux
Jean-René Lecerf
Jacques Legendre
Valérie Letard
Pierre Mauroy
Paul Raoult
Ivan Renar
Alex Türk
60 - OISE (3 sénateurs)
Philippe Marini
André Vantomme
Alain Vasselle
61 - ORNE (2 sénateurs)
Daniel Goulet
Alain Lambert
62 - PAS-DE-CALAIS (7 sénateurs)
Yves Coquelle
Jean-Paul Delevoye
Françoise Henneron
Daniel Percheron
Michèle San Vicente
Michel Sergent
Jean-Marie Vanlerenberghe
63 - PUY-DE-DÔME (3 sénateurs)
Michèle André
Michel Charasse
Jean-Marc Juilhard
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (3 sénateurs)
Didier Borotra
Auguste Cazalet
André Labarrère
65 - HAUTES-PYRÉNÉES (2 sénateurs )
Josette Durrieu
François Fortassin
66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES (2 sénateurs)
Jean-Paul Alduy
Paul Blanc
67 - BAS-RHIN (4 sénateurs)
Francis Grignon
Daniel Hoeffel
Joseph Ostermann
Philippe Richert
68 - HAUT-RHIN (3 sénateurs)
Daniel Eckenspieller
Hubert Haenel
Jean-Louis Lorrain
69 - RHÔNE (7 sénateurs)
Gilbert Chabroux
Gérard Collomb
Guy Fischer
Emmanuel Hamel
Serge Mathieu
Michel Mercier
René Trégouët
70 - HAUTE-SAÔNE (2 sénateurs)
Bernard Joly
Alain Joyandet
71 - SAÔNE-ET-LOIRE (3 sénateurs)
Jean-Patrick Courtois
Jean-Paul Émorine
André Pourny
72 - SARTHE (3 sénateurs)
Jacques Chaumont
Marcel-Pierre Cléach
Roland du Luart
73 - SAVOIE (2 sénateurs)
Roger Rinchet
Jean-Pierre Vial
74 - HAUTE-SAVOIE (3 sénateurs)
Jean-Paul Amoudry
Jean-Claude Carle
Pierre Hérisson
75 - PARIS (12 sénateurs)
Jean-Yves Autexier
Nicole Borvo
Michel Caldaguès
Jean Chérioux
Jacques Dominati
Claude Estier
Philippe de Gaulle
Christian de la Malène
Jean-Yves Mano
Bernard Plasait
Danièle Pourtaud
Maurice Ulrich
76 - SEINE-MARITIME (6 sénateurs)
Annick Bocandé
Thierry Foucaud
Patrice Gélard
Marc Massion
Charles Revet
Henri Weber
77 - SEINE-ET-MARNE (4 sénateurs)
Paul Dubrule
Philippe François
Jean-Jacques Hyest
Jacques Larché
78 - YVELINES (5 sénateurs)
Nicolas About
Jacques Bellanger
Dominique Braye
Alain Gournac
Gérard Larcher
79 - DEUX-SÈVRES (2 sénateurs)
Michel Bécot
André Dulait
80 - SOMME (3 sénateurs)
Fernand Demilly
Marcel Deneux
Pierre Martin
81 - TARN (2 sénateurs)
Roger Lagorsse
Jean-Marc Pastor
82 - TARN-ET-GARONNE
(2 sénateurs)
Jean-Michel Baylet
Yvon Collin
83 - VAR (3 sénateurs)
Hubert Falco
René-Georges Laurin
François Trucy
84 - VAUCLUSE (2 sénateurs)
Alain Dufaut
Claude Haut
85 - VENDÉE (3 sénateurs)
Philippe Darniche
Louis Moinard
Jacques Oudin
86 - VIENNE (2 sénateurs)
René Monory
Jean-Pierre Raffarin
87 - HAUTE-VIENNE (2 sénateurs)
Jean-Pierre Demerliat
Jean-Claude Peyronnet
88 - VOSGES (2 sénateurs)
Gérard Braun
Christian Poncelet
89 - YONNE (2 sénateurs)
Serge Franchis
Henri de Raincourt
90 - TERRITOIRE DE BELFORT
(1 sénateur)
Michel Dreyfus-Schmidt
91 - ESSONNE (5 sénateurs)
Laurent Béteille
Claire-Lise Campion
Paul Loridant
Max Marest
Michel Pelchat
92 - HAUTS-DE-SEINE (7 sénateurs)
Robert Badinter
Denis Badré
Charles Ceccaldi-Raynaud
Jean-Pierre Fourcade
Roger Karoutchi
Roland Muzeau
Jean-Pierre Schosteck
93 - SEINE-SAINT-DENIS (6 sénateurs)
Danielle Bidard-Reydet
Robert Calméjane
Marcel Debarge
Christian Demuynck
Jacques Mahéas
Jack Ralite
94 - VAL-DE-MARNE (6 sénateurs)
Jean Clouet
Serge Lagauche
Lucien Lanier
Hélène Luc
Jean-Marie Poirier
Odette Terrade
95 - VAL-D'OISE (4 sénateurs)
Bernard Angels
Marie-Claude Beaudeau
Jean-Philippe Lachenaud
Nelly Olin
b) Départements d'outre-mer
GUADELOUPE (2 sénateurs)
Dominique Larifla
Lucette Michaux-Chevry
GUYANE (1 sénateur)
Georges Othily
MARTINIQUE (2 sénateurs)
Rodolphe Désiré
Claude Lise
LA RÉUNION (3 sénateurs)
Anne-Marie Payet
Paul Vergès
Jean-Paul Virapoullé
c) Territoires d'outre-mer
ILES WALLIS-ET-FUTUNA
(1 sénateur)
Robert Laufoaulu
POLYNÉSIE FRANÇAISE
(1 sénateur)
Gaston Flosse
d) Collectivités territoriales de la République française
MAYOTTE (1 sénateur)
Marcel Henry
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
(1 sénateur)
Victor Reux
e) Autre collectivité
NOUVELLE-CALÉDONIE
(1 sénateur)
Simon Loueckhote
f) Sénateurs représentant les Français de l'étranger
(12 sénateurs )
Pierre Biarnès
Paulette Brisepierre
Jean-Pierre Cantegrit
Monique Cerisier-ben Guiga
Christian Cointat
Robert Del Picchia
Hubert Durand-Chastel
Louis Duvernois
André Ferrand
Michel Guerry
Guy Penne
Xavier de Villepin
F. RENOUVELLEMENT TRIENNAL PAR TIERS
Conformément à l'ordre des séries des départements et des territoires d'outre-mer
(Art. L.O. 274 et 276 du code électoral modifiés par la loi organique du 16 juillet 1976 - Tirage au sort des séries effectué en séance publique le 9 juin 1959)
SÉRIE A (102 sénateurs) - Elections en 2007
Ain à Indre * ( * )
Guyane
Polynésie française
Iles Wallis-et-Futuna
Représentants des Français établis hors de France * ( * )* (4 sénateurs : M. Pierre Biarnès, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Del Picchia, André Ferrand)
SÉRIE B (103 sénateurs) - Elections en 2010
Indre-et-Loire à Pyrénées Orientales * ( * )**
La Réunion
Nouvelle-Calédonie
Territoire des Afars et des Issas * ( * )***
Représentants des Français établis hors de France * ( * )* (4 sénateurs : MM. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Louis Duvernois, Michel Guerry)
SÉRIE C (117 sénateurs) - Elections en 2004
Bas-Rhin à Yonne
Essonne à Yvelines*****
Guadeloupe
Martinique
Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte
Représentants des Français établis hors de France * ( * )* (4 sénateurs : MM. Christian Cointat, Hubert Durand-Chastel, Guy Penne, Xavier de Villepin)
°
° °
Au 31-12-2001, 321 membres du Sénat sont en fonction sur un effectif de 322 (un siège non
pourvu : TAI * ( * )*** )
G. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
a) Requêtes au Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 23-09-2001 dans les départements :
- de la Moselle (JO Lois et décrets du 28-09-2001) ;
- de la Meuse, du Jura, des Landes, du Lot-et-Garonne, de l'Oise, du Puy-de-Dôme et des Pyrénées-Orientales et dans l'ensemble des départements de la série B (JO Lois et décrets du 6-10-2001)
b) Rejet des requêtes (communication au Sénat de la décision du Conseil constitutionnel) :
- cinq décisions du 8-11-2001 concernant les élections sénatoriales du 23-09-2001 dans les départements de la Moselle, de la Meuse, du Jura, des Landes, du Lot-et-Garonne, de l'Oise, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Orientales et dans l'ensemble des départements de la série B (JO Lois et décrets du 10-11-2001)
H. SÉNATEURS DÉCÉDÉS
Sénateur |
Département |
Durée mandat |
Date décès |
JO Lois et décrets |
René Ballayer |
Mayenne |
1974 à 2001 |
26-01-2001 |
28-01-2001 |
Pierre Jeambrun |
Jura |
1974 à 2001 |
07-02-2001 |
08-02-2001 |
François Abadie |
Hautes-Pyrénées |
1983 à 2001 |
02-03-2001 |
03-03-2001 |
Martial Taugourdeau |
Eure-et-Loire |
1989 à 2001 |
14-10-2001 |
16-10-2001 |
I. DÉMISSION
Sénateur |
Département |
Date démission |
JO Lois et décrets |
Bertrand Delanoë |
Paris |
27-03-2001 |
28-03-2001 |
Paul d'Ornano |
Français établis hors de France |
09-10-2001 |
10-10-2001 |
J. REMPLACEMENTS DE SÉNATEURS
Modifications |
Motif |
Département |
Date de remplacement |
JO Lois et décrets |
Laurent Béteille remplace Xavier Dugoin |
déchéance |
Essonne |
17-01-2001 |
18-01-2001 |
Pierre Guichard remplace Pierre Jeambrun |
décès |
Jura |
08-02-2001 |
09-02-2001 |
François Fortassin remplace François Abadie |
décès |
Hautes-Pyrénées |
03-03-2001 |
04-03-2001 |
Jean-Yves Mano remplace Bertrand Delanoë |
démission |
Paris |
28-03-2001 |
28-03-2001 |
Christian Cointat remplace Paul d'Ornano |
démission |
Français établis hors de France |
10-10-2001 |
10-10-2001 |
Joël Billard remplace Martial Taugourdeau |
décès |
Eure-et-Loire |
15-10-2001 |
16-10-2001 |
K. VACANCE DE SIÈGE
Le siège de René Ballayer, décédé (Mayenne) devient vacant (JO Lois et décrets du 31-01-2001) jusqu'au 23-09-2001 (date des élections sénatoriales).
Le siège de Louis-Ferdinand de Rocca Serra, déchu (Corse-du-Sud), devient vacant (JO Lois et décrets du
22-09-2001) jusqu'à l'élection partielle du 02-12-2001.
L. DÉCHÉANCES DE SÉNATEURS
Déchéance de plein droit de Xavier Dugoin par décision du Conseil constitutionnel du 16-01-2001 (JO Lois et décrets du 17-01-2001)
Déchéance de plein droit de Louis-Ferdinand de Rocca Serra par décision du Conseil constitutionnel du 20-09-2001 (JO Lois et décrets du 21-09-2001)
M. ÉLECTION PARTIELLE
M. Nicolas Alfonsi a été proclamé élu sénateur du département de la Corse-du-Sud, à la suite des opérations électorales du 02-12-2001, en remplacement de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, déchu de son mandat de sénateur (JO Lois et décrets du 04-12-2001).
N. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
Sénateur |
auprès de |
Début de mission |
Fin de mission |
Louis Le Pensec |
la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement |
08-01-2001 (JO Lois et décrets du 09-01-2001) |
01-07-2001 (JO Lois et décrets du 30-06-2001) |
Dinah Derycke |
la ministre de l'emploi et de la solidarité |
16-02-2001 (JO Lois et décrets du 17-02-2001) |
Mission annulée le 13 avril 2001 |
O. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
Sénateur Conseiller de la République |
Département |
Durée mandat |
Date décès |
JO Débats |
Raymond Cayrel |
Aveyron |
1993 à 1995 |
05-01-2001 |
09-01-2001 |
Roland Ruet |
Ain |
1971 à 1989 |
26-01-2001 |
30-01-2001 |
Georges Marie-Anne |
Martinique |
1959 à 1977 |
21-02-2001 |
27-03-2001 |
Roger Marcellin |
Tizi-Ouzou |
1959 à 1962 |
03-03-2001 |
27-03-2001 |
Maurice Arreckx |
Var |
1986 à 1995 |
21-03-2001 |
27-03-2001 |
André Fosset |
Hauts-de-Seine |
1958 à 1995 |
27-03-2001 |
03-04-2001 |
III. BUREAU DU SENAT
Aucune modification n'est intervenue avant les élections du 23-09-2001
A - Bureau d'âge
Installation (JO Lois et décrets du 02-10-2001) |
|
Président |
Paulette Brisepierre, doyenne d'âge |
Secrétaires d'âge |
Annie David Valérie Létard François Zocchetto Simon Loueckhote Michèle San Vicente Michel Thiollière |
B - Bureau définitif
Composition à l'issue des séances des 01 et 03-10-2001 (JO Lois et décrets du 04-10-2001) |
|
Président |
Christian Poncelet |
Vice-présidents |
Daniel Hoeffel Jean-Claude Gaudin Serge Vinçon Adrien Gouteyron Bernard Angels Guy Fischer |
Questeurs |
Serge Mathieu Jean Faure Michel Charasse |
Secrétaires |
Jean-Pierre Bel Annick Bocandé Jean-Claude Carle Yvon Collin Jean-Patrick Courtois Marcel Debarge Claude Domeizel Bernard Joly Nelly Olin Gisèle Printz Philippe Richert René Trégouët |
Pour la composition du bureau avant les élections du 23-09-2001, se reporter à la rubrique "Informations sur la composition et les activités du Sénat pour l'année 2000".
IV. GROUPES POLITIQUES
Listes des membres des groupes remises à la présidence du Sénat le mardi 2 octobre 2001 en application des articles 5 et 6 du règlement (JO Lois et décrets du 3 octobre 2001)
A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)
(23 membres)
Modifications intervenues avant le 23-09-2001 |
|
JO Lois et décrets du 04-04-2001 |
Nicole Borvo est élue présidente du groupe en remplacement d'Hélène Luc |
JO Lois et décrets du 04-09-2001 |
Pierre Biarnès est rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
Présidente |
Nicole Borvo |
Membres (au 31-12-2001) |
|
François Autain Jean-Yves Autexier Marie-Claude Beaudeau Marie-France Beaufils Pierre Biarnès Danielle Bidard-Reydet Nicole Borvo Robert Bret Yves Coquelle Annie David Michelle Demessine Evelyne Didier |
Guy Fischer Thierry Foucaud Gérard Le Cam Paul Loridant Hélène Luc Josiane Mathon Roland Muzeau Jack Ralite Ivan Renar Odette Terrade Paul Vergès |
B. GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (UC)
(51 membres + 2 membres rattachés)
Modification intervenue avant le 23-09-2001 |
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
28-01-2001 |
René Ballayer* |
* décédé
Président |
Jean Arthuis |
Membres (au 31-12-2001) |
|
Jean-Paul Alduy Jean-Paul Amoudry Philippe Arnaud Jean Arthuis Denis Badré Bernard Barraux Jacques Baudot Michel Bécot Daniel Bernardet Claude Biwer Maurice Blin Annick Bocandé Didier Borotra Jean Boyer Jean-Guy Branger Marcel Deneux Gérard Dériot Yves Detraigne André Dulait Pierre Fauchon Jean Faure Françoise Férat Serge Franchis Yves Fréville Christian Gaudin Gisèle Gautier |
Jacqueline Gourault Francis Grignon Marcel Henry Pierre Hérisson Daniel Hoeffel Jean-Jacques Hyest Pierre Jarlier Joseph Kerguéris Alain Lambert Marcel Lesbros Valérie Létard Jean-Louis Lorrain Michel Mercier Louis Moinard René Monory Philippe Nogrix Monique Papon Anne-Marie Payet Jean-Marie Poirier Philippe Richert Michel Thiollière Jean-Marie Vanlerenberghe Xavier de Villepin Jean-Paul Virapoullé François Zocchetto |
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
|
Claude Belot |
Jean-Pierre Cantegrit |
C. GROUPE DES RÉPUBLICAINS ET INDÉPENDANTS (RI)
(39 membres + 2 membres rattachés)
Modifications intervenues en cours d'année |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
Avant le 23-09-2001 |
||
22-09-2001 |
Louis-Ferdinand de Rocca Serra* |
|
Après le 23-09-2001 |
||
07-11-2001 |
Joël Billard |
* déchu de son mandat de sénateur
Président |
Henri de Raincourt |
|
Membres au 31-12-2001 |
||
Nicolas About José Balarello Joël Billard Jacques Blanc Joël Bourdin Jean-Claude Carle Jean Clouet Jacques Dominati Ambroise Dupont Jean-Léonce Dupont Jean-Paul Émin Jean-Paul Émorine Hubert Falco André Ferrand René Garrec Jean-Claude Gaudin Louis Grillot Françoise Henneron Jean-François Humbert Jean-Marc Juilhard |
Jean-Philippe Lachenaud Jacques Larché Gérard Longuet Roland du Luart Serge Mathieu Philippe Nachbar Michel Pelchat Jean Pépin Xavier Pintat Bernard Plasait Ladislas Poniatowski Jean Puech Jean-Pierre Raffarin Henri de Raincourt Charles Revet Henri Revol Bernard Saugey Henri Torre François Trucy |
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
||
Marcel-Pierre Cléach |
André Pourny |
D. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (RDSE)
(19 membres + 1 membre rattaché)
Modifications intervenues en cours d'année |
||
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à ce groupe |
Deviennent membres de ce groupe |
Avant le 23-09-2001 |
||
08-02-2001 |
Pierre Jeambrun* |
|
14-02-2001 |
Pierre Guichard |
|
03-03-2001 21-03-2001 |
François Abadie* |
François Fortassin |
Après le 23-09-2001 |
||
05-12-2001 |
Nicolas Alfonsi |
* décédés
Président |
Jacques Pelletier |
Membres (au 31-12-2001) |
|
Nicolas Alfonsi Gilbert Barbier Jean-Michel Baylet André Boyer Yvon Collin Gérard Delfau François Demilly François Fortassin Jean-Pierre Fourcade Jean François-Poncet |
Paul Girod Bernard Joly Pierre Laffitte Aymeri de Montesquiou Georges Mouly Georges Othily Jacques Pelletier Daniel Soulage André Vallet |
Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
|
Rodolphe Désiré |
E. GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE (RPR)
(84 membres + 5 membres apparentés + 6 membres rattachés)
Modifications intervenues en cours d'année |
||
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à ce groupe |
Deviennent membres de ce groupe |
Avant le 23-09-2001 |
||
18-01-2001 19-01-2001 |
Xavier Dugoin* |
Laurent Béteille |
24-08-2001 |
André Jourdain |
|
29-08-2001 |
Alain Hethener cesse d'être apparenté et devient membre du groupe |
|
Après le 23-09-2001 |
||
10-10-2001 |
Paul d'Ornano |
Christian Cointat |
16-10-2001 |
Martial Taugourdeau ** |
|
24-10-2001 |
Christian Demuynck cesse d'être rattaché administrativement et devient membre du groupe |
|
23-11-2001 |
Yves Rispat cesse d'être rattaché administrativement et devient apparenté au groupe |
* déchu de son mandat de sénateur
** décédé
Président |
Josselin de Rohan |
Membres (au 31-12-2001) |
|
Pierre André Gérard Bailly Roger Besse Laurent Béteille Jean Bizet Paul Blanc Paulette Brisepierre Louis de Broissia Michel Caldaguès Robert Calméjane Auguste Cazalet Charles Ceccaldi-Raynaud Gérard César Jacques Chaumont Jean Chérioux Christian Cointat Gérard Cornu Jean-Patrick Courtois Jean-Paul Delevoye Christian Demuynck Eric Doligé Michel Doublet Alain Dufaut Michel Esneu Jean-Claude Étienne Hilaire Flandre Gaston Flosse Bernard Fournier Philippe François Philippe de Gaulle Patrice Gélard Alain Gérard François Gerbaud Charles Ginésy Francis Giraud Daniel Goulet Alain Gournac Adrien Gouteyron Georges Gruillot Charles Guené Michel Guerry Hubert Haenel |
Emmanuel Hamel Alain Joyandet Roger Karoutchi Christian de La Malène Lucien Lanier Gérard Larcher André Lardeux Patrick Lassourd René-Georges Laurin Jean-René Lecerf Dominique Leclerc Jacques Legendre Jean-François Le Grand Serge Lepeltier Philippe Leroy Simon Loueckhote Max Marest Philippe Marini Pierre Martin Jean-Louis Masson Lucette Michaux-Chevry Jean-Luc Miraux Bernard Murat Paul Natali Nelly Olin Joseph Ostermann Jacques Oudin Jacques Peyrat Christian Poncelet Victor Reux Henri de Richemont Josselin de Rohan Jean-Pierre Schosteck Bruno Sido Louis Souvet René Trégouët André Trillard Maurice Ulrich Jacques Valade Alain Vasselle Jean-Pierre Vial Serge Vinçon |
Apparentés aux termes de l'article 6 du règlement |
|
Gérard Braun Dominique Braye Daniel Eckenspieller |
Yann Gaillard Yves Rispat |
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
|
Xavier Darcos Robert Del Picchia Paul Dubrule |
Louis Duvernois Robert Laufoaulu Janine Rozier |
F. GROUPE SOCIALISTE (SOC)
(80 membres + 2 membres apparentés + 1 membre rattaché)
Modifications intervenues avant le 23-09-2001 |
||
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
28-03-2001 |
Bertrand Delanoë* |
|
29-03-2001 |
Jean-Yves Mano |
|
04-09-2001 |
Pierre Biarnès |
* démissionnaire de son mandat de sénateur
Président |
Claude Estier |
Membres au 31-12-2001 |
|
Michèle André Bernard Angels Henri d'Attilio Bertrand Auban Robert Badinter Jean-Pierre Bel Jacques Bellanger Maryse Bergé-Lavigne Jean Besson Didier Boulaud Yolande Boyer Claire-Lise Campion Jean-Louis Carrère Bernard Cazeau Monique Cerisier-ben Guiga Gilbert Chabroux Michel Charasse Gérard Collomb Raymond Courrière Roland Courteau Yves Dauge Marcel Debarge Jean-Pierre Demerliat Dinah Deryck Claude Domeizel Michel Dreyfus-Schmidt Josette Durrieu Bernard Dussaut Claude Estier Jean-Claude Frécon Charles Gautier Jean-Pierre Godefroy Jean-Noël Guérini Claude Haut Odette Herviaux Alain Journet André Labarrère Philippe Labeyrie Serge Lagauche Roger Lagorsse |
André Lejeune Louis Le Pensec Philippe Madrelle Jacques Mahéas Jean-Yves Mano François Marc Jean-Pierre Masseret Marc Massion Pierre Mauroy Louis Mermaz Gérard Miquel Michel Moreigne Jean-Marc Pastor Guy Penne Daniel Percheron Jean-Claude Peyronnet Jean-François Picheral Bernard Piras Jean-Pierre Plancade Danièle Pourtaud Gisèle Printz Daniel Raoul Paul Raoult Daniel Reiner Roger Rinchet Gérard Roujas André Rouvière Michèle San Vicente Claude Saunier Michel Sergent René-Pierre Signé Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Michel Teston Jean-Marc Todeschini Pierre-Yvon Trémel André Vantomme André Vézinhet Marcel Vidal Henri Weber |
Apparentés aux termes de l'article 6 du règlement |
|
Dominique Larifla |
Claude Lise |
Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
|
Marie-Christine Blandin |
G. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (NI)
(6 sénateurs)
Modifications intervenues en cours d'année |
||
Dates JO Lois et décrets |
Deviennent sénateurs non inscrits |
Cessent d'être sénateurs non inscrits |
Avant le 23-09-2001 |
||
18-01-2001 19-01-2001 09-02-2001 14-02-2001 04-03-2001 21-03-2001 28-03-2001 29-03-2001 24-08-2001 |
Laurent Béteille Pierre Guichard François Fortassin Jean-Yves Mano André Jourdain |
Laurent Béteille Pierre Guichard François Fortassin Jean-Yves Mano |
Après le 23-09-2001 |
||
16-10-2001 07-11-2001 04-12-2001 05-12-2001 |
Joël Billard Nicolas Alfonsi |
Joël Billard Nicolas Alfonsi |
