VANRULLEN (M. ÉMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre : de la sous commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.). - Élu délégué représentant la France à l'assemblée de la communauté européenne du charbon et de l'acier [25 juin 1957].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant revalorisation des retraites minières et aménagements financiers du régime de sécurité sociale dans les mines [4 avril 1957] (I., n° 581). - Avis, présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant la communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 [12 juillet 1957] (I., n° 874).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant revalorisation des retraites et aménagement de la sécurité sociale dans les mines [4 avril 1957]. - Discussion générale (p. 924, 925) ; (p. 927). Discussion des articles. - Art. 6 : (p. 932). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle (communauté économique européenne), à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1604 à 1606) ; en son nom personnel, intervient dans la suite de la discussion [23 juillet 1957] (p. 1733 à 1737).