GROS (Brigitte), sénateur des Yvelines (NI, puis GD) - Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Secrétaire de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.
Est nommée de nouveau membre de la commission des affaires culturelles (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommée membre de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française (12 novembre 1980) (p. 4573).
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la responsabilité des dommages causés par les lapins (n° 224, 1979-1980) (22 avril 1980) - Responsabilité civile.
Proposition de loi relative à la suppression de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire (n° 233, 1979-1980) (24 avril 1980).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (n° 246, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur (n° 288, 1979-1980) (5 juin 1980).
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles, de la commission des affaires économiques et du plan et de la commission des affaires sociales, en application des dispositions de l'article 22, premier alinéa du Règlement du Sénat, sur l'avenir de l'industrie automobile, (n° 93, 1980-1981) (12 novembre 1980).
Avis présenté, au nom de la commission des. affaires culturelles, sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale- Formation professionnelle continue (n° 99, tome VIII, 1980-1981) (19 novembre 1980).
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Information-presse (n° 99, tome X, 1980-1981) (19 novembre 1980).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1590) : grève nationale et débat de fond sur l'éducation -. Baisse démographique et abaissement du seuil d'enfants par classe - Echec du système éducatif et adaptation à l'évolution du monde - Caractère anesthésiant de la télévision - Isolement de l'enfant dans la famille- Société post-industrielle et haut degré d'éducation- Formation des maîtres - Importance de la préscolarité et de l'école maternelle - « Collectif » budgétaire pour la rentrée de septembre 1980.
- Projet de loi étendant aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [n° 246 (79-80)]- (12 juin 1980) - Discussion générale (p. 2639) : évolution du statut de la femme et action de certains hommes politiques - Conciliation entre vie de famille et activité professionnelle ; accès à l'université - Cite le livre « La troisième vague » de Toffler - Projet de loi et complément aux lois de 1968 et 1971 - Modes de préparation des candidates aux épreuves d'entrée - Suivi des cours et rémunération de la femme - Amendements présentés par la commission - Politique familiale et attribution d'une allocation pour le troisième enfant.
Art. 1 (p. 2641) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement N° 7 de Mme Cécile Goldet (succès à l'examen d'entrée et octroi de l'aide sociale à domicile)- (p. 2642) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement N° 8 de Mme Cécile Goldet (création de haltes-garderies universitaires) - Amendement N° 4 de la commission des affaires culturelles : préparation de l'examen d'entrée à l'université dans l'enseignement secondaire et supérieur ;rejeté - S'oppose à l'amendement N° 1 de Mme Cécile Goldet (octroi aux handicapés de la facilité d'accès aux universités) - Art. 2 (p. 2643) : amendement N° 5 de la commission : conditions de diplôme pour l'accès aux concours de la fonction publique et non opposition à certaines catégories de femmes ; rejeté - S'oppose à l'amendement N°9 du gouvernement (suppression de cet art. prévoyant l'accès pour les mères de famille aux concours de la fonction publique sans condition de diplôme) - (p. 2645) : s'oppose à l'amendement N° 3 de Mme Cécile Goldet (de forme ; « projet de loi étendant aux mères de famille et aux personnes chargées de famille qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur ») - Intitulé (p. 2645) : amendement N° 6 de la commission : de forme ; « projet de loi portant diverses dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille » ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Services du Premier Ministre - I - Services généraux- Information (25 novembre 1980) - Rapporteur pour avis- (p. 5274) : télévision et conséquences sur la presse; transformation du débat politique ; régression des quotidiens politiques -et d'information - Télématique et crainte pour les quotidiens régionaux de province et la presse spécialisée - Nature des informations diffusées par la télématique- Expériences de télématique en Ille-et-Vilaine, et à Vélizy ; création d'une commission d'information - Télématique et nécessité d'un cadre juridique ; loi-cadre - Relations juridiques et financières entre la presse et la télématique ; problème de l'application de l'ordonnance de 1944 et du régime fiscal des investissements de la presse - Proposition de la création d'une cour suprême de la télématique faisant le pendant de la commission « Informatique et libertés »- Télématique et contribution à la démocratie - Procédure judiciaire engagée par le gouvernement contre le journal Le Monde - (p. 5277) : utilisation de l'article 226 du code pénal contre le journal Le Monde ; poursuites contre un journal d'opposition - Caractère politique et commercial du problème de la télématique Postes et télécommunications (2 décembre 1980) - Examen des crédits - Art. 19 (p. 5633) : expériences de télématique et mutations fondamentales de notre vie sociale- Développement de ces expériences en dehors de toute réglementation - Loi d'orientation et contrôle parlementaire - Rôle de la commission « informatique et liberté ».
Services du Premier Ministre - 1 - Services généraux (7 décembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 6000) : caractère inégalitaire et inadapté de notre enseignement public- Mutations de la société et remise en cause de l'enseignement - Education permanente ; suppression des inégalités et recyclage - Echec des pactes pour l'emploi ; élaboration d'un plan de 5 ans et acquisition d'une formation - Accord national pour la formation permanente et nécessité d'une relance - (p. 6001): colloque de l'UNESCO sur la formation - Caractère de budget de reconduction ; faiblesse des rémunérations de stage - Education permanente et décentralisation - Non consommation des crédits de formation par les petites et moyennes entreprises et reversement au Trésor ; nécessité d'affectations sur le plan local - Organisation au niveau régional de stages de formation - Crédits de l'éducation permanente et obligation de dépenses pour les entreprises - Mobilisation pour l'éducation permanente.