MAUPAS (M. DE), ministre de la police. -- Nommé Sénateur par décret du 21 juin 1853.
Session de 1854. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 208. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 3 avril. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 2 mai. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 2 juin. -- Membre d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des échanges et à des cessions de terrains ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et des présidents et conseillers-maîtres de la Cour des comptes ; -- d'une commission chargée d'examiner : 1° la loi relative à la suppression du parcours et de la vaine pâture en Corse ; 2° la loi relative aux servitudes à établir autour des magasins à poudre.
Session de 1855. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 2 février.
Session de 185 6. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 4 mars. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 3 avril. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 6 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Goulhot de Saint-Germain relative à des modifications à apporter aux articles 17 et 18 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1853, et aux exercices clos et périmés.
Session de 1857. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 17 février. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 19 mars. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 18 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de convertir en loi les décrets rendus en matière de douanes, depuis le mois de février 1855 ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Crouseilhes, ayant pour objet la réduction des frais de justice.
Session de 1858. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 19 janvier. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 22 février. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 28 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la division du canton de Montluçon (Allier) en deux circonscriptions de justice de paix ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à substituer le Crédit foncier à l'État pour les prêts à faire en vertu de la loi sur le drainage. -- Rapporteur de la loi relative à la division du canton de Montluçon (Allier) en deux circonscriptions de justice de paix, t. 1, p. 254.
Session de 1859. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 8 février. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 14 mars. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 13 avril. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 12 mai. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1859 ; -- de la commission chargée d'examiner le budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1860. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 1, p. 253, 254, 255 ; -- sur la nomination d'une commission spéciale pour l'examen d'une pétition dénonçant un acte inconstitutionnel, t. 1, p. 515 ; -- sur la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 500 millions de fr., t. 1, p. 584, 585.