GRANDON (Jean), sénateur d'Eure-et-Loir (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ( JO Lois et décrets du 5 octobre 1994).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2416, 2417) : taxe sur le foncier non bâti - Prêts bonifiés - Organisation des filières et des marchés- Transmission du foncier - Effets pervers de la politique agricole commune, PAC, pour les départements céréaliers - Département de l'Eure-et-Loir - Désertification des campagnes - Aménagement du territoire.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - (25 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4679, 4680) : déséquilibres territoriaux - Conjugaison de l'espace rural et de l'espace urbain - Fiscalité locale.