HÉON (M. GUSTAVE) [Eure].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Paris le 22 septembre 1972 [9 octobre 1973] (n° 3).
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne pour éviter la double imposition des revenus provenant des transports internationaux aériens, signé à Paris le 29 janvier 1973 [9 octobre 1973] (n° 4). Rapport spécial (Affaires étrangères) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 2).
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 16 mars 1973 [19 décembre 1973] (n° 113).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Paris le 22 septembre 1972 [11 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1361, 1362). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne pour éviter la double imposition des revenus provenant des transports internationaux aériens, signé à Paris le 29 janvier 1973 [8 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1590, 1591). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget : I. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale.- Observations ayant porté sur l'analyse des crédits destinés à couvrir les besoins de l'administration centrale, de l'action diplomatique dans le monde, des services culturels, scientifiques et de coopération technique, d'aide au développement, d'aide militaire, ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales (p. 2212 à 2214). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 16 mars 1973 [20 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3129).