VANRULLEN (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est élu Questeur du Conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103).
Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour venir en aide immédiatement aux familles des victimes de la catastrophe minière de Divion [8 février 1951] (I., n° 90). - Dépose la motion suivante :
« Le Conseil de la République, douloureusement ému à l'annonce de la catastrophe qui, dans la journée du 7 juillet a frappé la poudrerie d'Haisnes-lez-La Bassée, causant 17 morts et de nombreux blessés, s'incline devant les dépouilles des victimes et présente à leurs familles ses condoléances émues.
« Il demande au Gouvernement de prévoir des moyens indispensables pour secourir, sans délai, les victimes et leurs familles. » [10 juillet 1951] (p. 2054). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1951 (Investissements économiques et sociaux) [18 mai 1951] (I., n° 437). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines en ce qui concerne la retraite des ouvriers mineurs [25 septembre 1951] (I., n° 690).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 328 et suivantes). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Laffargue (p. 345, 346) ; son amendement tendant à obtenir le remboursement des redevances aux propriétaires sinistrés (p. 347). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux familles des victimes de la catastrophe minière de Divion (Pas-de-Calais) [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 409). Discussion de l'article unique : amendement de M. David (p. 410). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [13 février 1951]. - Discussion générale (p. 443. 444) (p. 451). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au payement aux ouvriers mineurs de la journée chômée de la Sainte-Barbe [13 février 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à accorder à tous les ouvriers le payement de la journée de la Sainte-Barbe (p. 456). - Explique son vote sur la proposition de résolution relative à la fixation du prix des tabacs indigènes [15 février 1951] (p. 509). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à ne pas faire entrer en ligne de compte la situation des descendants pour l'octroi de l'allocation (p. 947, 948). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant le redressement financier de la sécurité sociale [31 août 1951]. - Discussion générale (p. 2245). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi concernant la retraite des ouvriers mineurs [25 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2583). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations et retraites [25 septembre 1951]. Discussion des articles : son amendement tendant à adjoindre un article additionnel 8 bis ( nouveau ) étendant aux nouveaux départements d'outre-mer le bénéfice de la loi (p. 2589, 2590).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et de l'énergie pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (pages 2959, 2960).