Délégué |
Philippe Adnot |
Sénateurs non inscrits au 31-12-2001 |
|
Philippe Adnot Philippe Darniche Sylvie Desmarescaux |
Hubert Durand-Chastel Bernard Seillier Alex Türk |
V. COMMISSIONS
A. COMMISSIONS PERMANENTES
Nomination des membres le 03-10-2001 (JO Lois et décrets du 04-10-2001)
et des bureaux le 04-10-2001 (JO Lois et décrets du 05-10-2001)
1. Commission des affaires culturelles
(52 membres)
Modifications intervenues avant le 23-09-2001 |
||
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à cette commission |
Deviennent membres de cette commission |
08-02-2001 |
Pierre Jeambrun* |
|
03-03-2001 |
François Abadie * |
|
28-03-2001 |
Pierre Guichard |
|
28-03-2001 |
François Fortassin |
|
22-06-2001 |
Roger Karoutchi |
Bernard Murat |
* décédés
Bureau (au 31-12-2001) |
|
Président |
Jacques Valade |
Vice-présidents |
Xavier Darcos Ambroise Dupont Pierre Laffitte Danièle Pourtaud Ivan Renar Philippe Richert |
Secrétaires |
Alain Dufaut Philippe Nachbar Philippe Nogrix Jean-François Picheral |
Membres (au 31-12-2001) |
|
Jean Arthuis François Autain Marie-Christine Blandin Louis de Broissia Jean-Claude Carle Jean-Louis Carrère Gérard Collomb Yves Dauge Annie David Fernand Demilly Christian Demuynck Jacques Dominati Jean-Léonce Dupont Louis Duvernois Daniel Eckenspieller Françoise Férat Bernard Fournier Jean François-Poncet Jean-Noël Guérini Michel Guerry |
Marcel Henry Jean-François Humbert André Labarrère Serge Lagauche Robert Laufoaulu Jacques Legendre Serge Lepeltier Pierre Martin Jean-Luc Miraux Bernard Murat Monique Papon Jack Ralite Victor Reux René-Pierre Signé Michel Thiollière Jean-Marc Todeschini Jean-Marie Vanlerenberghe Marcel Vidal Henri Weber |
2. Commission des affaires économiques et du Plan
(78 membres)
Modification intervenue avant le 23-09-2001 |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
06-04-2001 |
Raymond Soucaret |
Aymeri de Montesquiou |
Bureau (au 31-12-2001) |
|
Président |
Gérard Larcher |
Vice-présidents |
Jean-Paul Émorine Marcel Deneux Gérard César Pierre Hérisson Jean-Marc Pastor Odette Terrade |
Secrétaires |
Bernard Joly Jean-Paul Émin Patrick Lassourd Bernard Piras |
Membres (au 31-12-2001) |
|
Jean-Paul Alduy Pierre André Philippe Arnaud Gérard Bailly Bernard Barraux Marie-France Beaufils Michel Bécot Jean-Pierre Bel Jacques Bellanger Jean Besson Claude Biwer Jean Bizet Jean Boyer Yolande Boyer Dominique Braye Marcel-Pierre Cléach Yves Coquelle Gérard Cornu Roland Courteau Philippe Darniche Gérard Delfau Rodolphe Désiré Yves Detraigne Evelyne Didier Michel Doublet Paul Dubrule Bernard Dussaut André Ferrand Hilaire Flandre François Fortassin Christian Gaudin Gisèle Gautier Alain Gérard François Gerbaud Charles Ginésy |
Francis Grignon Louis Grillot Georges Gruillot Charles Guené Odette Herviaux Alain Journet Joseph Kerguéris Gérard Le Cam Jean-François Le Grand André Lejeune Philippe Leroy Jean-Yves Mano Max Marest René Monory Paul Natali Jean Pépin Daniel Percheron Ladislas Poniatowski Jean-Pierre Raffarin Daniel Raoul Paul Raoult Daniel Reiner Charles Revet Henri Revol Roger Rinchet Claude Saunier Bruno Sido Daniel Soulage Michel Teston Pierre-Yvon Trémel André Trillard Jean-Pierre Vial |
3. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(52 membres)
Modifications intervenues avant le 23-09-2001 |
||
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à cette commission |
Deviennent membres de cette commission |
17-01-2001 |
Xavier Dugoin* |
|
24-01-2001 |
René-Georges Laurin |
|
28-03-2001 |
Bertrand Delanoë** |
|
04-04-2001 |
Jean-Yves Mano |
|
06-04-2001 |
Aymeri de Montesquiou |
Raymond Soucaret |
19-04-2001 |
Bertrand Auban est nommé secrétaire |
* déchu de son mandat de sénateur
** démissionnaire de son mandat de sénateur
Bureau (au 31-12-2001) |
|
Président |
Xavier de Villepin |
Vice - présidents |
Michel Caldaguès Guy Penne André Dulait Michel Pelchat Danièle Bidard-Reydet André Boyer |
Secrétaires |
Simon Loueckhote Daniel Goulet André Rouvière Jean-Pierre Masseret |
Membres (au 31-12-2001) |
|
Jean-Yves Autexier Jean-Michel Baylet Maryse Bergé-Lavigne Daniel Bernardet Pierre Biarnès Jacques Blanc Didier Borotra Didier Boulaud Jean-Guy Branger Paulette Brisepierre Robert Calméjane Monique Cerisier-ben Guiga Robert Del Picchia Jean-Paul Delevoye Hubert Durand-Chastel Josette Durrieu Claude Estier Hubert Falco Jean Faure Philippe François Philippe de Gaulle |
Jacqueline Gourault Emmanuel Hamel Christian de La Malène René-Georges Laurin Louis Le Pensec Hélène Luc Philippe Madrelle Pierre Mauroy Louis Mermaz Lucette Michaux-Chevry Louis Moinard Xavier Pintat Jean-Pierre Plancade Bernard Plasait Jean-Marie Poirier Jean Puech Yves Rispat Henri Torre André Vallet Serge Vinçon |
4. Commission des affaires sociales
(52 membres)
Modifications intervenues en cours d'année |
||
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à cette commission |
Deviennent membres de cette commission |
Avant le 23-09-2001 |
||
15-06-2001 |
Jacques Machet |
Gérard Dériot |
Après le 23-09-2001 |
||
16-10-2001 |
Martial Taugourdeau * |
|
07-11-2001 |
Joël Billard |
* décédé
Bureau (au 31-12-2001) |
||
Président |
Nicolas About |
|
Vice-présidents |
Alain Gournac Louis Souvet Gilbert Chabroux Jean-Louis Lorrain Roland Muzeau Georges Mouly |
|
Secrétaires |
Paul Blanc Annick Bocandé Claire-Lise Campion Jean-Marc Juilhard |
|
Membres (au 31-12-2001) |
||
Henri d'Attilio Gilbert Barbier Joël Billard Jean-Pierre Cantegrit Bernard Cazeau Jean Chérioux Michel Demessine Gérard Dériot Sylvie Desmarescaux Claude Domeizel Michel Esneu Jean-Claude Étienne Guy Fischer Jean-Pierre Fourcade Serge Franchis Francis Giraud Jean-Pierre Godefroy Françoise Henneron Philippe Labeyrie Roger Lagorsse André Lardeux |
Dominique Larifla Jean-René Lecerf Dominique Leclerc Marcel Lesbros Valérie Létard Jean-Louis Masson Serge Mathieu Nelly Olin Anne-Marie Payet André Pourny Gisèle Printz Henri de Raincourt Gérard Roujas Janine Rozier Michèle San Vicente Bernard Seillier André Vantomme Alain Vasselle Paul Vergès André Vézinhet |
5. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
(43 membres)
Modifications intervenues avant le 23-09-2001 |
|
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à cette commission |
28-01-2001 22-09-2001 |
René Ballayer* Louis-Ferdinand de Rocca Serra** |
* décédé
** déchu de son mandat de sénateur
Bureau (au 31-12-2001) |
||
Président |
Alain Lambert |
|
Vice-présidents |
Jacques Oudin Gérard Miquel Claude Belot Roland du Luart Marie-Claude Beaudeau Aymeri de Montesquiou |
|
Secrétaires |
Yann Gaillard Marc Massion Michel Sergent François Trucy |
|
Rapporteur général |
Philippe Marini |
|
Membres (au 31-12-2001) |
||
Philippe Adnot Bernard Angels Bertrand Auban Denis Badré Jacques Baudot Roger Besse Maurice Blin Joël Bourdin Gérard Braun Auguste Cazalet Michel Charasse Jacques Chaumont Jean Clouet Yvon Collin Jean-Pierre Demerliat Eric Doligé |
Thierry Foucaud Yves Fréville Adrien Gouteyron Hubert Haenel Claude Haut Alain Joyandet Jean-Philippe Lachenaud Claude Lise Paul Loridant François Marc Michel Mercier Michel Moreigne Joseph Ostermann Jacques Pelletier René Trégouët |
6. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
(44 membres)
Modifications intervenues en cours d'année |
||
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à cette commission |
Deviennent membres de cette commission |
Avant le 23-09-2001 |
||
24-01-2001 |
René-Georges Laurin |
Laurent Béteille |
25-01-2001 |
Patrice Gélard et Jean-Patrick Courtois sont élus respectivement vice-président et secrétaire |
|
15-06-2001 |
Gérard Dériot |
Jacques Machet |
22-06-2001 |
Bernard Murat |
Roger Karoutchi |
Après le 23-09-2001 |
||
10-10-2001 |
Paul d'Ornano* |
Christian Cointat |
* démissionnaire de son mandat de sénateur
Bureau (au 31-12-2001) |
|
Président |
René Garrec |
Vice-présidents |
Patrice Gélard Dinah Derycke Pierre Fauchon José Balarello Robert Bret Georges Othily |
Secrétaires |
Jean-Pierre Schosteck Laurent Béteille Jacques Mahéas Jean-Jacques Hyest |
Membres (au 31-12-2001) |
|
Jean-Paul Amoudry Michèle André Robert Badinter Nicole Borvo Charles Ceccaldi-Raynaud Christian Cointat Raymond Courrière Jean-Patrick Courtois Marcel Debarge Michel Dreyfus-Schmidt Gaston Flosse Jean-Claude Frécon Jean-Claude Gaudin Charles Gautier Paul Girod Daniel Hoeffel Pierre Jarlier |
Roger Karoutchi Lucien Lanier Jacques Larché Gérard Longuet Jacques Machet Josiane Mathon Jacques Peyrat Jean-Claude Peyronnet Henri de Richemont Josselin de Rohan Bernard Saugey Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Alex Türk Maurice Ulrich Jean-Paul Virapoullé François Zocchetto |
B. RAPPORTEURS SPÉCIAUX ET RAPPORTEURS POUR AVIS (LOI DE FINANCES)
1. Rapporteurs spéciaux de la commission des finances
I - BUDGETS CIVILS
a - Budget général
Affaires étrangères : M. Jacques Chaumont
· Aide au développement : M. Michel Charasse
Agriculture et pêche : M. Joël Bourdin
Aménagement du territoire et environnement :
I. - Aménagement du territoire : M. Roger Besse
II. - Environnement : M. Philippe Adnot
Anciens combattants : M. Jacques Baudot
Charges communes : M. Yves Fréville
Culture et communication : : M. Yann Gaillard
Communication audiovisuelle : M. Claude Belot
Presse : M. Claude Belot
Economie, finances et industrie :
Services financiers : M. Bernard Angels
Industrie : M. Jean Clouet
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat : M. Auguste Cazalet
Commerce extérieur : M. Marc Massion
Education nationale :
I. - Enseignement scolaire : M. Adrien Gouteyron
II. - Enseignement supérieur : M. Jean-Philippe Lachenaud
Emploi et solidarité :
I. - Emploi : M. Joseph Ostermann
II. - Santé et solidarité : M. Alain Joyandet
III. - Ville : M. Eric Doligé
Equipement, transports et logement :
I. - Services communs : M. Jacques Pelletier
II. - Urbanisme et logement : M. Jacques Pelletier
III. - Transports et sécurité routière :
· Transports et intermodalité: M. Jacques Oudin
· Routes et sécurité routière : M. Gérard Miquel
· Aviation et aéronautique civiles : M. Yvon Collin
IV. - Mer M. Marc Massion
V. - Tourisme : Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonction publique et réforme de l'Etat : M. Gérard Braun
Intérieur et décentralisation :
· Sécurité : M. Aymeri de Montesquiou
· Décentralisation : M. Michel Mercier
Jeunesse et sports : M. Michel Sergent
Justice : M. Hubert Haenel
Outre-mer : M. Roland du Luart
Recherche : M. René Trégouët
Services du Premier ministre :
I. - Services généraux : M. François Marc
II. - Secrétariat général de la défense nationale : M. Michel Moreigne
III. - Conseil économique et social : M. Claude Lise
IV. - Plan : M. Claude Haut
b - Budgets annexes
· Aviation civile : M. Yvon Collin
· Journaux officiels : M. Thierry Foucaud
· Légion d'honneur - Ordre de la Libération : M. Jean-Pierre Demerliat
· Monnaies et médailles : M. Bertrand Auban
· Prestations sociales agricoles : M. Joël Bourdin
II. - DÉFENSE
· Exposé d'ensemble et dépenses en capital : M. Maurice Blin
· Dépenses ordinaires : M. François Trucy
III. - AUTRES DISPOSITIONS
Comptes spéciaux du Trésor : M. Paul Loridant
2. Rapporteurs pour avis
1. - Commission des Affaires culturelles
