GRANDON (Jean), sénateur d'Eure-et-Loir (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1413) - Ministère : Agriculture - Politique agricole commune et statut du fermage - Politique agricole commune (PAC).
Questions orales sans débat : n° 402 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 536) - Ministère : Agriculture - Devenir du salon de l'agriculture - (Caduque mars 1993) - Agriculture.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Budget annexe : Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1993) (p. 5174, 5175) : stabilisation du BAPSA- Augmentation des cotisations sociales - Réforme en cours de l'assiette des cotisations - Taxes BAPSA - Financement de l'exonération des jeunes agriculteurs - Votera ce projet de budget.