MAUPAS (M. DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 19, 23, 26 avril, 2, 4, 8, 12, 22, 30 mai, 6, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé secrétaire du 4 e bureau, 1 e organisation, t. 1, p. 41 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 381 ; -- secrétaire du 3 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 19. -- Est appelé au Bureau pour siéger comme Secrétaire à la séance du 12 juin, t. 3, p. 389. -- Est nommé Membre de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 19 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 414, 509.
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