Culture : M. Philippe Nachbar
Cinéma - Théâtre dramatique : M. Marcel Vidal
Environnement : M. Ambroise Dupont
Enseignement scolaire : M. Philippe Richert
Enseignement supérieur : M. Jean-Léonce Dupont
Enseignement technique : Mme Annie David
Enseignement agricole : Mme Françoise Férat
Recherche scientifique et technique : M. Pierre Laffitte
Jeunesse et sports : M. Bernard Murat
Communication audiovisuelle : M. Louis de Broissia
Presse écrite : M. Louis de Broissia
Relations culturelles, scientifiques et techniques : Mme Danièle Pourtaud
Francophonie : M. Jacques Legendre
2. - Commission des Affaires économiques et du Plan
Agriculture : M. Gérard César
Pêche : M. Alain Gérard
Développement rural : M. Gérard Delfau
Industries agricoles et alimentaires : M. Bernard Dussaut
Industrie : M. Francis Grignon
Energie : M. Jean Besson
Recherche : M. Henri Revol
PME - Commerce et artisanat : M. Gérard Cornu
Consommation et concurrence : Mme Odette Terrade
Commerce extérieur : M. Michel Bécot
Aménagement du territoire : M. Jean Pépin
Plan : M. Jean-Paul Alduy
Routes et voies navigables : M. Georges Gruillot
Logement : M. Jean-Yves Mano
Urbanisme : M. Bernard Piras
Tourisme : M. Charles Ginésy
Environnement : M. Jean Bizet
Transports terrestres : M. Bernard Joly
Aviation civile et transport aérien : M. Jean-François Le Grand
Mer : M. Charles Revet
Technologies de l'information et Poste : M. Pierre Hérisson
Outre-mer : M. Daniel Raoul
Ville : M. Pierre André
3. - Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Affaires étrangères : M. André Dulait
Relations culturelles extérieures et francophonie : Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Aide au développement : Mme Paulette Brisepierre
Défense - Nucléaire, espace et services communs : M. Jean Faure
Défense - Gendarmerie : M. Philippe François
Défense - Forces terrestres : M. Serge Vinçon
Défense - Air : M. Xavier Pintat
Défense - Marine : M. André Boyer
4. - Commission des Affaires sociales
Solidarité : M. Paul Blanc
Santé : M. Gilbert Barbier
Ville : M. Nelly Olin
Travail et emploi M. Louis Souvet
Formation professionnelle : Mme Annick Bocandé
Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Jean-Marc Juilhard
Anciens combattants : M. Marcel Lesbros
Outre-mer (aspects sociaux) : M. Valérie Létard
Logement social : Mme Françoise Henneron
5. - Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Intérieur - Décentralisation : M. Daniel Hoeffel
Intérieur - Police et sécurité : M. Jean-Patrick Courtois
Intérieur- Sécurité civile : M. Jean-Pierre Schosteck
Justice- Services généraux : Mme Dinah Derycke
Justice - Administration pénitentiaire : M. Georges Othily
Justice - Protection judiciaire de la jeunesse : M. Patrice Gélard
Départements d'outre-mer : M. José Balarello
Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie: M. Jean-Jacques Hyest
C. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Nature |
Titre (date de parution au JO Lois et décrets) |
Bureau |
Proposition de loi |
relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (12-01-2001) |
Président : Jean Delaneau, sénateur Vice-président : Jean Le Garrec, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Catherine Génisson - Sénat : Annick Bocandé |
Proposition de loi |
tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (13-01-2001) |
Président : Jean Le Garrec, député Vice-président : Jean Delaneau, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : André Aschieri - Sénat : Claude Huriet |
Proposition de loi organique |
modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (29-03-2001) |
Président : Gérard Gouzes, député Vice-président : Jacques Larché, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Bernard Roman - Sénat : Christian Bonnet |
Projet de loi |
relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (30-03-2001) |
Président : Jean Delaneau, sénateur Vice-président : Jean Le Garrec, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Martine Lignières-Cassou - Sénat : Francis Giraud |
Projet de loi |
portant création d'une prime pour l'emploi (19-04-2001) |
Président : Henri Emmanuelli, député Vice-président : Jacques Oudin, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Didier Migaud - Sénat : Gérard Braun |
Projet de loi |
portant règlement définitif du budget de 1998 (04-05-2001) |
Président : Alain Lambert, sénateur Vice-président : Auguste Bonrepaux, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Didier Migaud - Sénat : Philippe Marini |
Projet de loi |
relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (24-05-2001) |
Président : Jean Le Garrec, député Vice-président : Jean Delaneau, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Pascal Terrasse - Sénat : Alain Vasselle |
Projet de loi |
relatif à la sécurité quotidienne (01-06-2001) |
Président : Jacques Larché, sénateur Vice-président : Bernard Roman, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Bruno Le Roux - Sénat : Jean-Pierre Schosteck |
Projet de loi |
portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (02-06-2001) |
Président : Jean Delaneau, sénateur Vice-président : Jean-Paul Durieux, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Alfred Recours - Sénat : Louis Souvet |
Projet de loi |
portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (09-06-2001) |
Président : Auguste Bonrepaux, député Vice-président : Alain Lambert, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Nicole Bricq - Sénat : Philippe Marini |
Projet de loi |
d'orientation sur la forêt (15-06-2001) |
Président : Pierre Ducout, député Vice-président : Jean François-Poncet, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : François Brottes - Sénat : Philippe François |
Proposition de loi |
portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (09-10-2001) |
Président : Jean Le Garrec, député Vice-président : Nicolas About, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Jacques Rebillard - Sénat : Bernard Seillier |
Proposition de loi |
relative à la lutte contre les discriminations (09-10-2001) |
Président : Jean Le Garrec, député Vice-président : Nicolas About, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Philippe Vuilque - Sénat : Louis Souvet |
Projet de loi |
de modernisation sociale (24-10-2001) |
Président : Nicolas About, sénateur Vice-président : Jean Le Garrec, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Philippe Nauche - Sénat : Gérard Dériot |
Projet de loi |
relatif aux musées de France (26-10-2001) |
Président : Jean Le Garrec, député Vice-président : Jacques Valade, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Alfred Recours - Sénat : Philippe Richert |
Projet de loi |
relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (08-11-2001) |
Président : René Garrec, sénateur Vice-président : Bernard Roman, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Bernard Derosier - Sénat : Daniel Hoeffel |
Proposition de loi |
relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (08-11-2001) |
Président : Bernard Roman, député Vice-président : René Garrec, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Alain Vidalies - Sénat : Jean-Jacques Hyest |
Projet de loi |
relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (9-11-2001) |
Président : Gérard Larcher, sénateur Vice-président : René Leroux, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Odile Saugues - Sénat : Jean-François Le Grand |
Projet de loi |
relatif à la Corse (10-11-2001) |
Président : Bernard Roman, député Vice-président : Jacques Larché, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Bruno Le Roux - Sénat : Paul Girod |
Projet de loi |
de financement de la sécurité sociale pour 2002 (17-11-2001) |
Président : Jean Le Garrec, député Vice-président : Nicolas About, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Alfred Recours - Sénat : Alain Vasselle |
Projet de loi |
rénovant l'action sociale et médico-sociale (04-12-2001) |
Président : Nicolas About, sénateur Vice-président : Jean Le Garrec, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Francis Hammel - Sénat : Paul Blanc |
Proposition de loi |
relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (04-12-2001) |
Président : Jacques Valade, sénateur Vice-président : Jean Le Garrec, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Marcel Rogemont - Sénat : Ivan Renar |
Proposition de loi |
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (07-12-2001) |
Président : Bernard Roman, député Vice-président : René Garrec, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Jacky Darne - Sénat : Paul Girod |
Projet de loi |
de finances pour 2002 |
Président : Henri Emmanuelli, député Vice-président : Alain Lambert, sénateur Rapporteurs : - Assemblée nationale : Didier Migaud - Sénat : Philippe Marini |
Projet de loi |
de finances rectificative pour 2001 (19-12-2001) |
Président : Alain Lambert, sénateur Vice-président : Henri Emmanuelli, député Rapporteurs : - Assemblée nationale : Didier Migaud - Sénat : Philippe Marini |
D. COMMISSION SPECIALE
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse
Modifications intervenues en cours d'année |
||
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à cette commission |
Deviennent membres de cette commission |
Avant le 23-09-2001 |
||
21-09-2001 |
Louis-Ferdinand de Rocca Serra * |
|
Après le 23-09-2001 |
||
23-09-2001 |
Jacques Donnay** |
|
10-10-2001 |
Xavier Pintat Philippe Darniche |
|
12-10-2001 |
René Garrec |
Philippe Nachbar |
17-10-2001 |
André Vallet |
Georges Othily |
18-10-2001 |
José Balarello et Georges Othily sont nommés vice-présidents en remplacement de René Garrec et André Vallet et Philippe Darniche, secrétaire, au poste laissé vacant par Jacques Donnay |
|
18-10-2001 |
Yves Fréville |
Jean-Paul Virapoullé |
* déchu de son mandat de sénateur
** non réélu
Bureau Nomination le 27-06-2001 (JO Lois et décrets du 28-06-2001) puis le 16-10-2001 (JO Lois et décrets du 18-10-2001) |
|
Président |
Jacques Larché |
Vice-présidents |
José Balarello Robert Bret Jean-Patrick Courtois Marcel Debarge Michel Mercier Georges Othily |
Secrétaires |
Jean-Pierre Bel Philippe Darniche Philippe Marini |
Rapporteur |
Paul Girod |
Membres Nomination le 26-06-2001 (JO Lois et décrets du 27-06-2001) |
|
Jacques Bellanger Laurent Béteille Jean-Guy Branger Michel Charasse Yvon Collin Dinah Derycke Jean-Léonce Dupont Patrice Gélard Francis Giraud Adrien Gouteyron Daniel Hoeffel Jean-Jacques Hyest Alain Joyandet |
Lucien Lanier Jacques Legendre Louis Le Pensec Hélène Luc Philippe Nachbar Paul Natali Jean-François Picheral Xavier Pintat Philippe Richert Gérard Roujas Pierre-Yvon Trémel Maurice Ulrich Jean-Paul Virapoullé |
E. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
1 - Commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales
dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences
qui en résultent pour la santé des consommateurs
Bureau Nomination le 23-11-2000 (JO Lois et décrets du 24-11-2000) |
|
Président |
Gérard Dériot |
Vice-présidents |
Roland du Luart Jacques Bimbenet Bernard Dussaut |
Secrétaire |
Gérard Le Cam |
Rapporteur |
Jean Bizet |
Membres Nomination le 22-11-2000 (JO Lois et décrets du 23-11-2000) |
