MARTIN (René), sénateur des Yvelines (C).
Devient sénateur le 15 août 1982 en remplacement de M. Philippe Machefer, décédé (21 septembre 1982) (p. 3995).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (28 septembre 1982) (p. 4188).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 307 (JO Débats 19 novembre 1982) (p. 5599) à M. le ministre de la recherche et de l'industrie: sidérurgie (développement de la mini-aciérie ITON-Seine à Bonnières (Yvelines).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Anciens combattants - (26 novembre 1982) - (p. 5861): devoir de la gauche de régler le contentieux entre les pouvoirs publics et les anciens combattants - Engagement pris pendant la campagne présidentielle - Travaux de la commission tripartite et compromis obtenu sur l'évaluation du rattrapage nécessaire des pensions - Création de la commission de l'information historique pour la paix; hommage à la mémoire de Marcel Paul, grand résistant et ancien ministre de la Libération - Aboutissement de la proposition parlementaire modifiant les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord ; bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires ; reconnaissance du 19 mars 1962 comme date de la fin de la guerre d'Algérie - Attribution de la carte de volontaire de la Résistance (CVR) et prise en compte de la durée des services - Rattrapage du rapport constant : première étape en 1981 ; absence de mesures en 1982 et 1983 ; prise en compte dans l'indice de référence de l'intégration de l'indemnité mensuelle spéciale accordée aux catégories C et D de la fonction publique et controverse sur son interprétation - (p. 5862) : modification souhaitable de la position du Gouvernement à cet égard - Annonce nécessaire d'un complément de crédit et de l'échelonnement des mesures futures - Diminution du nombre des bénéficiaires de pensions d'anciens combattants et solution attendue du contentieux - Problèmes encore en suspens : déportation du travail : veuves de guerre ; incorporés de .force dans l'armée allemande ; patriotes résistants à l'occupation (PRO) ; brigades internationales de la guerre d'Espagne - Relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste et levée des forclusions en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord.