MARTIN (René), sénateur des Yvelines (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la révision du prix des contrats de construction d'une maison individuelle et de vente d'immeuble à construire (21 juin 1984) (p. 1733).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public des télécommunications (4 octobre 1984) (p. 2534).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne (14 décembre 1984) (p. 4608).
Est nommé membre de la commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes (20 décembre 1984) (p. 4851).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 514 (J.O. Débats 26 mai 1984) (p. 1150) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : huiles (installation d'une unité de régénération des huiles usagées sur le site de Gargenville) - Réponse de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement (15 juin 1984) (p. 1576, 1577).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : activité économique dans la vallée de la Seine, Yvelines - (10 mai 1984) (p. 696) : désindustrialisation accélérée ; disparition de grandes entreprises et suppressions d'emplois - Diversification et implantation d'activités nouvelles - Nécessaire action du Gouvernement.
- Projet de loi relatif au service public des télécommunications [n° 356 (83-84)] - (4 octobre 1984) - Discussion générale (p. 2527) : texte dépoussiérant le vieux code des PTT et améliorant les rapports entre l'administration et le public - Récente hausse des tarifs malgré la progression du nombre des raccordements - Nécessité de prendre des mesures en faveur des personnes âgées et des handicapés- Approbation totale de l'article 3 améliorant les libertés publiques et supprimant le contrôle préalable des télégrammes - Article 8 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle devant figurer dans le nouveau code - (p. 2528) : favorable au monopole de la direction générale des télécommunications - Décision du 3 novembre 1982 et choix historique d'équiper la France de réseaux câblés en fibres optiques - Refus des suppressions d'emplois proposées par les groupes CIT-Alcatel ou Thomson- Nécessité de donner les moyens au Centre national d'études des télécommunications qui a mis au point les techniques de la numérisation de la transmission et l'électronisation de la commutation - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi tel qu'il a été transmis par l'Assemblée nationale et opposé aux amendements de la majorité sénatoriale - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2533) : au nom du groupe communiste, se déclare défavorable à l'adoption du texte de ce projet de loi dénaturé par les amendements de la commission.
Nouvelle lecture [n° 19 (84-85)] - (11 octobre 1984) - Art. 6 (p. 2603) : contradiction entre la position de la majorité sénatoriale et celle qui a été prise par cette même majorité lors du vote de la loi du 29 juillet 1982 - Position de blocage de la part de la majorité du Sénat - Au nom du groupe communiste, se déclare défavorable à l'amendement de suppression n° 1 de M. Jean-Marie Rausch, rapporteur.
- Question au Gouvernement : meurtre d'un jeune Turc à Epône - (15 novembre 1984) (p. 3175) : préoccupation des communistes devant les récentes manifestations de violence, dont le drame d'Epône - Assassinat d'un jeune Turc, Ozgul Kemal, réfugié politique, par un nervi du patronat - Colère légitime des salariés de cette entreprise en raison du non paiement de leurs salaires - Atteinte aux libertés et aux droits des travailleurs - Demande au Gouvernement de prendre toutes mesures visant à protéger les travailleurs contre de telles violences.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (22 novembre 1984) - Art. 21 (p. 3385) : soutient l'amendement n° 1-60 de M. Camille Vallin (abrogation de l'article 39 bis du code général des impôts relatif aux dispositions en faveur des entreprises de presse) - Pluralisme de la presse - (p. 3386) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 1-92 de Mme Brigitte Gros (extension des dispositions de l'article 39 bis du code général des impôts aux imprimeries de presse et de labeur).
Deuxième partie :
Redéploiement industriel et commerce extérieur : Commerce extérieur - (27 novembre 1984) (p. 3723) : net redressement du commerce extérieur en 1983 et diminution du déficit de la balance commerciale - Amélioration des échanges industriels et alourdissement de la facture énergétique- Maintien des crédits consacrés à l'expansion économique à l'étranger - Aides à l'exportation orientées vers les petites et moyennes entreprises, PME - Effort important en faveur du développement des grands contrats - Cite trois exemples dans le département des Yvelines allant à l'encontre des évolutions souhaitables : l'automobile et la suppression de 75 000 emplois prévue par le rapport Dalle, l'emballage et l'abandon de la fabrication de polypropylène par Rhône-Poulenc et la récupération des huiles usées - Fragilité des résultats du commerce extérieur - France déficitaire vis-à-vis des pays riches et industriels et faiblesse des perspectives d'achat des pays en voie de développement - Souhaite l'étude des flux d'importation des principales entreprises importatrices - Nécessité de contrecarrer la pénétration étrangère dans les secteurs où celle-ci est excessive- Interrogation sur la revalorisation du commerce international dans l'enseignement secondaire et supérieur, technique et général - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'adoption des crédits du commerce extérieur.
Anciens combattants - (5 décembre 1984) - Examen des crédits - Etat B (p. 4053) : budget ne tenant pas compte des légitimes revendications des anciens combattants- Groupe communiste opposé à l'adoption de ces crédits- Art. 82 (p. 4054) : soutient l'amendement n° 11-60 de M. Fernand Lefort (rattrapage du rapport constant en 1985 porté à 3 %) - Se déclare opposé à l'amendement n° 11-48 de M. Michel Maurice-Bokanowski, rapporteur spécial (suppression de cet article modifiant l'indice de rattrapage du rapport constant).
- Projet de loi autorisant la ratification d'un traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groënland (ensemble un protocole)- Deuxième lecture [n° 166 (84-85)] - (19 décembre 1984)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 4761): groupe communiste favorable à l'adoption de ce projet - Respect de la décision prise par le peuple du Groenland.
- Projet de loi relatif à la réglementation du versement destiné au transport en commun - Deuxième lecture [n° 157 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4762) : groupe communiste favorable à l'adoption de ce projet, positif tant pour les transporteurs que pour les salariés.
- Projet de loi relatif au prix de l'eau en 1985 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 150 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4763) : satisfait du texte issu de la commission mixte paritaire, CMP, tenant compte des souhaits exprimés par le groupe communiste - Elargissement des possibilités de dérogation à la norme d'augmentation par les cas d'amélioration de la qualité de l'eau - Révision de la loi de 1964 concernant la gestion de l'eau- Transparence de la détermination du prix de l'eau par les sociétés privées - Groupe communiste favorable à l'adoption de ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1984 [n° 131 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Art. 10 (p. 4798) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 5 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article relatif au budget annexe des postes et télécommunications) - Satisfait de l'ouverture de crédits prévue pour la Compagnie générale de construction téléphonique, CGCT - Difficultés financières de cette entreprise publique.
- Conclusions du rapport de M. Michel Chauty, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution (n° 236, 83-84) de M. Pierre Vallon et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes [n° 90 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Discussion générale (p. 4805) : groupe communiste opposé aux deux dernières commissions de contrôle proposées au Sénat relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la gestion de la SNCF - Opposé à la proposition de résolution de M. Pierre Vallon tendant à créer une commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes - (p. 4806) : accroissement du volume des tâches de ce service public- Renforcement des effectifs - Difficultés financières- Acheminement du courrier à deux vitesses - Dégradation du service de la poste non imputable à sa qualité de monopole mais plutôt aux impératifs de rentabilité privée et de gestion concurrentielle - Groupe communiste opposé à l'adoption de cette proposition.