|
Jean Bernard Paul Blanc Bernard Cazeau Gérard César Yvon Collin Jean-Paul Émorine Bernard Fournier Georges Gruillot |
Jean-François Humbert Serge Lepeltier François Marc Gérard Miquel Philippe Nogrix Jean-Marc Pastor Michel Souplet |
Rapport de M. Jean Bizet n° 321 (2000-2001) (15-05-2001)
2 - Commission d'enquête sur les inondations de la Somme
afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues,
d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondation
Modifications intervenues après le 23-09-2001 |
||
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à cette commission |
Deviennent membres de cette commission |
23-09-2001 |
Pierre Lefebvre* Michel Souplet** |
|
10-10-2001 |
Claude Biwer Yves Coquelle |
* non réélu
** ne se représentait pas
Bureau Nomination le 16-05-2001(JO Lois et décrets du 17-05-2001) |
|
Président |
Marcel Deneux |
Vice-présidents |
Fernand Demilly Ambroise Dupont Paul Raoult |
Rapporteur |
Pierre Martin |
Membres Nomination le 10-05-2001 (JO Lois et décrets du 11-05-2001) |
|
Claude Biwer Yolande Boyer Jean-Guy Branger Yves Coquelle Gérard Cornu Roland Courteau Hilaire Flandre Philippe François |
François Gerbaud Paul Girod Georges Gruillot Claude Haut Jacques Oudin Jean-François Picheral Charles Revet Henri Torre |
Rapport de M. Pierre Martin n° 34 (2001-2002) (23-10-2001)
F. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,
en application de l'article 103, alinéa 2, du Règlement du Sénat)
Bureau Nommé le 4-10-2001 (JO Lois et décrets du 5-10-2001) |
|
Président |
Jacques Oudin |
Vice-président |
Joël Bourdin |
Secrétaire rapporteur |
Marc Massion |
Membres Nommés le 03-10-2001 (JO Lois et décrets du 04-10-2001) |
|
Marie-Claude Beaudeau Gérard Braun Joël Bourdin Fernand Demilly Yves Detraigne Yves Fréville |
Yann Gaillard Marc Massion Jacques Oudin Jean-Pierre Plancade Gérard Roujas |
VI. HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
A. HAUTE COUR DE JUSTICE
(Titre IX de la Constitution)
Modification intervenue avant le 23-09-2001 |
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette Cour |
08-02-2001 |
Pierre Jeambrun* |
* décédé
Membres élus par le Sénat Nomination le 16-10-2001 (JO Lois et décrets du 17-10-2001) |
|
Titulaires |
Suppléants |
Hubert Haenel Lucien Lanier Jean-Pierre Schosteck Patrice Gélard José Balarello Jean-Pierre Cantegrit Jean-Marie Poirier Georges Othily Roland Courteau Jean-Louis Carrère Nicole Borvo Michel Dreyfus-Schmidt |
François Trucy Jean Faure Roger Karoutchi Jean-Marc Pastor Claude Saunier Jacques Peyrat |
B. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
(Art. 68-2 de la Constitution)
Membres élus par le Sénat Nomination le 16-10-2001 (JO Lois et décrets du 17-10-2001) |
|
Titulaires |
Suppléants (1) |
Hubert Haenel Patrice Gélard José Balarello Jean-Jacques Hyest Claude Saunier Michel Dreyfus-Schmidt |
René-Georges Laurin Lucien Lanier François Trucy Jean-Marie Poirier Jean-François Picheral Josette Durrieu |
(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer
VII. DÉLÉGATIONS ET OFFICES PARLEMENTAIRES
A. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE
(Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979)
Bureau Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 11-10-2001) |
|
Président |
Hubert Haenel |
Vice-présidents |
Denis Badré Danielle Bidard-Reydet Jean-Léonce Dupont Claude Estier Jean François-Poncet Lucien Lanier |
Secrétaire |
Hubert Durand-Chastel |
Membres Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 11-10-2001) |
|
Bernard Angels Robert Badinter Jacques Bellanger Maryse Bergé-Lavigne Jean Bizet Jacques Blanc Maurice Blin Gilbert Chabroux Xavier Darcos Robert Del Picchia Michelle Demessine Marcel Deneux Jean-Paul Émin Pierre Fauchon |
André Ferrand Philippe François Yann Gaillard Emmanuel Hamel Serge Lagauche Louis Le Pensec Aymeri de Montesquiou Joseph Ostermann Jacques Oudin Simon Sutour Jean-Marie Vanlerenberghe Paul Vergès Xavier de Villepin Serge Vinçon |
B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES
(Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979)
Représentants du Sénat Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 12-10-2001) |
|
Annick Bocandé Jean-Claude Carle Monique Cerisier-ben Guiga Jean Chérioux Claude Domeizel |
Serge Franchis Francis Giraud Janine Rozier André Vallet Paul Vergès |
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION
(Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982)
Bureau Nomination le 30-10-2001 (JO Lois et décrets du 01-11-2001) |
|
Président |
Joël Bourdin |
Vice-présidents |
Evelyne Didier Serge Lepeltier Jean-Pierre Plancade Marcel Lesbros |
Secrétaires |
Yvon Collin Pierre André |
Membres Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 12-10-2001) |
|
Gérard Bailly Joseph Kerguéris Patrick Lassourd Michel Pelchat |
Daniel Percheron Roger Rinchet Gérard Roujas Bruno Sido |
D. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
(Loi n° 99-533 du 25 juin 1999)
Bureau Nomination le 17-10-2001 |
|
Président |
Jean-Pierre Raffarin |
Vice-présidents |
Claude Belot Yolande Boyer Evelyne Didier Jean François-Poncet Gérard Larcher |
Secrétaire |
François Gerbaud |
Membres Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 11-10-2001) |
|
Roger Besse Jacqueline Gourault Jean-Marc Juilhard Jacques Oudin |
Jean-Claude Peyronnet Bernard Piras Claude Saunier Alain Vasselle |
E. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
(Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999)
Modifications intervenues en cours d'année |
||
JO Lois et décrets |
Cessent d'appartenir à cette délégation |
Deviennent membres de cette délégation |
Avant le 23-09-2001 |
||
26-06-2001 |
Guy-Pierre Cabanel |
André Vallet |
Après le 23-09-2001 |
||
19-10-2001 |
André Boyer |
Yvon Collin |
Bureau Nomination le 11-10-2001 (JO Lois et décrets du 12-10-2001) |
|
Présidente |
Dinah Derycke |
Vice-présidents |
Paulette Brisepierre Gisèle Gautier Françoise Henneron André Vallet Danièle Pourtaud Hélène Luc |
Secrétaires |
Patrice Gélard Jean-Guy Branger André Ferrand |
Membres Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 11-10-2001) |
|
Maryse Bergé-Lavigne Annick Bocandé Claire-Lise Campion Marcel-Pierre Cléach Yvon Collin Gérard Cornu Xavier Darcos Robert Del Picchia Sylvie Desmarescaux Claude Domeizel Josette Durrieu Françoise Férat Yann Gaillard |
Francis Giraud Alain Gournac Serge Lagauche Serge Lepeltier Valérie Létard Josiane Mathon Philippe Nachbar Anne-Marie Payet Jean-François Picheral Gisèle Printz Janine Rozier Odette Terrade André Trillard |
F. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)
Bureau Nomination le 17-10-2001 (JO Lois et décrets du 18-10-2001) |
|
Président |
Jean-Yves Le Déaut, député |
Premier vice-président |
Henri Revol, sénateur |
Vice-présidents |
Christian Bataille, Claude Birraux, Serge Poignant, députés Pierre Laffitte, Gérard Miquel, René Trégouët, sénateurs |
Membres nommés par le Sénat Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 11-10-2001) |
|
Titulaires |
Suppléants (1) |
Marcel Deneux Pierre Laffitte Gérard Miquel Bernard Piras Ivan Renar Henri Revol René Trégouët Jacques Valade |
Jean-Louis Lorrain Paul Girod Claude Saunier Daniel Raoul Gérard Le Cam Bernard Saugey Jean-Louis Masson Jean-Claude Étienne |
(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer
G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
(Loi n° 96-516 du 14 juin 1996)
Bureau Nomination le 05-12-2001 de Dinah Derycke et Patrice Gélard en qualité de vice-présidents et de Robert Bret en qualité de secrétaire (JO Lois et décrets du 08-12-01) |
||
Président de droit |
René Garrec, sénateur |
|
Vice-président de droit |
Bernard Roman, député |
|
Vice-présidents |
Christophe Caresche, Michèle Alliot-Marie, députés Dinah Derycke, Patrice Gélard, sénateurs |
|
Secrétaires |
Robert Bret, sénateur François Sauvadet, député |
|
Membres nommés par le Sénat Nomination le 24-10-2001 des membres désignés par les groupes (JO Lois et décrets du 25-10-2001) |
||
Membres de droit (représentants des commissions permanentes) |
Membres désignés par les groupes |
|
René Garrec Alain Dufaut Charles Guené Daniel Goulet Annick Bocandé Jacques Pelletier Patrice Gélard |
Michèle André Robert Badinter Robert Bret Dinah Derycke Jean-Jacques Hyest Jean-René Lecerf Jacques Mahéas Bernard Saugey |
VIII. ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
Bureau au 31-12-2001 |
||
Président |
Michel Voisin, député |
|
Premier vice-président Vice-présidents |
Christian de La Malène, sénateur Hervé de Charette, Jean-Claude Lefort, députés Claude Estier, sénateur |
|
Membres nommés par le Sénat (au 31-12-2001) |
||
Michelle Demessine Pierre Fauchon |
Xavier Pintat |
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)
Bureau (élection le 24-10-2001) |
|
Présidente |
Josette Durrieu, sénateur |
Premier vice-président Vice-présidents |
Bernard Schreiner, député Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur Georges Lemoine, Claude Evin, députés Marcel Debarge, sénateur Jean-François Mattei, député |
Secrétaire général Secrétaire général adjoint |
Francis Grignon, sénateur Yvette Roudy, députée |
Représentants du Sénat Election le 23-10-2001 (JO Lois et décrets du 24-10-2001) |
|
Titulaires |
Suppléants |
Marcel Debarge Jean-François Le Grand Jacques Legendre Francis Grignon Josette Durrieu Philippe Nachbar |
Michel Dreyfus-Schmidt Jean-Guy Branger Jean-Pierre Masseret Daniel Goulet Xavier Pintat Jean-Louis Masson |
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN
Composition pour la période 2001-2004*:
(Nomination le 30 octobre 2001)
Présidente |
Paulette Brisepierre |
Titulaires |
Suppléants |
Jean-Yves Autexier Jean-Guy Branger Jacques Chaumont Jean-Pierre Demerliat Roland du Luart André Rouvière |
Danielle Bidard-Reydet Didier Boulaud Michel Caldaguès Daniel Goulet Jacques Legendre Michel Pelchat Jean-Marie Poirier Gérard Roujas André Vallet Xavier de Villepin |
* la composition de cette délégation n'est pas publiée au JO Lois et décrets
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)
Bureau |
|
Président de droit |
Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale |
Président délégué |
Louis Mexandeau, député |
Vice-président délégué |
Guy Penne, sénateur |
Premier vice-président |
Xavier de Villepin, sénateur |
Vice-présidents |
Christine Boutin, députée Jean Dufour, député Jacques Godfrain, député Odette Trupin, députée |
Trésorier |
Joël Bourdin, sénateur |
Trésorier adjoint |
Xavier Darcos, sénateur |
Secrétaire général |
Philippe Marini, sénateur |
Secrétaire général adjoint |
Chantal Robin-Rodrigo, députée |
Secrétaires |
Jean-Michel Ferrand, député Jean-Pierre Foucher, député Nicole Feidt, députée Denis Badré, sénateur Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur Ivan Renar, sénateur André Vallet, sénateur |
Membres nommés par le Sénat |
|
Michèle André Michel Bécot Monique Cerisier-ben Guiga Philippe Darniche Hubert Falco |
Adrien Gouteyron Simon Loueckhote Danièle Pourtaud Victor Reux |
M. Jacques Legendre , sénateur, membre de droit, est secrétaire général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.
