MAUPAS (DE). -- Est appelé au bureau pour siéger, en qualité de secrétaire provisoire à la séance du 30 novembre, t. 1, p. 13, Est nommé membre : de la commission du règlement, t. 1, p. 34 ; -- de la commission de comptabilité, t. 2, p. 460 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte abrogeant l'article 57 de la Constitution, t. 4, p. 96 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 3, p. 77 ; -- d'une commission chargée d'examiner les lois de crédits, t. 8, p. 189. -- Est entendu sur l'ajournement d'une pétition réclamant l'abrogation de la Constitution de l'an VIII, t. 1, p. 394, 397. -- Dépose une demande d'interpellation sur la politique intérieure du nouveau cabinet, t. 1, p. 672. -- Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour de son interpellation, t. 2, p. 10, 386 ; -- sur son interpellation, t. 2, p. 670, 715 ; -- sur le projet de règlement : art. 68 ( pétitions demandant des modifications à la Constitution), t. 1, p. 727, 732 ; amendement relatif au dépôt des rapports de pétitions, t. 2, p. 172 ; -- sur le projet de révision du règlement : art. 64 ( rapport des pétitions), t. 6, p. 645. -- Session extraordinaire, -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi élevant à 1 milliard le chiffre des bons du trésor, t. 9, p. 52. -- Exprime le désir que toute nouvelle de la guerre communiquée au Corps législatif le soit en même temps au Sénat, t. 9, p. 98. -- Est entendu sur le projet de loi augmentant les forces militaires de la France pendant la guerre, t. 9, p. 209.
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