VANRULLEN (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé questeur du Conseil de la République (session 1950) [10 janvier 1950] (p. 5).
Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour que le maximum soit fait en faveur des victimes des inondations du Pas-de-Calais, et plus spécialement du canton d'Houdain, qui ont eu à souffrir dans leur personne et dans leurs biens des ravages causés par cette calamité [25 mai 1950] (I. n° 350). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes des orages de grêle qui ont eu lieu le 20 juin dans le département du Pas-de-Calais (cantons d'Auxi-le-Château, Saint-Pol, Lens-Ouest et Cambrin) et à prévoir l'octroi de prêts à taux d'intérêt réduit pour permettre aux victimes du sinistre la poursuite de leur exploitation [29 juin 1950] (I. n° 485). - Motion ainsi rédigée: « Le Conseil de la République, douloureusement ému à la nouvelle de la catastrophe maritime qui vient de se produire à Boulogne-sur-Mer, s'incline devant les malheureuses victimes et adresse à leur familles, avec ses condoléances, l'assurance de sa sympathie. » Le Conseil de la République voudra sans doute se prononcer immédiatement sur cette motion et, à l'unanimité, rendre hommage aux victimes de cette catastrophe en adressant ses condoléances aux malheureuses familles [5 décembre 1950] (p. 3106). - Rapport, fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder une indemnité unique aux prestataires de la caisse autonome nationale des mineurs [21 janvier 1950] (I. n° 23). - Rapport , fait au nom de la commission du travail, sur le projet de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [31 mars 1950] (I. n° 225). - Rapport , fait au nom de la commission die la production industrielle sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à modifier le décret-loi du 29 octobre 1936 [13 juillet 1950] (I. n° 502). - Rapport , fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, en ce qui concerne la retraite des ouvriers mineurs [28 juillet 1950] (I. n° 584).
Questions orales:
M. Emile Vanrullen demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme quelles mesures il compte prendre pour pallier les conséquences des dispositions de la loi du 28 octobre 1946 excluant la Société nationale des chemins de fer français du bénéfice de la législation sur les dommages de guerre, notamment en ce qui concerne la reconstruction des groupes scolaires autrefois propriété de la Société nationale des chemins de fer français [14 décembre 1950] (n° 180). - Réponse le [26 décembre 1950] (p. 3315).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la revalorisation de l'allocation d'attente en faveur de certains sinistrés [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 742). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des localités sinistrées [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 745). - Participe à la discussion du projet de loi concernant l'appel en 1950 des jeunes gens sous les drapeaux [9 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à reprendre pour le § le § a, le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 752, 753) ; explication de vote sur l'amendement de M. Bousch (p. 734) ; son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 755) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 756). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [17 mars 1950]. - Discussion générale (p. 906 et suiv.).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la liberté de réunion [30 mars 1930] (p. 1011, 1012). - Prend part, en qualité de rapporteur de-la commission du travail, à la discussion du projet de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [31 mars 1950] (p. 1088).- Explique son vote sur le projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparation des dommages de guerre) [11 mai 1950] (p. 1302). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant aide aux victimes de calamités atmosphériques [6 juin 1950].- Discussion générale (p. 1587). Discussion de l'article unique: amendement de M. Vauthier (p. 1591) ; son amendement tendant à disjoindre à l'alinéa 1er, le cas du Pas-de-Calais (p. 1592). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à imposer les tisseurs à domicile [8 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 1619). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi modifiant le décret-loi du 29 octobre 1936 [13 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1940, 1941, 1953). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif à la retraite des ouvriers mineurs [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2442). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er A, 4 e alinéa (p. 2905). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant les constructions scolaires [23 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 3026, 3027) ; explique son vote (p. 3029).