IX. MISSIONS D'INFORMATION
Objet |
Demande |
Autorisation |
Lieu et date de la mission |
Rapport |
Affaires économiques, Finances, Affaires étrangères et Affaires sociales |
||||
Questions liées à l' expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises |
15-03-2000 p. 1399 |
05-04-2000 p. 1867 |
n° 386 (2000-2001) 14-06-2001 - p. 3214 |
|
Affaires culturelles |
||||
- Evolution du secteur de l'exploitation cinématographique - Gestion des collections des musées - Diffusion de la culture scientifique - Patrimoine immobilier universitaire |
17-12-2001 p. 6951 17-12-2001 p. 6951 17-12-2001 p. 6951 17-12-2001 p. 6951 |
20-12-2001 p. 7193 20-12-2001 p. 7193 20-12-2001 p. 7193 20-12-2001 p. 7193 |
Province et Etats de l'Union europénne |
|
Affaires économiques |
||||
Situation des économies de la Malaisie et de Singapour |
08-12-2000 p. 7530 |
13-12-2000 p. 7784 |
Malaisie et Singapour 09 au 15-01-2001 |
n° 248 (2000-2001) 03-04-2001 - p. 1013 |
Lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse |
17-04-2001 p. 1207 |
18-04-2001 p. 1321 |
n° 405 (2000-2001) 21-06-2001 - p. 3453 |
|
Affaires étrangères |
||||
Evolution de la situation en Ouzbékistan et au Kazakhstan |
09-12-2000 p. 7530 |
13-12-2000 p. 7784 |
Ouzbékistan et Kazakhstan 09 au 13-04-2001 |
n° 320 (2000-2001) 10-05-2001 - p. 2016 |
Incidence en Jordanie de l'aggravation de la situation dans les territoires palestiniens |
Jordanie 07 au 10-07-2001 |
n° 81 (2001-2002) 21-11-2001 - p. 5342 |
||
Rôle stratégique et évolution de l'influence de l'Inde et du Pakistan |
17-12-2001 p. 6951 |
20-12-2001 p. 7193 |
Inde et Pakistan |
|
Contribution au dialogue mutuel en Israël et dans les territoires palestiniens |
17-12-2001 p. 6951 |
20-12-2001 p. 7193 |
Israël et Territoires palestiniens |
|
Evolution de la politique de défense aux Etats-Unis |
17-12-2001 p. 6951 |
20-12-2001 p. 7193 |
Etats-Unis |
|
Affaires sociales |
||||
Etude des réformes des systèmes de retraite en Suède et en Italie |
16-05-2000 p. 2714 |
30-05-2000 p. 3326 |
Suède et Italie 05 au 13-09-2000 |
n° 265 (2000-2001) 17-04-2001 - p. 1247 |
Politique de lutte contre le cancer |
19-12-2000 p. 8036 |
31-01-2001 p. 465 |
n° 419 (2000-2001) 27-06-2001 - p. 3703 |
|
Etude de la politique sanitaire du Viêt-nam |
10-05-2001 p. 1959 |
16-05-2001 p. 2101 |
||
Lois |
||||
Evolution des métiers de la justice |
17-12-2001 p. 6951 |
20-12-2001 p. 7193 |
X. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Organismes |
Modifications (JO Lois et décrets) |
Représentants Titulaires/ Suppléants |
|
AFFAIRES ÉTRANGÈRES |
|||
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Nomination de Robert Del Picchia en remplacement de Paul d'Ornano (26-10-2001) |
Robert Del Picchia |
|
Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Paulette Brisepierre Xavier de Villepin |
||
Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger |
Jean-Pierre Cantegrit |
||
Commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger |
Nomination de Robert Del Picchia en remplacement de Paul d'Ornano (15-11-2001) |
Robert Del Picchia |
|
Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) |
Xavier Darcos Daniel Goulet |
||
Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement comité directeur du fonds d'aide et de coopération) |
Reconduction de Michel Charasse (25-10-2001) |
Paulette Brisepierre Michel Charasse |
|
AGRICULTURE |
|||
Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles |
Joël Bourdin Roger Lagorsse |
||
Comité de contrôle du fonds forestier national |
Nomination de Yann Gaillard en remplacement de Jacques-Richard Delong (25-10-2001) |
Yann Gaillard |
|
Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers |
Reconduction de Jean-Paul Emin (31-10-2001) |
Philippe François Jean-Paul Émin |
|
Conseil national de la montagne |
Nomination de Michèle André, Paul Blanc et Jean-Pierre Vial en remplacement de Janine Bardou, Jean-Pierre Bel et André Jourdain (26-10-2001) |
Michèle André Paul Blanc Pierre Hérisson Jean-Pierre Vial |
|
Commission nationale d'information sur les farines animales |
Nomination de Jean Bizet (09-02-2001) et reconduction de sa nomination (14-11-2001) |
Jean Bizet |
|
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE |
|||
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire |
Nomination de Bernard Joly en remplacement de Jean François-Poncet (31-10-2001) Nomination de Bernard Saugey en remplacement de René Garrec (30-11-2001) |
Bernard Joly Gérard Larcher Claude Belot Bernard Saugey Yolande Boyer |
|
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE |
|||
Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre |
Marcel Lesbros |
||
Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord |
Reconduction de Jacques Baudot et Auguste Cazalet (14-11-2001) |
Jacques Baudot Auguste Cazalet Marcel-Pierre Cléach Marcel Lesbros Roger Lagorsse |
|
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
Reconduction d'Auguste Cazalet et Gisèle Printz et nomination de Gilbert Barbier et Gisèle Gautier en remplacement de Jacques Bimbenet et Rémi Herment . (14-11-2001) |
Auguste Cazalet Marcel-Pierre Cléach Marcel Lesbros Bernard Joly Francis Giraud Nicole Borvo Gisèle Printz Gilbert Barbier Gisèle Gautier Emmanuel Hamel Jean-Pierre Fourcade Guy Fischer Gérard Roujas Robert Del Picchia |
|
Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer (décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001) |
Nomination des membres (11-07-2001) Reconduction de Gisèle Printz (14-11-2001) |
Gisèle Printz Joseph Ostermann |
|
COLLECTIVITÉS LOCALES |
|||
Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) dans les communes rurales |
Joël Bourdin Louis Moinard |
||
Comité des finances locales |
Reconduction de Jacques Oudin, Michel Mercier et Yves Fréville et nomination de René Garrec en remplacement de Christian Bonnet (27-04-2001) |
Jacques Oudin René Garrec Michel Mercier Yves Fréville |
|
Conseil national des services publics départementaux et communaux |
Nomination de Pierre Jarlier en remplacement d'André Bohl (25-10-2001) et de Bernard Saugey, en remplacement de Jean-François Humbert (16-11-2001) |
Bernard Saugey Jean-Claude Peyronnet René-Georges Laurin Pierre Jarlier |
|
COMMUNICATION |
|||
Conseil d'administration de la société France 2 |
Philippe Nachbar |
||
Conseil d'administration de la société France 3 |
Nomination de Philippe Richert en remplacement d'André Diligent (19-10-2001) |
Philippe Richert |
|
Conseil d'administration del 'Institut national de l'audiovisuel |
Reconduction de Daniel Eckenspieller (08-12-2001) |
Daniel Eckenspieller |
|
Conseil d'administration de la société Radio-France |
Nomination de Jean-François Picheral en remplacement de Michel Dreyfus-Schmidt (10-10-2001) |
Jean-François Picheral |
|
Conseil d'administration de la société Radio-France internationale |
Nomination de Louis Duvernois en remplacement de Jean-Paul Hugot (19-10-2001) |
Louis Duvernois |
|
Conseil d'administration de la société France Télévision |
Nomination de Louis de Broissia en remplacement de Jean-Paul Hugot (19-10-2001) |
Louis de Broissia |
|
Conseil d'administration de la société de Réseau France-Outre-mer |
Philippe Richert |
||
Conseil d'administration de la société La Cinquième (anciennement Télévision du Savoir) |
Pierre Laffitte |
||
Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième |
Jean-Léonce Dupont Ivan Renar |
||
CULTURE ET ÉDUCATION |
|||
Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou |
Yann Gaillard Marcel Vidal |
||
Conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie |
Pierre André |
||
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Jacques Valade Jean-Philippe Lachenaud |
||
Conseil national des fondations |
Reconduction de Fernand Demilly (19-10-2001) |
Fernand Demilly |
|
Conseil national de l'enseignement supérieur privé |
Reconduction des membres (01-06-2001) |
Jean-Philippe Lachenaud Jacques Legendre |
|
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur |
Nomination de Françoise Férat , en remplacement de Jean Bernadaux (19-10-2001) |
Pierre Martin Françoise Férat Hélène Luc |
|
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine |
Nomination de Louis Moinard en remplacement de Jean-Paul Hugot (14-11-2001) |
Louis Moinard |
|
Haut conseil de l'évaluation de l'école |
Jean-Claude Carle |
||
DÉFENSE |
|||
Comité des prix de revient des fabrications d' armement |
François Trucy |
||
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) |
Denis Badré |
||
Commission consultative du secret de la défense nationale |
Nomination de M. Michel Caldaguès en remplacement de Paul Masson (08-11-2001) |
Michel Caldaguès |
|
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
Nomination de Christian de La Malène en remplacement de Daniel Goulet et reconduction de Marie-Claude Beaudeau (14-11-2001) |
Marie-Claude Beaudeau Christian de La Malène |
|
Conseil supérieur de la réserve militaire |
Nomination de Jean-Pierre Masseret en remplacement de Bertrand Auban (15-11-2001) et de Jean-Pierre Plancade en remplacement d'André Rouvière (21-12-2001) |
Jean-Pierre Masseret Serge Vinçon Michel Caldaguès Jean-Pierre Plancade |
|
DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER |
|||
Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer ( FIDESTOM ) |
Reconduction de Simon Loueckhote et Michel Charasse et nomination de Georges Mouly, en remplacement de Jacques Bimbenet (9-11-2001) |
Roland du Luart Simon Loueckhote Georges Mouly Michel Charasse |
|
Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) |
Nomination de Lucette Michaux-Chevry en remplacement d'Edmond Lauret (9-11-2001) |
Lucette Michaux-Chevry Roland du Luart Rodolphe Désiré |
|
Comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) |
Nomination de Victor Reux en remplacement d'Edmond Lauret (9-11-2001) |
Victor Reux Georges Othily Lucette Michaux-Chevry |
|
ÉCONOMIE ET FINANCES |
|||
Conseil national des assurances |
Nomination de Philippe Marini en remplacement de Joseph Ostermann (28-11-2001) |
Philippe Marini |
|
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
Alain Lambert |
||
Conférence économique annuelle |
Reconduction d'Alain Lambert (25-10-2001) |
Philippe Marini Alain Lambert |
|
Conseil supérieur de la coopération |
Jean-Paul Émorine Roger Lagorsse |
||
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics |
Gérard Braun Jacques Oudin Alain Joyandet Maryse Bergé-Lavigne |
||
Conseil national du crédit |
Paul Loridant Jean-Philippe Lachenaud |
||
Commission supérieure du crédit maritime mutuel |
Nomination d'André Trillard et Charles Revet en remplacement de Josselin de Rohan et Anne Heinis (24-10-2001) |
Alain Gérard André Trillard Charles Revet |
|
Commission centrale de classement des débits de tabac |
Reconduction d'Auguste Cazalet (28-11-2001) |
Auguste Cazalet |
|
Comité national de l' euro |
Philippe Marini Alain Lambert |
||
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie |
Yann Gaillard Jacques Chaumont |
||
Conseil national de l'information statistique |
Hilaire Flandre Bernard Joly |
||
Haut conseil du secteur public |
Nomination de Jacques Oudin en remplacement de Philippe Adnot (27-06-2001), de Jean-René Lecerf et Jean-Paul Virapoullé en remplacement de Maurice Blin et Alain Gournac. Reconduction de Yves Fréville (26-10-2001) |
Yves Fréville Jean-René Lecerf Jacques Oudin Jean-Paul Virapoullé |
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Conseil de surveillance de l' Agence française de développement |
Reconduction de Michel Charasse (25-10-2001) |
Jacques Chaumont Michel Charasse |
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Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration |
Jean-Philippe Lachenaud |
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Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance |
Henri Torre |
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Commission nationale des aides publiques aux entreprises |
Nomination des membres (28-06-2001) Reconduction de Paul Raoult (24-10-2001) |
Joseph Ostermann Marie-Claude Beaudeau Gérard Cornu Denis Badré Yann Gaillard Paul Raoult |
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ÉNERGIE |
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Commission consultative pour la production de carburants de substitution |
Reconduction des membres (04-05-2001) Nomination de Yves Detraigne en remplacement de Rémi Herment (24-10-2001) |
Philippe François Yves Detraigne |
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Conseil supérieur de l' électricité et du gaz |
Nomination de Michel Doublet en remplacement de Dominique Braye, démissionnaire (08-12-2001) |
Michel Doublet Henri Revol |
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Conseil d'administration de l'agence de l' environnement et de la maîtrise de l'énergie |
Nomination de Christian Gaudin en remplacement de Michel Souplet (24-10-2001) |
Christian Gaudin |
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Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures |
Henri Revol |
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Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires |
Henri Revol |
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Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure |
Nomination de Claude Biwer et Charles Guené en remplacement de Georges Berchet et Rémi Herment (31-10-2001) |
Claude Biwer Charles Guené |
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ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, URBANISME |
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Conseil national du bruit |
Paul Blanc Nelly Olin |
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Conseil d'administration du conservatoire de l' espace littoral et des rivages lacustres |
Raymond Courrière Ambroise Dupont Jean-Paul Amoudry Marcel Vidal |
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Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux |
Gérard Cornu |
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Conseil national de l' habitat |
Louis Moinard Marcel-Pierre Cléach |
