GROS (Mme BRIGITTE), sénateur des Yvelines (NI, puis AG). - Elue secrétaire du Sénat le 5 octobre 1977.
Réélue sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATIONS Membre de la commission des affaires économiques et du Plan. Est nommée membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977]).
QUESTION
Question orale avec débat :
Question n° 123, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant l'énergie nucléaire, posée le 10 novembre 1977 (p. 2654).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Intérieur [7 décembre 1977] (p. 3631) : à propos de l'invasion de la technocratie et de la menace qu'elle constitue pour la démocratie locale, cite Tocqueville. Cite plusieurs déclarations de Valéry Giscard d'Estaing sur la nécessité d'une société qui respecte la responsabilité des individus et le pouvoir de décision et d'action des collectivités locales ; le transfert vers les communes des ressources de l'Etat. La contradiction entre cette volonté affirmée du Président de la République, et l'amplification de la centralisation et l'appauvrissement financier des communes. La part croissante des dépenses d'investissement des collectivités locales par rapport à celles de l'Etat. La progression accélérée des impôts locaux. Leur poids sur les contribuables les plus démunis, du fait de l'importance de la taxe d'habitation, sans prise en compte des revenus, Le versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS) : la diminution de cette ressource principale des communes, comme celle de la masse salariale. Le mode de calcul du VRTS : la demande maintes fois formulée par le Sénat et l'association des maires de France de voir prises en compte les allocations de chômage dans la masse salariale pour le calcul du VRTS. La répartition entre les communes des ressources du VRTS : l'article 60 du projet de loi de finances pour 1978 propose de reconduire et d'étendre les mesures transitoires prises pour 1977. L'application de la loi du 6 janvier 1966 : la répartition d'une fraction croissante du produit de cette taxe -entre les communes en proportion des impôts sur les ménages. Le dispositif de péréquation ainsi mis au point, permettant de venir en aide aux communes dépourvues de taxe professionnelle. (p. 3632) : la suspension de cette mesure de justice fiscale par la loi de finances poux 1977 : la croissance uniforme à partir de 1977 des attributions du VRTS. L'exception de la région parisienne. Les amendements déposés par MM. André Fosset, Jean-Pierre Fourcade et Jacques Descours Desacres. La richesse de la ville de Paris par rapport aux communes de banlieue. Le remboursement de la TVA aux communes : la création en 1975 du fonds d'équipement des collectivités locales (FECL) : l'insuffisance de sa dotation. Le rapport Guichard. La réforme des finances locales. Les manoeuvres dilatoires ; le questionnaire aux maires. La nécessité d'un transfert des ressources de l'Etat vers les collectivités locales.