MAUPAS (M. DE), -- Absent pour le service de l'Empereur, s'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 39. -- Prend part au vote dans les séances des 20 mars ; 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner trois lois relatives aux budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1863, et aux suppléments de crédits pour l'exercice 1862, t. 6, p. 3 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 6, p. 128.
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