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Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Nomination de Marie-Christine Blandin et Ambroise Dupont, en remplacement de Jean-Léonce Dupont et Jean-François Picheral ; reconduction de Jean Bizet et Bernard Joly (23-11-2001) |
Jean Bizet Bernard Joly Marie-Christine Blandin Ambroise Dupont |
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Commission nationale du débat public |
Nomination de Jean Bizet en remplacement de Jean-François Le Grand (04-05-2001) |
Jean Bizet |
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Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Nomination de Robert Laufoaulu en remplacement de Jean Bernadaux (19-10-2001) |
Rodolphe Désiré André Ferrand Lucien Lanier Robert Laufoaulu |
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Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs |
Nomination des membres (27-04-2001) Nomination de Bruno Sido en remplacement de Jean Bizet (24-10-2001) |
Bruno Sido Ambroise Dupont Jean-Pierre Schosteck |
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INTÉRIEUR, LIBERTÉS PUBLIQUES |
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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Jean-Paul Amoudry Gisèle Printz |
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Commission nationale consultative des droits de l'homme |
Nomination de Gérard Longuet en remplacement de Jean Delaneau (9-11-2001) |
Gérard Longuet |
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Commission nationale consultative des gens du voyage |
Jean-Paul Delevoye José Balarello |
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Commission nationale de l'informatique et des libertés |
Nomination d'Alex Türk (10-10-2001) Nomination de Philippe Nogrix en remplacement d'André Bohl (17-10-2001) |
Alex Türk Philippe Nogrix |
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité |
Nomination d'André Dulait en remplacement de Pierre Fauchon (08-11-2001) |
André Dulait |
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Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux |
André Vallet |
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Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence |
Nomination de Jean-François Picheral, Annie David et Jean-Léonce Dupont , en remplacement de Roger Hesling, Guy Poirieux et Ivan Renar. Reconduction de Daniel Eckenspieller (19-10-2001) |
Daniel Eckenspieller Jean-François Picheral Annie David Jean-Léonce Dupont |
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Commission nationale de déontologie de la sécurité |
Jean-Pierre Schosteck |
JEUNESSE, SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE |
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Haut comité du loisir social , de l'éducation populaire et des activités de pleine nature |
Adrien Gouteyron |
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Comité de l'éthique du loto sportif |
Nomination de Jean-Léonce Dupont, et Jean-Claude Carle , en remplacement de Jean Delaneau et James Bordas ( 09-11-2001) |
Jean-Léonce Dupont Jean-Claude Carle |
Commission nationale du sport de haut niveau |
Michel Sergent Bernard Murat |
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Conseil national du tourisme |
Nomination de Paul Raoult en remplacement de Marcel Bony (14-11-2001) |
Charles Ginésy Xavier Pintat Claude Belot Jean Besson Marie-Claude Beaudeau Paul Raoult Jacques Chaumont Aymeri de Montesquiou Pierre Hérisson Lucette Michaux-Chevry |
JUSTICE, LÉGISLATION GÉNÉRALE |
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Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire |
Nomination de Georges Othily et Henri de Richemont en remplacement de Guy-Pierre Cabanel et Charles de Cuttoli (25-10-2001) |
Hubert Haenel Georges Othily Henri de Richemont |
Conseil supérieur de l' adoption |
Nomination de Laurent Béteille en remplacement de Michel Rufin (25-10-2001) |
Laurent Béteille |
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice |
Reconduction dans ses fonctions (27-04-2001) |
Robert Badinter |
Commission supérieure de codification |
Patrice Gélard Henri de Richemont |
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Commission de suivi de la détention provisoire (décret n° 2001-709 du 31 juillet 2001) |
Nomination de Jean-Jacques Hyest (08-11-2001) |
Jean-Jacques Hyest |
Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation de Fresnes |
Nomination de Nicolas About, et Claire-Lise Campion, en remplacement de Guy-Pierre Cabanel et Marie-Madeleine Dieulangard (31-10-2001) |
Nicolas About Claire-Lise Campion |
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République |
René Garrec |
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POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
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Commission supérieure du service public des postes et télécommunications |
Nomination de Georges Gruillot et Pierre-Yvon Trémel en remplacement de Gérard Larcher et Jean-Marie Rausch. Reconduction de Gérard Delfau, Pierre Hérisson, Pierre Laffitte, René Trégouët et François Trucy (24-10-2001) |
Gérard Delfau Pierre Hérisson René Trégouët François Trucy Georges Gruillot Pierre Laffitte Pierre-Yvon Trémel |
SANTÉ |
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Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine |
Nomination de Charles Revet en remplacement d'Anne Heinis (24-10-2001) |
Charles Revet Marcel Lesbros |
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
Nomination de Nicolas About en remplacement de Jean-Pierre Fourcade (31-10-2001) |
Nicolas About Serge Franchis |
Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
Reconduction de Jean-Pierre Cantegrit (31-10-2001) |
Jean-Pierre Cantegrit |
Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice |
Reconduction de Lucien Lanier (31-10-2001) |
Lucien Lanier |
Comité consultatif national d' éthique pour les sciences de la vie et de la santé |
Nomination de Jean-Louis Lorrain en remplacement de Claude Huriet (09-11-2001) |
Jean-Louis Lorrain |
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) |
Nomination de Philippe Nogrix en remplacement de Jean-Louis Lorrain (01-06-2001) et de Serge Franchis en remplacement de Philippe Nogrix (15-11-2001) |
Serge Franchis |
Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées (COLITRAH) |
Pierre André |
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Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées |
Nomination d'André Lardeux et Bernard Cazeau en remplacement de Lucien Neuwirth et Roland Huguet (14-11-2001) |
André Lardeux Bernard Cazeau |
Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC) |
Pierre André |
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SÉCURITÉ SOCIALE, TRAVAIL |
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Conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail |
Guy Fischer |
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Commission des comptes de la sécurité sociale |
Nomination de Jean-Marc Juilhard et Alain Vasselle en remplacement de Louis Boyer et Charles Descours (9-11-2001) et d'Alain Joyandet en remplacement de Jacques Oudin (15-11-2001) |
Jean-Marc Juilhard Alain Vasselle Alain Joyandet Michel Mercier |
Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés |
Nomination de Nicolas About en remplacement de Louis Boyer (9-11-2001), de Bernard Cazeau et Alain Joyandet en remplacement de François Autain et Jacques Oudin (21-11-2001) |
Nicolas About Bernard Cazeau Alain Joyandet |
Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés |
Nomination de Gérard Dériot en remplacement de Jacques Bimbenet (08-11-2001), de Dominique Leclerc en remplacement d'Alain Vasselle et reconduction de Michel Mercier (14-11-2001) |
Dominique Leclerc Michel Mercier Gérard Dériot |
Conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales |
Nomination de Jean-Pierre Fourcade en remplacement de Claude Huriet (08-11-2001), de Gilbert Chabroux et Alain Gournac en remplacement de Marie-Madeleine Dieulangard et Jean Chérioux (14-11-2001) |
Jean-Pierre Fourcade Gilbert Chabroux Alain Gournac |
Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
Nomination d'Alain Vasselle en remplacement de Charles Descours (09-11-2001), de Joël Bourdin en remplacement de François Trucy et reconduction de Paul Loridant (14-11-2001) |
Alain Vasselle Joël Bourdin Paul Loridant |
Conseil supérieur de la mutualité |
Reconduction d'André Jourdain (11-05-2001), puis nomination d'Alain Gournac en remplacement d'André Jourdain (31-10-2001) |
Alain Gournac |
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
Nomination de Jean-Marc Juilhard et Marcel Lesbros, en remplacement de Louis Boyer et Jacques Machet (31-10-2001 ) Reconduction de Joël Bourdin et nomination de Claude Domeizel (18-12-2001) |
Jean-Marc Juilhard Joël Bourdin Marcel Lesbros Claude Domeizel |
Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale |
Nomination d'Alain Vasselle en remplacement de Charles Descours (31-10-2001) et d'Alain Joyandet en remplacement de Jacques Oudin, démissionnaire (28-11-2001) |
Alain Vasselle Alain Joyandet |
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger |
Reconduction dans ses fonctions (21-06-2001) |
Jean-Pierre Cantegrit |
Comité national des retraités et des personnes âgées |
Reconduction des membres (01-06-2001) Nomination de Claude Domeizel , en remplacement de Marie-Madeleine Dieulangard (14-11-2001) |
Alain Vasselle Claude Domeizel |
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale |
Bernard Seillier Alain Gournac |
|
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés |
Nomination de Michèle San Vicente en remplacement de Roland Huguet et reconduction de Paul Blanc (31-10-2001) |
Paul Blanc Michèle San Vicente |
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse |
Nomination de Dominique Leclerc en remplacement de Charles Descours (31-10-2001) |
Dominique Leclerc Alain Vasselle |
Conseil supérieur de la participation |
Jean Chérioux Annick Bocandé |
|
Commission nationale des comptes de la formation professionnelle |
Nomination de Jean-Pierre Godefroy en remplacement de Marie-Madeleine Dieulangard (14-11-2001) |
Jean-Pierre Godefroy Annick Bocandé |
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie |
Nicolas About |
|
Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
Nomination de Jean-Louis Lorrain en remplacement de Claude Huriet (31-05-2001) et d'Alain Vasselle en remplacement de Charles Descours (31-10-2001) |
Alain Vasselle Jean-Louis Lorrain Marc Massion |
Conseil de surveillance du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) |
Nomination de Joseph Ostermann et Alain Vasselle (13-12-2001) |
Joseph Ostermann Alain Vasselle |
Observatoire de l'emploi public |
Gérard Braun |
|
Conseil d'orientation des retraites |
Nomination de Dominique Leclerc en remplacement d'Alain Vasselle (31-10-2001) |
Joël Bourdin Claude Domeizel Dominique Leclerc |
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes (décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001) |
Nomination des membres (16-11-2001) |
Claire-Lise Campion Jean-Philippe Lachenaud Valérie Létard |
TRANSPORTS |
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Conseil d'administration de l'établissement public « Autoroutes de France » |
Nomination de Jacques Oudin en remplacement de Roland du Luart (28-11-2001) |
Jacques Oudin |
Conseil supérieur de l' aviation marchande |
Reconduction des membres (04-05-2001) |
François Gerbaud Jean-Pierre Plancade |
Conseil national des transports |
Bernard Joly François Gerbaud Jacques Bellanger Georges Gruillot |
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Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes |
François Gerbaud Yvon Collin |
|
Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires |
Nomination de François Gerbaud en remplacement de Jean François-Poncet (24-10-2001) |
Yvon Collin François Gerbaud |
Conseil supérieur du service public ferroviaire |
Jacques Bellanger François Gerbaud Hubert Haenel |
|
Conseil national de la sécurité routière |
Nomination de Lucien Lanier (26-10-2001)et de Georges Gruillot (07-11-2001) |
Lucien Lanier Georges Gruillot |
XI. GOUVERNEMENT
Gouvernement Lionel JOSPIN
(Nommé le 4 juin 1997)
(J.O. du 5 juin 1997, du 25 novembre 1997, du 17 février 1998, du 31 mars 1998,
du 21 octobre 1998, du 18 novembre 1998, du 24 mars 1999, du 8 juillet 1999, du 29 juillet 1999, du 3 novembre 1999, du 4 janvier 2000, du 27, 28 mars 2000, du 30 août 2000, du 19 octobre 2000, du 7 février 2001, du 27 mars 2001, du 11 juillet 2001, du 3, 4 septembre 2001 et du 24 octobre 2001)
1. - Modifications intervenues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2001 :
- Décret du 06-02-2001 (JO Lois et décrets du 07-02-2001)
Sont nommés auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
- M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé
- Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
- Décret du 27-03-2001 (JO Lois et décrets du 28-03-2001)
Il est mis fin aux fonctions de :
- Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
- M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Sont nommées :
- Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;
- Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
- Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
- Décret du 10-07-2001 (JO Lois et décrets du 11-07-2001)
Il est mis fin aux fonctions de :
- Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Est nommé :
- M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 03-09-2001 (JO Lois et décrets du 04-09-2001)
Il est mis fin aux fonctions de :
- M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Est nommé :
- M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants auprès du ministre de la défense
- Décret du 23-10-2001 (JO Lois et décrets du 24-10-2001)
Il est mis fin aux fonctions de :
- Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme
Est nommé :
- M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
2. - Attributions des ministres et secrétaires d'Etat nommés en cours d'année
- Décret n° 2001-113 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées (JO Lois et décrets du 08-02-2001).
