VANRULLEN (M. EMILE) [Pas-de-Calais).
Est nommé Questeur du Conseil de la République (session 1949) [11 janvier 1949] p. 3)
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .). - Donne sa démission de membre de la commission du suffrage universel [17 février 1949] (p. 229). - Est nommé membre de la commission de la défense nationale [22 février 1949] (p. 272). - Donne sa démission de membre de la commission de la défense nationale [5 juillet 1949] (p. 1676). - Est nommé membre de la commission de la production industrielle [8 juillet 1949] (p. 1836).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre obligatoire la construction d'un groupe scolaire chaque fois que l'édification d'une cité ou d'un groupe de logements la rend nécessaire en raison du nombre des usagers probables [27 décembre 1949] (I. n° 931). - Rapport , au nom de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi sur l'organisation du territoire de Libre, rattaché à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie [25 janvier 19491 (I. n° 24).- Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de M. Bertaud et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à provoquer la. suppression de l'article 14 de la loi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 et le renouvellement du conseil général de la Seine en même temps que les autres conseils généraux de province [24 février 1949] (I. n° 145). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant l'appel des jeunes gens sous les drapeaux [8 avril 1949] (I. n° 323). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Calonne et des membres du groupe communiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à secourir les victimes de la catastrophe de la fosse 11 de Béthune [7 juillet 1949] (I. n° 581). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à compléter les dispositions de l'article 204 du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines [8 juillet 1949] (I. n° 586).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi sur l'organisation du territoire de Libre. - Discussion générale [27 janvier 1949] (p. 53, 54). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif à la titularisation de certains instituteurs [3 février 1949] (p. 126). - Participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des délégués mineurs. - Discussion générale [24 février 1949] (p. 304). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à permettre la concentration de certaines circonscriptions (p. 306) ; art. 2 (p. 309) ; art. 11: son amendement tendant à organiser le vote des ouvriers de surface dans les petites installations (p. 318). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative au renouvellement du conseil général de la Seine [2 mars 1949]. Discussion générale (p. 448, 449). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949] (p. 621). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 2 bis : son amendement tendant à limiter à 5.000 K. V. A. la puissance installée (p. 1571). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - Discussion générale [8 juillet 1949] (p. 1837). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative à la catastrophe de Béthune [15 novembre 1949] (p. 2484 et suiv.). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2555, 2556).