- Décret n° 2001-114 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (JO Lois et décrets du 08-02-2001).
- Décret n° 2001-288 du 04-04-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au logement (JO Lois et décrets du 05-04-2001).
- Décret n° 2001-357 du 25-04-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées (JO Lois et décrets du 26-04-2001).
- Décret n° 2001-358 du 25-04-2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées (JO Lois et décrets du 26-04-2001).
- Décret n° 2001-944 du 16-10-2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (JO Lois et décrets du 17-10-2001).
- Décret n° 2001-1023 du 08-11-2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme (JO Lois et décrets du 8-11-2001).
3. - Composition au 31-12-2001
Premier ministre |
M. Lionel Jospin |
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Laurent Fabius |
Ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Elisabeth Guigou |
Garde des Sceaux, ministre de la justice |
Mme Marylise Lebranchu |
Ministre de l'intérieur |
M. Daniel Vaillant |
Ministre de l'éducation nationale |
M. Jack Lang |
Ministre des affaires étrangères |
M. Hubert Védrine |
Ministre de la défense |
M. Alain Richard |
Ministre de l'équipement, des transports et du logement |
M. Jean-Claude Gayssot |
Ministre de la culture et de la communication |
Mme Catherine Tasca |
Ministre de l'agriculture et de la pêche |
M. Jean Glavany |
Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement |
M. Yves Cochet |
Ministre des relations avec le Parlement |
M. Jean-Jack Queyranne |
Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
M. Michel Sapin |
Ministre de la jeunesse et des sports |
Mme Marie-George Buffet |
Ministre de la recherche |
M. Roger-Gérard Schwartzenberg |
Ministre délégué , auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes |
M. Pierre Moscovici |
Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Ségolène Royal |
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie , auprès du ministre des affaires étrangères |
M. Charles Josselin |
Ministre délégué à la ville , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
M. Claude Bartolone |
Ministre délégué à la santé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
M. Bernard Kouchner |
Ministre délégué à l'enseignement professionnel, auprès du ministre de l'éducation nationale |
M. Jean-Luc Mélenchon |
Secrétaire d'Etat à l'outre-mer , auprès du ministre de l'intérieur |
M. Christian Paul |
Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Paulette Guinchard-Kunstler |
Secrétaire d'Etat au logement , auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement |
Mme Marie-Noëlle Lienemann |
Secrétaire d'Etat au commerce extérieur , auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. François Huwart |
Secrétaire d'Etat au budget, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
Mme Florence Parly |
Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. François Patriat |
Secrétaire d'Etat à l'industrie , auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Christian Pierret |
Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants , auprès du ministre de la défense |
M. Jacques Floch |
Secrétaire d'Etat au tourisme , auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement |
M. Jacques Brunhes |
Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Nicole Pery |
Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, auprès de la ministre de la culture et de la communication |
M. Michel Duffour |
Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
M. Guy Hascoët |
XII. DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
N° 2001-443 DC du 1 er février 2001 (JO Lois et décrets du 6 février 2001) qui déclare la loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel conforme à la Constitution - Saisine du Premier ministre, le 19 janvier 2001, conformément aux dispositions des articles 46 et 61, alinéa 1 er de la Constitution.
N° 2001-444 DC du 9 mai 2001 (JO Lois et décrets du 16 mai 2001) qui déclare la loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale conforme à la Constitution - Saisine du Premier ministre, le 25 avril 2001, conformément aux dispositions des articles 46 et 61, alinéa 1 er de la Constitution.
N° 2001-445 DC du 19 juin 2001 (JO Lois et décrets du 26 juin 2001) qui déclare contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature :
- au troisième alinéa du I de l'article 33, les mots « , le nom du candidat d'un sexe donné devant être, sur cette liste, obligatoirement suivi de celui du candidat de l'autre sexe dans la limite du nombre de noms qu'elle comporte » ;
- au quatrième alinéa du II du même article, les mots « , les deux sexes devant y être représentés »,
- au troisième alinéa du III du même article, les mots « parmi des candidats du même sexe que celui du membre dont le siège est devenu vacant » ;
- Saisine du Premier ministre, le 31 mai 2001, conformément aux dispositions des articles 46 et 61, alinéa 1 er de la Constitution.
N° 2001-446 DC du 27 juin 2001 (JO Lois et décrets du 7 juillet 2001) qui déclare conformes à la Constitution les articles 2, 4, 5, 8 ainsi que le V de l'article 19 de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Lettre de saisine de sénateurs le 7 juin 2001.
N° 2001-447 DC du 18 juillet 2001 (JO Lois et décrets du 21 juillet 2001) qui déclare conformes à la Constitution les dispositions des articles L. 232-12, L. 232-19 et L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles dans leur rédaction issue de l'article 1 er de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie , ainsi que les articles 8 et 9 de cette loi - Lettre de saisine de sénateurs le 28 juin 2001.
N° 2001-448 DC du 25 juillet 2001 (JO Lois et décrets du 2 août 2001) qui déclare contraires à la Constitution :
- le premier alinéa de l'article 33 ;
- le premier alinéa de l'article 58.
Sous les réserves et compte tenu des précisions énoncées dans la décision, les autres dispositions de la loi organique relative aux lois de finances sont déclarées conformes à la Constitution - Saisine du Premier ministre, le 29 juin 2001, conformément aux dispositions des articles 46 et 61, alinéa 1 er de la Constitution.
N °2001-449 DC du 4 juillet 2001 (JO Lois et décrets du 7 juillet 2001) qui rejette la requête présentée à l'encontre de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Lettre de saisine de députés le 29 juin 2001.
N° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 (JO Lois et décrets du 18 juillet 2001) qui déclare conformes à la Constitution les articles 6, 17 et 36 de la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel , ainsi que, sous la réserve énoncée dans la décision, l'article 14 - Lettre de saisine de sénateurs le 2 juillet 2001.
N° 2001-451 DC du 27 novembre 2001 (JO Lois et décrets du 1 er décembre 2001) qui déclare :
- contraire à la Constitution l'article L. 752-27 du code rural dans la rédaction que lui donne l'article 1 er ;
- conformes à la Constitution, sous les réserves énoncées dans la décision, les autres dispositions de l'article 1 er de la loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que ses articles 12 et 13 - Lettres de saisine de sénateurs et de députés le 7 novembre 2001.
N° 2001-452 DC du 6 décembre 2001 (JO Lois et décrets du 12 décembre 2001) qui déclare :
- contraire à la Constitution l'article 12,
- conformes à la Constitution l'article 24 ainsi que, sous la réserve énoncée dans la décision, le 2° du I de l'article 27 de la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - Lettres de saisine de sénateurs le 21 novembre 2001 et de députés le 22 novembre 2001 .
N° 2001-453 DC du 18 décembre 2001 (JO Lois et décrets du 26 décembre 2001) qui déclare contraires à la Constitution le deuxième alinéa du II de l'article 12 et les articles 18, 33, 48, 50, 51, 59 et 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 - Lettres de saisine de députés le 6 décembre 2001 et de sénateurs le 7 décembre 2001.
N° 2001-454 DC du 17 janvier 2002 (JO Lois et décrets du 23 janvier 2002) qui déclare les dispositions suivantes de la loi relative à la Corse :
- contraires à la Constitution :
. le IV de l'article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 1 er de la loi déférée ;
. les mots « et du IV » figurant à l'article 2 de ladite loi,
- conformes à la Constitution :
. sous la réserve énoncée au considérant 13, les autres dispositions de l'article 1 er de la loi déférée
. et, sous les réserves énoncées aux considérants 24 et 25, son article 7 - Lettres de saisine de députés le 20 décembre 2001 et de sénateurs le 21 décembre 2001.
N° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 (JO Lois et décrets du 18 janvier 2002) qui déclare :
- contraire à la Constitution l'article 107,
- non contraires à la Constitution, sous les réserves énoncées dans la décision, les articles 96, 101, 108, 134, 137, 158, 159, 169, 170 et 216 de la loi de modernisation sociale - Lettres de saisine de sénateurs et de députés le 20 décembre 2001.
N° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 (JO Lois et décrets du 29 décembre 2001) qui déclare :
- contraires à la Constitution les articles 97, 98 et 99, ainsi que les deux derniers alinéas du III de l'article 154,
- conformes à la Constitution les articles 6, 24, 26, 33, 38, 62, 90, le I de l'article 51 et, sous les réserves énoncées dans la décision, les articles 115 et 134 de la loi de finances pour 2002 - Lettres de saisine de sénateurs le 20 décembre 2001 et de députés le 21 décembre 2001.
N° 2001-457 DC du 27 décembre 2001 (JO Lois et décrets du 29 décembre 2001) qui déclare contraires à la Constitution les articles 39, 40, 41, 47 et 55 de la loi de finances rectificative pour 2001 - Lettre de saisine de sénateurs le 21 décembre 2001.
XIII. PÉTITIONS
( Articles 87 à 89 bis du Règlement )
N° 70-187 du 20 décembre 2000 - Mme Joëlle Martin et autres pétitionnaires demandent en faveur des orphelins des victimes de la déportation les mêmes mesures de réparation que pour les victimes des persécutions antisémites (feuilleton n° 44 du 9 janvier 2001).
N° 70-188 du 20 décembre 2000 - M. Jean Bouldoire et autres pétitionnaires demandent que la révision de la loi Veil soit l'occasion de mettre en place un plan national d'assistance à la femme enceinte en détresse (feuilleton n° 44 du 9 janvier 2001).
N° 70-189 du 2 janvier 2001 - Docteur Pascale Surugue, gynécologue, et autres pétitionnaires demandent que soit rejetée la suppression de l'obligation de l'entretien avant la décision d'interruption volontaire de grossesse (feuilleton n° 44 du 9 janvier 2001).
N° 70-190 du 6 février 2001 - Mme Benoîte Taffin, présidente de Contribuables associés, demande que soit créée une mission d'information en vue d'étudier les modalités de création d'une agence de contrôle parlementaire (feuilleton n° 57 du 7 février 2001).
N° 70-191 du 6 février 2001 - Maître Eric Boyer, avocat à la Cour, demande que soient prises en compte les difficultés rencontrées par les entreprises de petites et moyennes structures (feuilleton n° 57 du 7 février 2001).
N° 70-192 du 1 er mars 2001 - Mme Halgrain, présidente de l'association d'aide à domicile ASSAD, et autres pétitionnaires demandent que l'on permette aux familles et aux personnes âgées, malades ou handicapées qui le souhaitent de vivre à leur domicile en étant soignées et aidées dans les actes de la vie quotidienne (feuilleton n° 59 du 27 mars 2001).
N° 70-193 du 1 er mars 2001 - Mme Claudine Baey et autres pétitionnaires demandent que le Parlement refuse de voter les dispositions pénales de certains articles du nouveau code de la santé publique, qu'une proposition de loi abroge toute disposition rendant les vaccinations obligatoires et la création d'une commission d'enquête sur les accidents post-vaccinaux (feuilleton n° 59 du 27 mars 2001).
N° 70-194 du 15 mai 2001 - M. Jean-Philippe Messaoudi, président du comité départemental de tir de la Dordogne, s'oppose au projet de loi dit de « sécurité quotidienne » (réglementation des armes à feu) (feuilleton n° 76 du 16 mai 2001).
N° 70-195 du 4 octobre 2001 - M. J.M. Bulet, président directeur général de S.A.S. Maintenance Soudure Industrielle et autres pétitionnaires, demandent l'assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures sans remise en cause de l'ensemble des dispositions en vigueur (feuilleton n° 4 du 9 octobre 2001).
* * A l'exception des départements de l'Essonne et des Hauts-de-Seine affectés à la série C
* ** Les douze sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France ont été répartis entre les séries A, B et C conformément aux dispositions de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983
* *** A l'exception de Paris affecté à la série C
* **** Un siège non pourvu depuis la démission de son titulaire le 1 er juillet 1980 à la suite de l'accession à l'indépendance du territoire des Afars et des Issas, devenu la République de Djibouti le 27 juin 1977
***** Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines